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Déliberation - 99 DE 3 Tarifs communaux 01 09 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Tarifs communaux 01 09 26)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 8
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-trois juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 juin 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, Myriam LEGOIX, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Julie RENAUDIN, Sarah LYS, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Christine FAVRE.
ABSENTS EXCUSÉS : Sylvie LEGROS (pouvoir à M.-N. GROCH), Graziella THOMASSE (pouvoir à M. LEGOIX), Julia CHAUMONT (pouvoir à G. LANOTTE), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD), Luc SAHBI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bernadette ORION-VIÉ.
3 / CM 23-06-2026 Finances – Fixation des tarifs communaux applicables à compter du 1er septembre 2026.
(Rapporteur : Philippe SAINCOTILLE)
La commission « Budget – Finances », réunie le 16 juin 2026, a étudié les tarifs communaux applicables à compter du 1er septembre 2026.
Vu l’avis des membres de cette commission, M. SAINCOTILLE propose de fixer l’ensemble des tarifs communaux comme détaillés en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’approuver les tarifs communaux applicables à compter du 1er septembre 2026 tels que présentés ci-après.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Bernadette ORION-VIÉ Marie-Noëlle GROCH
Reçu en préfecture le : 26/06/2026
Publié le : 26/06/2026
ID : 017-211700646-20260623-3_CM23_06_2026-DE Page 2 sur 8
TARIFS PUBLICS
(À compter du 1er septembre 2026)
MÉDIATHÈQUE
Abonnement annuel (jusqu’à 18 ans et pour les étudiants sur présentation
de la carte d’étudiant) Gratuit
Abonnement annuel (à partir de 18 ans) 17,90 €
Forfait d’accès à Internet pour les non adhérents (1/2 heure) 3,00 €
Impression (la page) 1,00 €
MARCHÉ ET DOMAINE PUBLIC
Pour les commerçants abonnés : émission de titres de recettes en fin de période – 3 périodes – fin mai, fin septembre, fin janvier
Période « Hiver » du 1er octobre au 31 mai / Période « Été » du 1er juin au 30 septembre)
Commerçant abonné « Hiver »
1,70 €
mètre linéaire / jour de
marché
Commerçant abonné « Été »
3,10 €
mètre linéaire / jour de
marché
Commerçant saisonnier « Hiver » (payable le jour du marché)
2,50 €
mètre linéaire / jour de
marché
Commerçant saisonnier « Été » (payable le jour du marché)
4,60 €
mètre linéaire / jour de
marché
Commerce ambulant hors marché
Mètre linéaire / demi-journée 5,80 €
Mètre linéaire + électricité / demi-journée 6,40 €
Mètre linéaire / journée 7,30 €
Mètre linéaire + électricité / journée 7,90 €
Vente ambulante lors de manifestations communales :
Longueur de stand inférieure ou égale à 4 mètres linéaires (forfait)
21,20 €
(par jour et par
manifestation)
Longueur de stand supérieure à 4 mètres linéaires (forfait)
35,20 €
(par jour et par
manifestation)
Autre vente ambulante (outillage, matelas...)
119,70 €
(emplacement forfait
journée)
CIMETIÈRE ET VACATION FUNERAIRE
Vacation funéraire 25,00 €
Concession trentenaire (100 200) 416,30 €
Cavurne, case Columbarium temporaire (5 ans) 207,60 €
Cavurne, case Columbarium temporaire (15 ans) 623,80 €
Cavurne, case Columbarium trentenaire 1 248,70 € Page 3 sur 8
Plaque du Souvenir Columbarium 83,90 €
Inscription monument Jardin du Souvenir 139,10 €
Jardin du souvenir Gratuit
PUBLICITÉ DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
1/12ème de page (2 parutions par an) 86,00 €
1/6ème de page (2 parutions par an) 169,50 €
1/3ème de page (2 parutions par an) 228,60 €
REPRODUCTION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNICABLES
Support numérique neuf fourni par le demandeur (clé USB,
CDROM) Gratuit
Coût d’envoi par voie postale Application du tarif en vigueur lors du postage
Dossiers volumineux et plans
Le montant correspondant aux
frais de reproduction auprès
d’une entreprise spécialisée
sera facturé au demandeur.
DIVERS
Plan de la commune Gratuit
FRAIS DE CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS
Tarif capture de jour / par animal (8h00 à 20h00 du lundi au vendredi) 104,30 €
Tarif capture de nuit / par animal (20h01 à 7h59 du lundi au vendredi) 130,40 €
Tarif week-end et jours fériés / par animal (samedi, dimanche et jours
fériés) 121,70 €
Capture échouée (au titre des frais de déplacement) 65,90 €
RESTAURANT SCOLAIRE
Repas enfant 3,30 €
Repas adulte 7,40 € Page 4 sur 8
TARIFS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, DES MERCREDIS
ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
(À compter du 1er septembre 2026)
La tarification est calculée en fonction d’un taux d’effort (pourcentage appliqué sur le quotient familial de chaque famille) avec un tarif « plancher » calculé sur un quotient familial de 760, et un tarif « plafond » calculé sur un quotient familial de 2 000. Si la famille ne communique pas le quotient familial, le tarif plafond est automatiquement appliqué.
TARIF TAUX D’EFFORT
Enfants dont les parents ont leur résidence principale à BREUILLET
Mercredis et vacances scolaires :
Journée 1,11 %
Demi-journée avec repas 0,89 %
Demi-journée sans repas 0,67 %
Accueil périscolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) :
Le matin 0,09 %
Le soir 0,23 %
Enfants dont les parents n’ont pas leur résidence principale à BREUILLET
Mercredis et vacances scolaires :
Journée 1,55 %
Demi-journée avec repas 1,34 %
Demi-journée sans repas 1,11 %
Accueil périscolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) :
Le matin 0,126 %
Le soir 0,31 %
Le tarif « journée » comprend le repas de midi et le goûter. Le tarif « demi-journée » comprend le goûter (après-midi).
Sortie 5,10 €
Pénalité pour tout enfant accueilli le soir, sans y avoir été inscrit, ou
pour tout retard au-delà de 19h15 13,20 € Page 5 sur 8
LOCAL JEUNES
(À compter du 1er septembre 2026)
Adhésion annuelle
Non ouvrants droits 14,00 €
Ouvrants droits (quotient familial > 760 €) 12,80 €
Ouvrants droits (quotient familial ≤ 760 €) 8,40 €
Sorties : tarif unique (pourcentage du tarif réel de l’activité)
Non ouvrants droits 100 %
Ouvrants droits (quotient familial > 760 €) 90 %
Ouvrants droits (quotient familial ≤ 760 €) 70 %
Ouvrants droits : allocataire CAF ou MSA ressortissant du régime général de la sécurité sociale Non ouvrants droits : autres régimes
LOCATION DE LA SALLE MULTICULTURELLE
(Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de l’évènement)
Grande salle
Hall et bar Cuisine
Hall et bar
(Ménage
inclus)
ASSOCIATION COMMUNALE
La journée en semaine (du lundi au vendredi sauf
jour férié) 132,30 € 103,00 € 103,00 €
La journée samedi / dimanche / jour férié 264,30 € 154,50 € 154,50 €
Le week-end 396,30 € 206,00 €
Les associations communales peuvent bénéficier d’une mise à disposition gratuite un week-end par an (du 1er janvier au 15 juin et du 16 septembre au 31 décembre) pour une manifestation à but non lucratif qui concoure à la satisfaction de l’intérêt général.
Pour les autres manifestations, les tarifs en vigueur seront appliqués dès la première réservation.
ASSOCIATION HORS COMMUNE
La journée en semaine (du lundi au vendredi sauf
jour férié) 333,60 € 154,50 € 103,00 €
La journée samedi / dimanche / jour férié 600,30 € 206,00 € 154,50 €
Le week-end 867,00 € 257,50 € Page 6 sur 8
PARTICULIER (COMMUNE)
La journée en semaine (du lundi au vendredi sauf
jour férié) 267,00 € 154,50 € 103,00 €
La journée samedi / dimanche / jour férié 466,90 € 206,00 € 154,50 €
Le week-end 800,40 € 257,50 €
PARTICULIER (HORS COMMUNE)
La journée en semaine (du lundi au vendredi sauf
jour férié) 466,90 € 154,50 € 103,00 €
La journée samedi / dimanche / jour férié 600,30 € 206,00 € 154,50 €
Le week-end 933,70 € 257,50 €
ENTREPRISE (COMMUNE)
La journée en semaine (du lundi au vendredi sauf
jour férié) 533,60 € 154,50 € 103,00 €
La journée supplémentaire 400,40 € 206,00 € 154,50 €
Le week-end 1 067,00 € 257,50 €
ENTREPRISE (HORS COMMUNE)
La journée en semaine (du lundi au vendredi sauf
jour férié) 667,00 € 154,50 € 103,00 €
La journée supplémentaire 533,60 206,00 € 154,50 €
Le week-end 1 200,30 € 257,50 €
Option « location GRADINS » 264,30 €
THÉ DANSANT
La journée (vendredi, samedi ou dimanche) 528,30 €
ACOMPTE
Toute réservation donne lieu au versement
d’un acompte en rapport avec le montant de la
location.
50 %
CAUTION (Grande salle / cuisine) 1 320,50 €
MÉNAGE ASSOCIATIONS
BREUILLETONNES Gratuit MÉNAGE OBLIGATOIRE (y compris lors
des locations gratuites - hors associations
breuilletonnes) – hormis location hall et bar
252,80 € Page 7 sur 8
SALLE ASSOCIATIVE
Associations communales Gratuit
Associations hors commune (tarif horaire ménage
inclus) 11,50 €
Tout matériel / mobilier / équipement manquant ou détérioré
sera facturé au prix coûtant du remplacement
SALLE DE RÉCEPTION
Location « Salle de Réception » - Ménage inclus
8,10 € / heure
Gratuit pour les
associations
BADGES
Remplacement d’un badge « entrée/sortie » perdu ou détérioré 90,00 €
Remplacement d’un badge « alarme » perdu ou détérioré 20,00 €
Remplacement clé perdue ou détériorée 20,60 €
Remplacement clé (avec programmation) perdue ou détériorée 92,70 €
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
TARIFS
DESIGNATION DE
L'EMPRISE
DUREE
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
de 0 à 20 m² de 0 à 50 m² de 0 à + de 50 m²
FORFAIT DE
3 JOURS
consécutifs
calendaires
32,00 € 57,40 €
57,40 € (50 m²)
+ 0,20 €/m²
supplémentaire
FORFAIT DE
7 JOURS
consécutifs
calendaires
76,50 € 114,80 €
114,80 € (50 m²)
+ 0,20 €/m²
supplémentaire
FORFAIT DE
14 JOURS
consécutifs
calendaires
127,50 € 178,40 €
178,40 € (50 m²)
+ 0,20 €/m²
supplémentaire
PERIMETRE DE
SECURITE
ENGINS DE LEVAGE
DEPOT DE MATERIAUX
ET MATERIELS
ECHAFAUDAGES
BENNES A GRAVATS
VEHICULE DE CHANTIER
BARAQUE DE CHANTIER
(liste non exhaustive pouvant
être complétée par tout
matériel ou engin en lien avec
les travaux)
FORFAIT DE
30 JOURS
consécutifs
calendaires
203,80 € 280,20 €
280,20 € (50 m²)
+ 0,20 €/m²
supplémentaire Page 8 sur 8
SURPLOMB DU DP PAR FLECHE DE GRUE
FIXE
19,20 € / JOUR
191,10 € / MOIS
FRAIS ADMINISTRATIFS pour occupation du
domaine public sans autorisation, dans le cadre de
travaux et pour non-respect du réseau pluvial et
des espaces verts
76,50 € / JOUR
Livraison de matériaux sans dépôt permanent sur
le domaine public GRATUIT
TERRASSES COMMERCES SÉDENTAIRES PLACE JEAN-NOËL DE LIPKOWSKI
Tarif mensuel / m² 2,30 €
SIGNALETIQUE COMMERCIALE (Tarif annuel)
COMMERCES BREUILLETONS
Simple face 109,10 €
Double face 136,30 €
COMMERCES HORS BREUILLET
Simple face 177,20 €
Double face 204,50 €