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Déliberation - 99 DE 3 Rapport activité CARA 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Rapport activité CARA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 novembre 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Martine GUILLOT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Georges SACOUNE (pouvoir à M. GUILLOT), François LAMARRE (pouvoir à M.N. GROCH)
ABSENTE : Marthe RENOUT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne OUVRARD
3 / CM 10-12-2025 Intercommunalité – Présentation du rapport d’activité, de développement durable et égalité femmes – hommes 2024 de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
(Rapporteur : Jacques LYS)
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité de la CARA doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Ce document récapitule l’action de la CARA réalisée en 2024 et recense le compte administratif de la collectivité ainsi que son action en développement durable et son rapport égalité femmes – hommes. Par ailleurs, il a été construit en tenant compte de la structure du projet de territoire et met en évidence les actions concrètes engagées pour répondre à la feuille de route fixée dans ce projet.
Le rapport a été transmis par voie numérique (lien de téléchargement) aux membres du conseil municipal à qui il est demandé de prendre acte dudit rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité, de développement durable et égalité femmes – hommes 2024 de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne OUVRARD Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 16/12/2025
Publié le : 16/12/2025
ID : 017-211700646-20251210-3_CM10_12_2025-DE