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Déliberation - 99 DE 6 Modif. tarifs SMC
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Modif. tarifs SMC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-neuf avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, Myriam LEGOIX, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Julie RENAUDIN, Sarah LYS, Eric BOULLOUD, Cindy ANDRIEUX, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENT EXCUSÉ : Loïc DUFOUR
ABSENT : Jacques DEVIERRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sarah LYS
6 / CM 29-04-2026 Finances – Modification des tarifs communaux (salle multiculturelle La Chênaie).
(Rapporteur : Philippe SAINCOTILLE)
Monsieur SAINCOTILLE rappelle la délibération N°3 / CM16-07-2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du 1er septembre 2025.
Il propose de ne pas appliquer le forfait ménage de la salle multiculturelle « La Chênaie » aux associations breuilletonnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE
De ne pas appliquer le forfait ménage de la salle multiculturelle « La Chênaie » aux associations breuilletonnes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Sarah LYS Marie-Noëlle GROCH
Reçu en préfecture le : 05/05/2026
Publié le : 05/05/2026
ID : 017-211700646-20260429-6_CM29_04_2026-DE