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Procès Verbal - 345 view
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 345 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
A LA MAIRIE DE CHAUDEYROLLES
Nombre de membres :
En exercice : 11 PRESENTS : 08 VOTANTS : 08
Présents :
DEVIDAL Joël, Maire
BRUN François, 1° adjaint
ROMEAS Jean, 2ème adjoint
GIANA Sébastien, 3è"e adjoint
CORTIAL Marie-Louise, conseillère municipale
CROZE Marie-Odile, conseillère municipale
SELMI Florence, conseillère municipale
TORNATO Christian, conseiller municipal
Absents : (excusés)
DEVIDAL Thibaut, conseiller municipal
ROMEAS Annie, conseillère municipale
VIAL Jacques, conseiller municipal
Ordre du jour
- Prendre une délibération pour les servitudes à l'arrière du bâtiment Section AB N°133 ;
= Prendre une délibération pour la taxe d'aménagement ;
- Questions diverses.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. GIANA Sébastien
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02 septembre 2022 : Unanimité
035/022 : la constitution de servitude entre la commune et Monsieur DEVIDAL
: Vote à l'unanimité
Dans le cadre de l'aménagement du village, la commune a procédé à un échange
entre la parcelle Section AB N°11 d’une
contenance de 23 m2 et appartenant à M. DEVIDAL Bernard par la Section AB
du domaine public d’une contenance de 29
m2.
A cet effet et afin d’assurer la sécurité des usagers, la commune demande l'établissement d’une convention de servitude
pour la fixation d’une barrière sur le mur de la porte de grange qui est situé sur
la parcelle Section AB N°11 cadastrée sous
une nouvelle numérotation Section AB N°133 {partie B) En contrepartie, la commune
donne son accord pour la constitution
d’une servitude de passage sur sa propriété sise CHAUDEYROLLES, cadastrée sous
la nouvelle numérotation Section AB N°134
{partie A) Cette convention de servitude est consentie par la commune moyennant
les frais
d'un montant de 670 €.
À l'unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :
- Prévoir pour toutes servitudes ;
- Approuve la constitution d’une servitude au profit de la commune pour la fixation d'une barrière sur le mur de la porte de
grange ;
- Approuve la constitution d’une servitude au profit de M. DEVIDAL Bernard pour avoir accès à son jardin avec un petit tracteur
à l'arrière du bâtiment Section AB N°11 cadastrée sous une nouvelle numérotation Section AB N°133 (partie B)
- Est habilité à signer les documents nécessaires à la régularisation de ce dossier.
DELIBERATION QUI ANNULE ET SUPPRIME LA DELIBERATION N°2022_09_030
036/2022 Exonération de la taxe d'aménagement sur le territoire communal
: Vote à l'unanimité
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 331-9 ;
Il est proposé au conseil d'appliquer ou d'exonérer en totalité ou partiellement
la taxe d'aménagement pour les demandes
de permis de construire ainsi que pour les dossiers soumis à une déclaration préalable déposés à la mairie de la commune.
Après avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DÉCIDE :
- De ne pas appliquer la taxe d'aménagement et d’exonérer en totalité aussi bien pour les demandes de permis de construire que pour les dossiers souris à une déclaration préalable.
Cette exonération est valable pour une durée de 3 ans.
- Charge le Maire d'informer cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques
Questions Diverses
037/2022 Désignation d'un conseiller municipal référent incendie et secours : Vote à l'unanimité
En application de la Loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret N°2022-1091 du 29 juillet 2022 a créé les « conseillers
municipaux correspondants incendie et secours »
Le maire informe que le correspondant incendie et secours a pour mission essentielles de :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et
techniques du service local d'incendie et de secours qui relève de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux
risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. L'ensemble de ces
missions doit faire l’objet de remontées régulières au conseil municipal
Le conseiller municipal « correspondant incendie et secours » est s’il existe, l’adjoint municipal d'ores et déjà chargé des
questions de sécurité civile dans la commune.
Si votre conseil municipal n'est pas doté d’un adjoint à la sécurité civile, il y a lieu de désigner le correspondant parmi les
adjoints ou conseillers municipaux.
Après avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents
- Approuve la désignation de Monsieur BRUN François comme référent incendie et secours.
038/2022 Aménagement du Bourg. Demande CAP 43 1° APPEL 2022-2023& 2è"° APPEL 2024-2025 : Vote à l’unanimité
Pour le projet de l'aménagement de plusieurs secteurs du Bourg du village (place du Fin Gras, Cour de la salle polyvalente,
Square Jules VALLES, espace d'accueil au Sud de l'Eglise), le maire rappelle à son conseil municipal que ces travaux ont pour
objectifs de requalifier l’espace public, améliorer le cadre de vie des habitants et des visiteurs, mettre en valeur le petit
patrimoine.
De plus, ce projet s'inscrit dans la continuité des efforts engagés ces dernières années pour améliorer l'attractivité du
territoire, restructurer les espaces publics pour les rendre accessible, et valoriser le patrimoine bâti.
Par conséquent, il donne lecture du devis du Bureau d'Etude AB2R dont le coût s'élève à la somme de 320 583.00 € HT.
Il indique que cette opération pourrait prétendre au soutien financier du Département dans le cadre de CAP 43 pour le 1°°
Appel à Projets 2022-2023 et pour le 2ème Appel à Projets 2024-2025 soit un montant de 52 000 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :
- Décide de lancer le projet de l'aménagement du Bourg ;
- Accepte le devis présenté par le Bureau d'Etude AB2R ;
- Arrête le plan de financement du projet comme suit :
* Coût de l'opération 320 583.00 € HT
* La Région (Bonus Relance) 100 000.00 €
* DETR 2022 88 719.00 €
* CAP 43
1e' appel 2022-2023 & 2ème appel 2024-2025 52 000.00 €
* Autofinancement 79 864.00 €
D'inscrire le projet d'aménagement du Bourg au budget de l’année 2023
- De solliciter l’aide du Département dans le cadre de CAP 43 pour le 1°" appel à projets 2022-2023 et le 2ème appel à
projets 2024-2025.
- Autorise M. Le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires au dépôt du dossier de la demande de subvention et au lancement du projet d’ Aménagement du Bourg
- DETR 2023 A réfléchir. Dossier à envoyer en Préfecture pour le 1°" décembre 2022. - Auberge
communale : courrier reçu des gérants qui informent la mairie de leur départ au 19" janvier 2023. Faire un appel à
candidature. - Repas des aînés : le 28 octobre 2022 à
l'auberge communale. Information sur la réparation des maisons insalubres.
- Réunion prévue avec la maison du Fin gras le 10 10 22
Clôture de la séance à 22h30.
P.V. arrêté lors de la séance du 30 septembre 2022
Le Maire, M. JOËL DEVIDAL