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Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 324 view)
Thèmes du document : Ruralité, Assurance, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020 Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents: Joël DEVIDAL, François BRUN, Jean ROMEAS, Marie-Louise CORTIAL,
Marie-Odile CROZE, Thibaut DEVIDAL, Sébastien GIANA, Annie ROMEAS, Florence SELMI.
Etait Absent : Christian TORNATO.
Secrétaire de Séance : Florence SELMI.
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2021. PROJETS A DEFINIR Le maire demande l’accord à son conseil de retenir la fiche n°6 concernant l’adressage qui consiste à
créer des adresses normées afin d'apporter des garanties pour l’acheminement des courriers mais
également en termes d'interventions des services de santé et de secours. Il donne lecture du devis
du bureau d'étude AB2R dont le coût s'élève à la somme de 31 852.98 € TTC. Il indique que ce
projet d’adressage pourrait prétendre au soutien financier de la DETR 2021 qui subventionne de
20% à 50% pour une dépense plafonnée à 40 000 € Le conseil donne son accord.
Contrat Ambition Région
Le maire informe son conseil que la Région peut aider à financer des projets de réhabilitation Le maire demande l’accord à son conseil de prendre contact avec le bureau d’étude d’AB2R pour
établir un devis d'aménagement de village. Le conseil donne son accord.
Présentation du compte-rendu du comité de pilotage du site NATURA 2000 et donner un avis Le conseil a étudié le nouveau périmètre des espaces naturels sensibles sur le secteur de la
commune de CHAUDEYROLLES et demande de retirer les fermes de M. Cyrille ROMEAS et de
M. Bernard DEVIDAL ainsi que des parcelles situées à proximité du village.
Cette requête sera envoyée au Département
Devis Chauffage église
C’est l’entreprise FRAISSE qui est retenue Le montant des travaux s’élève à 11 600.00 € HT Dossier Ruine
Prévoir un enrobé au-dessus de la dalle après réalisation de l'étanchéité.
Assurance groupe sur les risques statutaires
Le conseil donne son accord pour signer avec le CDG 43 ce contrat d’assurance groupe sur les
risques statutaires. Ce dossier concerne les employés titulaires de la commune
Prendre une délibération modificative concernant les loyers de l’auberge Le conseil donne son accord pour prévoir les crédits nécessaires au compte 678 concernant la
remise gracieuse des loyers pour la période de mars à juin 2020 en raison de la crise sanitaire. Prendre une délibération concernant le compte 6232
Le conseil donne son accord pour que le maire signe les mandats correspondants aux dépenses
relatives aux fêtes et cérémonies à savoir le compte 6232
Questions diverses
En raison de la crise sanitaire, le conseil décide de ne pas organiser le repas des aînés pour l’année 2020
Courrier de l'ONF le conseil approuve l'assiette des coupes 2021 pour les forêts relevant du régime
forestier.
La séance est levée à 22h30 Le Maire, M. Joël DEVIDAL