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Arrêté - Arrete N 062 Arrete de stationnement Service Technique rue Pierre Pigot Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 062 Arrete de stationnement Service Technique rue Pierre Pigot Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche es
Vallées
N°
TH/062/2026
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
ef
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié ;
Vu
l'arrêté
n°2026-11
du
1er avril
2026
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er Adjoint ;
Vu
la
demande
du
Service
Technique
Municipal
en
date
du
18
juin
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
du
désherbage
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
Pierre
Pigot
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1:
De
07h00
à
18h00
le
mercredi
24
juin
2026,
le
Service
Technique
interviendra
rue
Pierre
Pigot
à Écouché,
commune
d'Écouché-Les-Vallées.
Atticle
2 :
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
de
la
voirie
communale
rue
Pierre
Pigot
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Atticle
3 :
La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Aticle
4 :
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
L' Adjoi
au
M
Fait
à
Écouché-lès
ad
18 juin
2026