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Compte-Rendu - cr Compte Rendu 9 AVRIL 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 9 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Énergies,
Page 1 sur 7
Mairie de BARRAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2015
Compte rendu
L'an deux mille quinze, le jeudi neuf avril, à dix-huit heures, les conseillers municipaux se sont réunis à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de la convocation : 2 avril 2015
Présents : ENGRAND Christophe, BERGAME Valérie, ROSSI Walter, BOSSY Magali, BAUD Alain, GRANIER Catherine, BLANCHOD Jean-Pierre, BONNET Pierre, CECON Jacky, DRILLAT Jacqueline, MARTIN-DHERMONT Michèle, MERAS Sandrine, REMY Noël, ROJON Elodie.
Absents et excusés : MARTIN Bernard (pouvoir à BERGAME Valérie), BEATINI Ingrid (pouvoir à ROSSI Walter) , JEAMBAR Patrick (pouvoir à Alain BEAUD), LAVERRIERE Frédéric (pouvoir à BOSSY Magali), NICOLAS Marion (pouvoir à Pierre BONNET)
Secrétaire de séance : DRILLAT Jacqueline.
Ordre du jour de la convocation :
Adoption des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion Affectation du résultat
Affectation du résultat d’exploitation
Amortissement des études liées au PLU et de l’aménagement du Fort Barraux Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Vote des subventions aux associations
Vote du budget primitif 2015 de la commune et de ses budgets annexes (Eau et assainissement, ZA de La Gache)
Proposition d’adhésion au groupement de commandes du SEDI pour l’achat d’électricité (consultation obligatoire quand besoin >36kVa)
Indemnisation d’un agriculteur pour la résiliation de son bail pour un changement de destination de ce bien
Modification du tableau des effectifs : ajout d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet
Demande de subvention au Conseil Général pour la réfection de la toiture de la Maison Bèque
I - Validation du procès-verbal du conseil du jeudi 26 février 2015
Christophe ENGRAND ouvre la séance du conseil municipal à 18H00 puis propose que le procès- verbal du conseil municipal du 26 février 2015 soit approuvé.
Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
07-2015 Vote du Compte administratif 2014 de la Commune
Monsieur le Maire et Madame le Trésorier du Touvet présentent le Compte administratif 2014 de la
Commune.
Le tableau suivant résume les soldes des mouvements comptables :
En € Résultats
clôture 2013
Affectation
résultats
2013
Résultats 2014 Résultats
clôture 2014
Investissement -222 032,46 550 000 575 128.74 353 096.28 Fonctionnement 567 797,09 17 797.09 524 103.31 541 900.40 Total 345 764,63 1 099 232.05 894 996.68 Page 2 sur 7
Ils précisent que les écritures du Compte administratif de la Commune sont en tous points conformes
aux écritures du Compte de gestion du Trésorier.
Monsieur le Maire précise que sur les crédits disponibles prévus en 2014, les restes à réaliser inscrits
en dépenses sur l’exercice 2015 ont été répartis principalement comme suit, pour un montant
de 54 898 €, permettant de régler certaines dépenses en investissement avant le vote du Budget
primitif 2015 : travaux du Centre-Village et investissements déjà engagés (chauffe eau, électricité,
alarmes..).
Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal délibère,
DECIDE d’adopter le compte administratif 2014 de la Commune. Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
08-2015 Vote du Compte administratif 2014 de l’Eau et de l’Assainissement
Monsieur le Maire et Madame le Trésorier du Touvet présentent le Compte administratif 2014 du
service de l’Eau et de l’Assainissement.
Le tableau suivant résume les soldes des mouvements comptables :
En € Résultats
clôture 2013
Affectation
résultats
2013
Résultats
2014
Résultats
clôture 2014
Investissement 453 419,77 70 000 -184 299.80 269 119.97 Fonctionnement 71 443,58 1 443.58 54 500.89 55 944.47 Total 524 863,35 -129 798.91 325 064.44 Ils précisent que les écritures du Compte administratif de l’Eau et de l’Assainissement sont en tous
points conformes aux écritures du Compte de gestion du Trésorier.
Monsieur le Maire précise que sur les crédits disponibles prévus en 2014, les restes à réaliser inscrits
sur l’exercice 2015 ont été répartis principalement sur les travaux de réseaux à la Gache, pour un
montant de 628 130 €, permettant de régler des dépenses en investissement avant le vote du Budget
primitif 2015.
Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE d’adopter le Compte administratif 2014 du service de l’Eau et de l’Assainissement. Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
09-2015- Vote du Compte administratif 2014 de la Zone d’Activités de la Gache
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier du Touvet présentent le Compte administratif 2014 de la
Zone d’Activités de la Gache.
Le tableau suivant résume les soldes des mouvements comptables :
En € Résultats
clôture 2013
Affectation
résultats
2013
Résultats
2014
Résultats
clôture 2014
Investissement 0 0 -926 893.75 -926 893.75 Fonctionnement 0 0 0
Total -926 893.75 -926 893.75 Ils précisent que les écritures du Compte administratif de la Zone d’Activités de la Gache sont en tous
points conformes aux écritures du Compte de gestion du Trésorier.
Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal délibère,
DECIDE d’adopter le Compte administratif 2014 de la Zone d’Activités de la Gache Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés. Page 3 sur 7
10-2015- Approbation du Compte de gestion 2014 de la Commune
Madame le Trésorier du Touvet, comptable de la collectivité, présente au Conseil municipal le Compte de gestion qu’il a établi pour l’exercice 2014 du budget de la Commune.
Il précise que les écritures du compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures du Compte administratif 2014 de la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte de gestion 2014 de la Commune présenté par le Trésorier. Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
11-2015 Approbation du Compte de gestion 2014 de l’Eau et de l’Assainissement
Madame le Trésorier du Touvet, comptable de la collectivité, présente au Conseil municipal le Compte de gestion qu’il a établi pour l’exercice 2014 du budget du service de l’Eau et de l’Assainissement.
Il précise que les écritures du Compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures du Compte administratif 2014 du service de l’Eau et de l’Assainissement.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte de gestion 2014 du service de l’Eau et de l’Assainissement présenté par le Trésorier.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
12-2015 Approbation du Compte de gestion 2014 de la Zone d’Activités de la Gache
Madame le Trésorier du Touvet, comptable de la collectivité, présente au Conseil municipal le Compte de gestion qu’il a établi pour l’exercice 2014 du budget de la Zone d’Activités de la Gache.
Il précise que les écritures du Compte de gestion sont en tous points conformes aux écritures du Compte administratif 2014 de la Zone d’Activités de la Gache.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le Compte de gestion 2014 de la Zone d’Activités de la Gache présenté par le Trésorier.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
13-2015- Affectation du résultat 2014 du budget de la Commune
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget de la Commune, soit 541 900.40 €, au budget primitif 2015 comme suit :
Compte 1068, section d’investissement : 500 000 €
Compte 002, section de fonctionnement : 41 900.40 € (résultat reporté)
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, soit 541 900.40€, au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2015 pour un montant de 500 000€ et au compte 002 (résultat reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2014 pour un montant de 41 900.40€. Page 4 sur 7
14-2015 - Affectation du résultat 2014 du budget de l’Eau et de l’Assainissement
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation 2014 du budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement soit 55 944.47 €, au budget primitif 2015 comme suit : Compte 1068, section d’investissement : 50 000 €
Compte 002, section de fonctionnement : 5 944.47 € (résultat reporté)
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, DECIDE d’affecter le résultat de la section d’exploitation, soit 55 944.47 €, au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2015 pour un montant de 50 000 € et au compte 002 (résultat reporté) de la section d’exploitation du budget primitif 2015 pour un montant de 5 944.47 €.
15-2015– Amortissement du PLU et du Schéma directeur d’aménagement du Fort
La réglementation comptable oblige les communes à amortir certains investissements. C’est le cas du PLU et du Schéma Directeur d’Aménagement du Fort (compte 202). La durée d’amortissement est de 5 ans. 1/5ème du coût des études sera viré en recette d’investissement depuis les dépenses de fonctionnement, et ce pendant 5 ans.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, VALIDE une durée d’amortissement de 5 ans pour le compte 202.
16-2015 Vote des taux d’imposition 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes communales par rapport à l’année 2014.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, VOTE les taux des trois taxes communales comme suit pour l’année 2015 :
Taxe d’habitation : 8,69 % soit un produit de 224 115€ Taxe foncière (bâti) : 21,54 % soit un produit de 432 092€ Taxe Foncière (non bâti) : 63,54 % soit un produite de 17 283€
17-2015 Vote des Subventions aux Associations pour l’année 2015
Monsieur le Maire et Magali BOSSY, Adjointe au Maire, proposent la répartition des crédits 2015 attribués aux Associations communales comme suit (en €) :
2015
1ére Compagnie de Tir à L'arc 450
UNADIF 300
AAMAI 200
AAPPMA des 2 rives 300
A.C.C.A de BARRAUX 300
Amicale Boules de barraux 500
Amicale Don du Sang Chapareillan
Barraux* 900
Amical Pompiers du Granier 1200
ANACR 160
ASG 2700
ARTIS 350
ASSE 200
Au Fil de Soi 300
Barraux Bouquine
Barraux Festi 7500
barraux pétanque 400
Barrolin Service * 550 Page 5 sur 7
C.A.P.R (Association d'athlétisme de
Pontcharra) 500
CHAPOBA 400
Club Philatélique* 400
Comice agricole Grésivaudan 150
Comité de Jumelage 2500
Comité Paroissial 300
Compagnie artiflette* 500
Compagnie Le Puits* 500
Compagnon de la Marche 700
Coopérative scolaire / Ecole
Elémentaire 1600
Coopérative scolaire /
EcoleMaternelle 700
C.T.M 200
DIVERS 5761
FNACA 700
foyer socio éducatif collège 200
FRAPNA 0
grain de sable 300
Harmonie des Enfants de Bayard 900
JAYA 300
Judo Chapareillan 0
La Bassine 500
les pénélopes 250
MJC MPT 1800
Office du Tourisme Pontcharra 6145
radio coquelicot oxygene 0
RASED maitre E 107
RASED Psychologue 107
Refuge des animaux et la nature 400
Sauvegarde et valorisation du Fort
Barraux 5000
Secours populaire 500
Sou des écoles 1000
Tennis Club Barraux 1250
UMAC 160
UNC 160
UNRPA LE FURET 3000
10 ans Artiflette 1000
ASSO MUSICALE DE BARRAUX 200
CAVALIERS DU ZEPHIR 200
QDD 200
RADIO GRESIVAUDAN 100
Total 55000
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des présents et représentés DECIDE l’attribution, comme indiqué ci-dessus, des Subventions aux Associations pour l’année 2015.
Votes :
2 votes CONTRE les subventions au QDD et au comité de Jumelage (Pierre Bonnet et Marion Nicolas)
17 voix POUR Page 6 sur 7
18-2015 Vote du Budget Primitif 2015 de la Commune
Monsieur le Maire propose les grandes orientations budgétaires de la Commune au Conseil municipal qui les approuve.
Le budget 2015 de la Commune s’équilibre dans les deux sections, tant en dépenses qu’en recettes :
Section de fonctionnement : 2 272 914.40 €
Section d’investissement : 1 393 406.68 €
Total du budget : 3 666 375.08 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
VOTE le budget primitif 2015 de la Commune.
19-2015- Vote du Budget Primitif 2015 du Service de l’Eau et de l’Assainissement
Monsieur le Maire propose les grandes orientations budgétaires du service de l’Eau et de l’Assainissement au Conseil municipal qui les approuve.
Le budget 2015 du service de l’Eau et de l’Assainissement s’équilibre dans les deux sections, tant en dépenses qu’en recettes :
Section d’exploitation : 273 944.47 €
Section d’investissement : 759 720.44 €
Total du budget : 1 033 664.91 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, VOTE le budget primitif 2015 du service de l’Eau et de l’Assainissement.
20-2015- Vote du Budget Primitif 2015 de la Zone d’Activités de la Gache
Monsieur le Maire expose le programme des travaux en cours de réalisation concernant l’extension de la Zone d’Activités de la Gache.
Le budget 2015 de la Zone d’Activités de la Gache s’équilibre dans les deux sections, tant en dépenses qu’en recettes :
Section de fonctionnement : 707 200 €
Section d’investissement : 926 893.75 €
Total du budget :1 627 093.75 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
VOTE le budget primitif 2015 de la Zone d’Activités de la Gache.
21-2015– Adhésion au groupement de commandes du SEDI pour l’achat d’électricité (>36kVA)
Le conseil municipal,
Vu l a l o i n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
CONSIDERANT que le SEDI propose à la commune de BARRAUX d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations. Page 7 sur 7
CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents et représentés,
DECIDE de l’adhésion de la commune de BARRAUX au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture d’électricité et services associés, et ce, pour un montant maximal de 0,5% de la facture annuelle TTC d’énergies.
AUTORISE Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, Directrice du pôle administratif et Anne- Sophie JOUBERT, chargée de mission achat énergies, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies « électrique » de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.
AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération.
Vote pour : 17
Contre : 2 (Pierre Bonnet et Marion Nicolas)
M. BONNET explique que la commune pourrait envisager d’autres choix, et prendre des fournisseurs d’énergie dite verte (renouvelable) afin d’être exemplaire.
Les membres du conseil sont prêts à envisager cette possibilité pour les autres contrats, le groupement de commandes du SEDI ne concernant que les branchements 22-2015 – Indemnisation d’un agriculteur
La commune a acquis au lieu dit La Gache la parcelle ZA 0039 appartenant à M. Auguste CECON et la parcelle ZA 0038 appartenant à Mme Agnès VINCENT dont M. GRAND était locataire. Ces parcelles ont changé de destination pour la création de la Zone Artisanale. M.GRAND, agriculteur, ne peut plus exploiter ces terrains.
Selon l’article L411-32 du code rural, la commune doit l’indemniser ou lui proposer l’exploitation de terrains lui appartenant.
L’indemnisation s’élève à 0.70€/m² soit pour 8 660m², 6 062 euros avec 3 années de Droit à paiement unique (DPU : 182.38 euros l’hectare) soit 477 euros, pour un total de 6 539 euros.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :
DECIDE d’indemniser l’agriculteur pour un montant de 6 539 euros.
23-2015– Modification du tableau des effectifs
En vue de procéder au recrutement du nouveau responsable de l’Espace Jeunes, il est nécessaire de créer au tableau des effectifs un emploi d’adjoint d’animation (Filière animation, catégorie C) supplémentaire.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :
DECIDE de créer le poste correspondant indiqué ci-dessus.
24-2015-- Demande de subvention au conseil Général de l’Isère pour la réfection de la toiture de la Maison Bèque
La « Maison Bèque » a récemment été rénovée par la commune pour accueillir les associations locales.
La toiture est vétuste et menace de s’abîmer rapidement.
Par conséquent, la rénovation devra se faire en 2015.
Les devis des travaux nécessaires s’élèvent à 43 461.60 €TTC soit 36 218€HT.
Sur proposition du Maire,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention maximale du Conseil Général de l’Isère et une autorisation de démarrage des travaux anticipée à l’unanimité des présents et représentés.
La séance est levée à 20H05