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Arrêté - arrete 209 2025 22082025092029
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 209 2025 22082025092029)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DU FUNQUEREAU : CHANTIER MOBILE REGLAGE DES ACCOTEMENTS
N° d'ordre : 209-2025 Nos réf : JD/ASO/MF
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société COLAS 172 avenue de la Gironde 59944 DUNKERQUE CEDEX 2 en date
du 21/08/2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de réglage
d’accotements rue du Funquereau à STEENWERCK (59181),
ARRETE
Article 1 : Du lundi 01 septembre 2025 à 08h00 au lundi 22 septembre 2025 à 18h00, la circulation sera
interdite rue du Funquereau à tout véhicule sauf pour les riverains.
Article 2 : Du lundi 01 septembre 2025 à 08h00 au lundi 22 septembre 2025 à 18h00, le stationnement sera
interdit, au droit des travaux, rue du Funquereau.
Article 3 : La société COLAS est autorisée à occuper le domaine public rue du Funquereau en préservant un
passage pour la circulation des piétons.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 6 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 7 : La signalisation temporaire et particulière, ainsi que la déviation, conformes à la règlementation en
vigueur, seront à la charge de la société COLAS et sous sa responsabilité.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 9 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 21/08/2025.
Pour Le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
Mark MAZIERES..
Affichéle 22-08-2026 er