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unknown - Annexe DCM2023 94
unknown - Annexe DCM2023 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (unknown - Annexe DCM2023 46)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Union Européenne,
Commune SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 74250
D
Opération Rénovation EP Prélaz Delairaz
S Y a ñ
Date 01/03/2023
tonotis memes
DECOMPTE DEFINITIF SUR FONDS PROPRES - PROGRAMME 2018 Votre interlocuteur technique : Benoît MAURIS
OPERATION : Rénovation EP Prélaz Delairaz Votre intedoculeur administratif: Lucie GALLET
REPARTITION DU FINANCEMENT
Numéro d'opération : Opération :
. Re es Participation du SYANE Participation de la commune
17088 Rénovation EP Prélaz Delalraz Spa"
=
ë £
se $ Ce + CS : E Se Sels Montant réel TTC Participation Participation | TVA à charge
E 22 £ 2 & Nature RL l Ne TVA totale de la dépense
ur sur montant Le ER Total SYANE RE sur montant de la Total commune
È $ $ S 5 É | e {travaux
et études) réel total HT réel total HT
commune
a € £ 8 e er
8 [££ 2 s|2 0 KT ZT
Eclairage public
FCTVA = 16,404 % du TTC
| BF 17088 oû [Batons Fluo Prelaz Delairaz 13 381,22 € 0,00 € 2676,24€ 1605746
€ | Plafond 3240,00 € 2633.42 € 5873,42 € | Prafond 10 141,22 € 42,82el
10 184,04 €
Sous-total 13381,22€ 0,00 €! 2676,24 € 16 057,46 € 3 240,00 €
2633,42€ 5873,42 € 10141,22€ 42,82 € 10 184,04 €
LL TOTAL] 13381,22€| 0,00 €| 2676,24 €| 16 067,46 €| [ szanoce] 2633426] 5873.42
€| [10141226 4282€| 10184046€|
Taux de contribution au budget de fonctionnement 8 la charge de la commune (3% du montant nr 481,72€ dont: 0,00€ sur les sous-opérations d' Electrification,
481,72€ d’ Eclairage public,
0.00 € de Ré de Télé ications
Acomptes versés par votre collectivité :
Il reste dû au SYANE la somme de
7 582,00 Euros
396,00 Euros
et de 85,72
2 602,04 Euros
Euros
Le présent décompte de l'ensemble de l'opération réalisée parle SYANE au titre du programme
Compte tenu de la déduction de la participation, il reste dû au SYANE par la collectivité la somme da :
au titre des travaux - Titre n°
2018 s'élève à la somme de:
10 665,76 Euros dont
et
1205 du
au titre de la Contribution au Budget de Fonctionnement - Titre n°1210
au titre des travaux,
au titre de la Contribution au Budget de Fonctionnement
{La Contribution au Budget de Fonctionnement vous est refaclurée indépendamment du solde de votre participation aux investissements)
16 539,18 Euros
40184,04 Euros
481,72 Euros
10/03/21
du
au titre des travaux,
au titre de la Contribution au Budget de Fonctionnement
10/03/21
ST-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Vu pour être annexé à la délibérati CO Dé <
du Conseil ar Den 223 -U G
en date du :RAUOG RLO23-.