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Déliberation - DCM2023 94
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
©
QG À Î n F EN FAUCIGNY PR
P | & F F h de LS
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
présents 21
votants 25
OBJET :
N°DCM2023-94
C.C.P.R. : Rapport
d'activités 2022
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture les Ja
Publié le /A Jus
Le Maire,
Marin GAILLARD
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois -----
le dix-neuf décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Eddi ETIENNE, Jean-Claude BESSON, François GONON, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTS : Arnaud BOUVARD, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Stéphane BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Valérie BOUVIER informe le Conseil Communautaire a, lors de sa séance du 24 octobre 2023, validé le rapport d'activités 2022, dont copie jointe.
Ce rapport, prévu par l'article L5211-39 du CGCT est un document obligatoire qui retrace les activités et les services de la Communauté de Communes. Il est le reflet des activités durables ou nouvelles des services ainsi que des préoccupations territoriales de la collectivité au cours de l'année précédente. 1| présente un bilan des décisions et actions engagées dans chaque secteur.
Ce document doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2022 de la C.C.P.R. joint à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire,
Stéphane BOUVARD
Le Maire,
Marin GAILLARD