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Compte-Rendu - CR+29+JANVIER+
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+29+JANVIER+)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE-NATHALENE
DU 29 JANVIER 2015
Présidé par Jean-Michel PERUSIN, Maire.
Présents : Jean-Michel PERUSIN - Jean-François MARTINET - Brigitte AUDOUARD - Francis PAPONIE - Frédéric TÂCHE - Dominique CHEYROU - Chantal DESPLAT - Bertrand ROUQUIE - Monique DUBOST - Alexandre COUDERC - Serge KOLESNIKOFF - Guy FIGAROLI - Catherine COMBROUX - Nathalie CHAPOULIE.
Excusée : Aurélie MERCIER.
Secrétaire de séance : Alexandre COUDERC.
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EBAUCHE BUDGET 2015 INVESTISSEMENTS
La Commission Finances s’est réunie ce jour à 20H00.
Elle à listé les dépenses d’investissement / fonctionnement suivantes à prévoir en 2015 :
Achat d’un taille haie et souffleur de feuilles volés dans La nuit du 21 au 22/01/15 (une plainte a été déposée à la gendarmerie et un dossier sinistres est ouvert auprès de Groupama)
Achat d’une benne et d’un enrouleur
Achat d’un logiciel de gestion pour le CLSH (coût : 4 010 € HT dont 3 000 € seraient pris en charge par la CAF : délibération prise à l’unanimité ; Le logiciel ne doit pas être acheté sans l’accord de la CAF pour la subvention)
-__ Aires poubelles à aménager (Bouyssonnie - Mathevies)
-__ Dossier d’étude de la traversée du bourg {en fin d'année)
- Mise en place de bornes incendie sur le réseau d'irrigation (Lachanal - Touron) - Meilleure signalétique à prévoir (recenser Les lieudits pas indiqués, mal indiqués...) - Prévoir une somme pour le service urbanisme qui deviendra payant au 01/07/15 (prévision coût commune : 4 500 €)
Plantation d’arbustes sur le talus de La mairie
PROJETS COMMUNAUX 2015
Projet 2 lots à bâtir à la Lignée
Les travaux de bornage sont effectués.
Le conseil municipal a pris une délibération en date du 22/12/14 autorisant le 1° adjoint à signer tout document de bornage ou d’urbanisme impliquant le cabinet Pérusin. IL a pris une seconde délibération hors la présence et Le vote du Maire autorisant le cabinet Pérusin à effectuer toutes opérations nécessaires à la vente de ces lots.
Le prix de chaque terrain est de 15 000 €.
Projet Opération Locale de Sécurité (OLS) pour aménager le carrefour sur La RD N°47 - 47B
Le Maire soumet au conseil municipal le projet d'aménagement d’un nouveau carrefour dans le cadre des opérations locales de sécurité menées par le Conseil Général (Direction des Routes et du Patrimoine Paysager - DRPP) avec Le déplacement de l'accès communal. Le montant de ces travaux est évalué à 15 000 € HT (18 000 € TIC), dont 5 000 € HT resteraient à la charge de La commune. Cependant, pour mener à bien cette opération, il est nécessaire que La commune puisse acquérir un bout de terrain ou la parcelle complète (4400 m2) cadastrée B 1297 appartenant à Mr PREUX (Prats-de-Carlux). Ce terrain est non constructible et la commune y à institué un droit de préemption par délibération du 06/01/14. Le Maire a RDV avec le propriétaire vendredi 30/01/15 à 17H30.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal valide cette opération.
Projet déplacement du Monument aux morts et création d’un jardin du souvenir
IL convient de se déterminer définitivement sur un emplacement pour le Jardin de la Mémoire et du transfert du Monument aux Morts en respectant le formalisme à accomplir. Afin de présenter le projet au titre des contrats d'objectifs, des devis de maçonnerie doivent être demandés.
Projet changement fenêtres du haut dortoir école et bibliothèque
IL est projeté Le changement de 5 fenêtres du haut (dortoir école) + 5 fenêtres du haut (bibliothèque) pour une meïlleure isolation, ainsi que 2 portes (devis à fournir).
PRESENTATION DU PROJET EDUCATIF POUR LA PROCHAINE RENTREE 2015/2016
IL'entrera en vigueur à la prochaine rentrée 2015/2016.
L'équipe du CLSH va développer son activité extrascolaire {afin de compenser la baisse de la fréquentation des mercredis après-midi, suite à La réforme des rythmes scolaires), et étendre son ouverture pendant Les vacances scolaires à 11 semaines en 2015. Pour 2016, il est prévu une ouverture totale du CLSH pendant les vacances {soit 16 semaines), ce qui induira une augmentation de son budget et l’embauche de saisonniers BAFA en été.
Budget prévisionnel de fonctionnement
Par ailleurs, Le CLSH sollicite La prévision d’un budget de fonctionnement afin d’être davantage autonome et pouvoir prévoir ses activités.
Logiciel de gestion
L'achat du logiciel de gestion retenu est celui proposé par ABELIUM COLLECTIVITES.
Délibération vacances de février 2015
Le CLSH soumet au conseil Le programme des activités du CLSH qui sera ouvert pendant les 2 semaines de février (du 16 au 27/2/15). Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve ce programme.
Séjour neige MONT DORE
Le CLSH a programmé une sortie neige au MONT DORE du 16 au 18/2/15 pour 15 enfants de 6 à 11 ans encadrés par 3 animateurs dont 2 du service Animation Jeunesse de la maïrie de SARLAT bénévolement (à charge de compensation). Le lieu d'hébergement est à MURAT- LE-QUAIRE. Le montant total du séjour s'élève à 3 375 €.
La participation des familles s'élève à 160 €/enfant. Les mairies de ST VINCENT LE PALUEL, STE NAÂTHALENE et PROISSANS participeront à hauteur de 25 €/enfant de leur commune, celle de PRATS-DE-CARLUX à hauteur de 20€/enfant de sa commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. DELIBERATIONS
- Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve à l’unanimité la motion POLT (Priorité au réseau ferroviaire classique Paris - Orléans - Limoges - Toulouse).
Le conseil municipal autorise Le Maire à reconduire la convention avec Le service fourrière de La SPA pour 2015 (participation annuelle de 0,65 €/habitant soit 343,85 €).
Le conseil accepte un don de 300 € effectué par l’église anglicane « Chaplaincy of Aquitaine >» au profit de l’église de STE-NATHALENE.
QUESTIONS DIVERSES
La mairie a sollicité ERDF afin de sécuriser une liaison HTA d'environ 800m permettant l'alimentation par le poste source de Souillac, sur la commune, afin d'éviter les coupures et les interventions fréquentes. Dans le cadre de son programme, ERDF a prévu des travaux d'enfouissement du réseau moyenne tension sur la commune et doit recontacter la mairie en février.
Le prochain conseil d'école a lieu lundi 02/02/15 à 18H15 à PRATS-DE-CARLUX
La réunion cantonale concernant Les contrats d'objectifs 2015 a lieu Le 03/02/15 à 18H00 à VITRAC. Les projets inscrits devront obligatoirement démarrer en 2015.
Une réunion invitant Les maires du canton de CARLUX et les maires en RPI aura lieu le 03/02/15 à 20H30 à CALVIAC (F. TÂCHE sera présent ainsi que N. CHAPOULIE et C. TROQUEREAU).
La date du prochain conseil municipal est fixée au Lundi 02 mars 2015 à 19H00 suivi d’un casse-croûte pris en commun.
La séance est levée à 23H00.