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Compte-Rendu - crcm20051220
Document publié le Mardi 20 décembre 2005 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20051220)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Assurance,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 20 décembre 2005 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jean-Luc Guillaume, Colette
Henriet, Philippe Doussot, Daniel Moine, Pascale Dard, Alain Roset.
Absents excusés : Jérôme Gayet, Philippe Tisserand.
Procurations : de Philippe Tisserand à Bernard Vougnon, de Jérôme Gayet à
Claude Crance.
Secrétaire de séance : Jean-Luc Guillaume.
Informations
* Logements locatifs
Une expertise a été conduite dans le cadre de la garantie décennale dans l’ancien
appartement de Mme Rousseau. Une infiltration due a un débordement de
baignoire ayant été constatée, le problème est réglé ; ainsi que dans
l’appartement d’Isabelle Vougnon ou des traces sont apparues au niveau des rails
support de cloison, ceci est du a la condensation mais ne nécessite pas
d’intervention.
* Fuite d’eau
Une fuite d’eau après compteur a été constatée sur la partie alimentée par le
Val de l’Ognon, celle ci était due à un collier desserré, celui ci sera à surveiller
régulièrement.
* Halte garderie
Melle Stéphan en arrêt maladie la semaine dernière a été remplacée par Mme
Marie Veille qui a déjà effectué des remplacements à la halte garderie de
Chaucenne.
Melle Stéphan a suivi dans le cadre de notre accord avec la ville de Besançon
trois demi-journées de stage en crèche afin d’enrichir son expérience.
* Vente de bois
Le 8 février 2006 à Rougemont, parcelles 12,13,14 et 15 pour un volume de
137m3 de différentes essences (hêtre principalement). L’ONF propose l’abattage préventif de la parcelle 31, résineux atteints de la
maladie de Bostrich pour environ 50m3. Une entreprise travaillant sur le secteur
pourrait traiter cette parcelle. (20€ du billon + 4€ du stère de papeterie).
Entrée du village
Suite à une demande de subvention pour le rond point, M. le Maire a rencontré
le vice-président de la commission aménagement de l’espace de la CAGB : M.
Sifferlin. Une subvention serait possible dans le cadre d’une mise en valeur de
l’entrée du village. Un contact va être pris avec l’Audab pour monter un dossier.
* Rond-point et RD8
Réunion le 09/12/2005 avec la DDE et DDA pour faire un point sur le chantier et
définir un calendrier.
Le 04/01/2006 réunion de chantier avec l’entreprise Clerc pour les réseaux
humides et l'ensemble des intervenants. Démarrage du chantier prévu 2ème
semaine de janvier.
Réseaux humides durée des travaux prévue sur 1 mois.
Réseaux secs (lignes EDF, Télécoms, éclairage public) : intervention à partir du
15-20 avril pour 8 semaines.
Chaussée : intervention prévue mi-juillet.
Présence de feux alternatifs pendant la durée du chantier.
* Point sur le réseau assainissement
Le réseau principal ‘grande-rue’ et les conduites transversales ont été
inspectées, le réseau est globalement en bon état. Le taux de collecte est de
70%. Le point faible est situé au bas du village, des infiltrations sont à
reprendre. Autre problème rencontré : le secteur des Varennes n’a pu être
inspecté que sur une longueur peu importante : passage sur terrains privés,
diamètre inférieur, coudes bloquant le passage caméra, une autre intervention
est prévue.
D’autres investigations seront menées pour tester la canalisation traversant la
RD8 à hauteur de la maison ‘Magnin’ et les canalisations du secteur ‘Barrots’.
Dans le futur une vérification du respect des règles de branchements sera mise
en place pour les nouvelles constructions.
Suite à ces études, le conseil devra faire des choix pour le futur traitement des
eaux à Chaucenne en prenant en compte une évolution du nombre d’habitants.
Dans le cadre de travaux collectifs voies et réseaux, le Conseil doit s'interroger
sur la mise en place d'une P.V.R. : participation pour voie et réseau, celle ci
permettrait à la commune qui avance les infrastructures pour le développement
du village de demander aux futurs bénéficiaires une participation financière. * Lotissement des Bois de Chaucenne
Seul subsiste un problème d’implantation d’une borne incendie, Mr Gaume a été
contacté. Selon le géomètre, la responsabilité du terrassier serait engagée; des
démarches sont en cours auprès de son assureur. Mr Pernot propriétaire du
terrain souhaite un règlement rapide et serait d’accord, pour permettre une
solution définitive, de déplacer légèrement son mur. Il est décidé d’attendre la
réponse de l’assureur du terrassier jusqu’au 15 janvier.
CAUE
Le conseil en architecture sera consulté pour plusieurs dossiers
d’aménagement :
- Le terrain de jeux du lotissement ‘les bois de Chaucenne’.
- L’intégration de la mairie dans le centre du village.
- L’aménagement de la cours de l’école.
* Lotissement du château d’eau
Le plan de bornage de la parcelle de Mr et Mdme ‘Gusching’ a été réalisé par
M.Gaume.
* Déneigement à partir du 1er janvier
Une consultation a été faite pour le déneigement pendant la période de
formation de Dominique Tisserand, Bruno Henriet a répondu favorablement, son
devis est attendu.
* Comité des fêtes
Réunion de constitution du comité des fêtes mercredi 21 décembre à 18h30.
Projet bâtiment mairie
Vendredi 16 décembre M. Fostel de HDL a présenté le projet de rénovation du
bâtiment mairie.
A la demande des élus présents la partie énergie fera l’objet d’une étude
‘géothermie’. La localisation du secrétariat est souhaité sur la gauche de
l’entrée, soit dans l’ancienne salle de classe plutôt que sur la droite.
La question de la poursuite de l’activité ‘mairie’ pendant la durée des travaux,
pose quelques problèmes. Les solutions envisagés : location d’un préfabriqué
Algéco, travaux par secteur dans le batiment actuel ou location d’un espace à
l’extérieur des locaux municipaux. Ce choix conditionnera le déroulement des
travaux.
Des visites et consultations vont être entreprises. * CAGB
Mise en place par la CAGB d’un SIG (système d’information géographique) à
partir du cadastre. Cette base servira aux communes et permettra de reporter
les réseaux communaux (eau, assainissement, électricité, éclairage) sur une
seule et unique base . Cette prestation sera individualisée par collectivité et une
redevance sera en rapport avec le niveau de service. Deux correspondants sont
nommés pour le suivi et les mises à jour (A.Roset et JL.Guillaume).
Délibérations
Parcelle Mr et Mdme Gusching
Pour autoriser le Maire à signer le plan de bornage de la parcelle Gusching.
Vote pour à l'unanimité.
* Vente de bois
Parcelle 31, coupe de résineux en bloc et sur pieds.
Vote pour à l'unanimité.
* Ecole
En complément de l’achat télévision, achat d’une table pour 180€.
Vote pour à l'unanimité.
* Inspection des réseaux
Choix du prestataires de service pour passer la caméra dans les réseaux :
- Entreprise Acoter pour 658€ ht
- Entreprise Sopréco pour 787 € ht
- Franche Comté Assainissement pour 980€ ht
Retenu Acoter pour 658 € ht.
Vote pour à l'unanimité.
* Permis de conduire D.Tisserand
Devis réactualisés :
- Maillotte pour 1650€ ttc avec code à repasser, 156h de formation.
- Baud pour 1790 € ttc avec code à repasser.
- Miramas pas de réponse.
Accord pour retenir l’entreprise Maillotte pour 1650€ à compter du 1er janvier,
sous réserve de visite médicale positive.
Vote pour à l'unanimité.
* Charges locatives : régularisations Remboursement pour trop perçu sur le 2eme semestre 2005 :
- Mme Rousseau 153€51
- Mme Boudeau 169€57
- JP.Henriet 135€08
Appel pour provision insuffisante sur le trimestre :
- C.Varlet 55€24
Vote pour à l'unanimité.
* Renouvellement de la cotisation CAUE
Vote pour à l'unanimité
* Projet jeunes
Encaissement du bénéfice de l’animation jeunes du vide grenier 2005 pour un
montant de 349€05. Ce montant est destiné à permettre la réalisation de
l’œuvre de mémoire de S. Gontarski.
Vote pour à l'unanimité.
* Mise en place d’un compte pour le comité des fêtes
Transfert de 453€ sur le compte ‘Comité des fêtes’ pour démarrage.
Ce montant est la différence entre le bénéfice vide grenier 2005 soit 953€56
et les dépenses engagées pour la décoration de noël du village (montant non
connu précisément à ce jour).
Vote pour à l'unanimité.
* TGV et indemnisation foret
La première proposition de RFF pour indemnisation de la foret était de 26 263€.
Depuis cette proposition un protocole a été signé avec l’UROCOFOR permettant
de réévaluer la valeur du fond foncier.
- Valeur des sols réévaluée : passe de 800€/ha à 1400€/ha
- Bois : pas de changement
- Indemnité de réemploi : 5% du principal
Nouvelles indemnités
- Effet de lisière (fragilisation des arbres de bordure)
- Perte de production ( 2m par rapport aux grillages de ligne)
- Dépréciation surplus unité foncière (séparation des grandes parcelles :
5000€).
Total de l’indemnisation aujourd’hui : 40129€80 pour 1h77,31.
Accord du Conseil pour la proposition RRF sous réserve de l’accord de Domaines,
et accord pour autoriser le Maire à signer l’acte de transfert.
Vote pour à l'unanimité.
Déchets A compter du 1er janvier 2006 la CAGB a repris la compétence collecte. La
commune a dénoncé notre contrat collecte avec l’entreprise au 31 décembre
2005. Afin d’éviter une rupture du service aux habitants, la CAGB sollicite la
commune pour un renouvellement du contrat pour une durée de trois mois avec
l’entreprise Stehly. A l’issue de ce contrat, la CAGB s’organisera pour
contractualiser avec un collecteur.
- Renouvellement du contrat collecte avec l’entreprise N.Stehly jusqu’au
31 mars 2006.
- Transfert de la compétence collecte à la CAGB au 1er avril 2006.
- Recyclage : Pirey, porte parole des communes indépendantes, à
reconduit le contrat pour un an.
- Verre : Dannemarie, porte parole des communes indépendantes, a
également reconduit le contrat verre pour un an.
- Transfert des biens :Bacs à verres et stocks de bacs neufs restant
devront être transférés à la CAGB.
Le Conseil autorise le Maire à signer l’avenant et à céder les points d’apport
verre à la CAGB. ( Le Conseil s’oppose à la cession des bacs neufs).
Vote pour à l'unanimité
Tarifs de déchets pour 2006 (fixé par la CAGB, sous réserve):
- Part par foyer 68€30
- Part par habitant 37€50
Rappel de tarifs 2005 :
- Part par foyer 63€00
- Part par habitant 46€00