Compte-Rendu - crcm20140404

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Compte-Rendu - crcm20140404 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20140404)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 4 avril 2014 à 20 heures 30

Présents : Bernard Vougnon, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Bernard Merger, Daniel Moine, Marie-jo Vergon Trivaudey, Jean-Luc Royer, Jean-François Bertin, Christian Dyssli, Marine Martin-Jary, Philippe Morel, Leonel Mounoussamy, Mohammed Oubenaissa, Audrey Villemain.

Absente excusée : Céline Gayet.

Secrétaire de séance : Jean-Luc Guillaume.

Informations

* Halte garderie

La directrice de la halte garderie est en arrêt maladie depuis lundi matin. Un recours à l’intérim à été nécessaire, les personnes assurant les remplacements habituellement étant indisponibles. A partir de mercredi prochain Mme Istiquam pourra assurer à nouveau le remplacement.

* Incendie à la Vigne Rochet

Lundi un incendie accidentel a démarré à la ferme de Villemain dans un hangar où se trouvaient des animaux. Les pompiers de Besançon sont intervenus rapidement avec des moyens importants en eaux et l’évacuation des animaux s’est faite avant leur arrivée. Le secteur de la Vigne Rochet ne possède pas d’hydrant à proximité. Des solutions sont à trouver pour assurer la sécurité incendie.

* SIVOM : passage de la présidence à Chaucenne

Les délégués du SIVOM se sont réunis avec l’ancien président (Jacques Bonvalot) pour la transmission des dossiers en cours. L’acquisition d’un matériel informatique portable avec le logiciel Magnus est nécessaire. Celui-ci sera dédié à la gestion du SIVOM.

Le secrétariat sera repris par la secrétaire de mairie, avec une incidence sur sa charge de travail.

Mme Jacob actuellement en arrêt maladie longue durée fait toujours partie du personnel SIVOM. Celle-ci est remplacée par deux personnes par des contrats précaires. Cette situation sera à régler.* Centre de vie

Le 17 février 2014, les pompiers effectueront la visite de sécurité. Ppassage tous les 5 ans de cette commission).

* Commune-Info

Jean-Luc Royer qui reprend la rédaction du Commune-Info propose une nouvelle maquette graphique. Celle-ci est basée sur la goute d’eau du logo de Chaucenne.

* Pont sur le chantier mairie

Partie rénovation :

-Fenêtres en partie haute installées

-Dalles brutes réalisées

-Plafond en cours de pose

-Pose de la baie semaine prochaine

Partie extension

-Pose des premiers piliers

-Début du coffrage de la dalle

-Les autres piliers arriveront la semaine prochaine

En cours de réflexion

-Définition et agencement des bureaux et de l’accueil au public

-Réflexion sur la sécurisation du bâtiment

-Réflexion sur une possible récupération des eaux de pluie pour alimenter la fontaine. Autre point

-Contact à prendre avec la LPO lors de la prochaine réunion de chantier pour la mise en place de nichoirs à hirondelles

* Point sur le chantier des ponts

Le 14 novembre 2012 un marché est signé avec l’Entreprise Acobat pour ce chantier avec un délai de livraison de 3 mois. (Hors période de printemps et crues).

L’ordre de service à été donné le 14 novembre 2012 pour un montant de 27 232 € ht. Après de nombreuses réclamations et relances pour l’obtention des documentations techniques, le chantier fini par démarrer, suivi d’une interruption sans motif. Une mise en demeure est envoyée le 24 novembre 2013 pour que les travaux reprennent. A ce jour les travaux sont terminés. La réception de chantier a eu lieu le 7 mars 2014, avec des réserves sur la finition des travaux de suppression d'éléments des anciens garde-corps et application éventuelles des conditions du marché.

(Chacune des parties est tenue de suivre les éléments du marché : délais, prestations, montant des travaux..).

La commune doit le solde des travaux; soit après travaux supplémentaires et facturation de la passerelle provisoire de Jericho, 8 395,02 €. La facture définitive d’Acobat n’est toujours pas reçue. L'application stricte des pénalités, (1/1000 par jour de retard), peut atteindre la somme de 8 624 €. L'Etat n'a pas encore notifié le montant de la subvention DETR.* Eclairage public demande de subvention

Suite au diagnostic réalisé par la société Noctabene, des travaux de sécurisation sont à réaliser rapidement. Il s’agit essentiellement des trois armoires de commande, avec deux mises aux normes, un remplacement complet et la mise en place d’un système d’allumage et d’extinction performant.

Le Syded est sollicité pour une subvention de 1 938 € ht

* Recherche des eaux parasites entrant dans le réseau des eaux usées

Malgré les réseaux séparatifs, (pluie et eaux usées), le volume à traiter arrivant à la rhizosphère est très élevé.

Des contrôles jusqu’aux habitations devront être réalisés pour résoudre ce problème. La notification de subvention du département est arrivée pour les frais d’étude.

* Point sur le réseau eaux usées RD8, Rue de la Bascule et Chemin des sapins

Ces travaux n’étant pas subventionnés, l’attente de l’étude citée précédemment permettra certainement d’inscrire ces travaux dans un marché plus important, sous réserve de trouver une solution satisfaisante techniquement et économiquement.

* Point sur le contentieux entre M Millet et la commune

Lors de la réalisation du parc de la Lanterne, il s’est avéré que le mur de M Millet débordait sur le terrain communal. Un échange avait alors été proposé avec une bande de terrain le long de la Lanterne. Après acceptation M Millet est revenu sur sa décision. Un accord a finalement été conclu, M et Mme Millet conserve leur mur de clôture à l'emplacement actuel en contre partie d’un remboursement des frais engagés de 3 600 €.

* Point sur le défrichage d’un espace boisé classé EBC

Un espace boisé classé (EBC) situé rue des Planches a été entièrement coupé et les souches déracinées par l’agriculteur propriétaire de la parcelle. Cette action est strictement interdite en espace classé EBC.

La mise en place d’une compensation de cette zone classée est en cours de finalisation avec l’agriculteur et la commune par une convention. Il est proposé de reboiser le bas de la parcelle le long du ruisseau et de laisser une partie basse en herbe.

Ce nouvel espace à été inscrit au PLU. La convention doit être signée prochainement.

* Ecoulements entre la parcelle citée ci-dessus et le terrain de la maison Tournier

D’importants écoulements ont été constatés entre les deux parcelles. La conduite venant de la fontaine de l’épine et alimentant certaines fontaines du village passe dans ce secteur, hors l’alimentation en eau ne se fait plus depuis quelques années. Une étude est à lancer pour connaître le fonctionnement du secteur et éventuellement réhabiliter la conduite d'eau en provenance de la fontaine de l'épine.* Point sur la demande de M et Mme Taubaty

M et Mme Taubaty ont demandé que le chêne situé vers le rond point des Varennes en limite de leur propriété soit taillé. Ils émettent des craintes sur certaines branches sèches, ainsi qu’un déracinement possible en cas de tempête.

Un contact avec ONF a été pris pour un diagnostic et une rencontre sur le terrain avec M. Taubaty a eu lieu. M Devillers spécialiste des arbres à ONF juge l’arbre sain et ne présentant pas de risque pour le voisinage. Il propose néanmoins la taille des branches mortes. Lors de cette rencontre M Taubaty a souhaité la coupe de toutes les branches dépassant sur son terrain. Pour ONF cette solution provoquerait un déséquilibre de l’arbre et le rendrait beaucoup plus dangereux.

Le Conseil Municipal lors de la séance du 07 février 2014 s’est prononcé, ainsi compte tenu de la qualité de l’arbre le Conseil Municipal suit la proposition d’ONF, c’est à dire la taille des branches mortes sur l’ensemble de l’arbre.

* Délibérations

* Secrétariat de mairie

Mme Françoise Poirey secrétaire de mairie a un contrat hebdomadaire de 18 h 30 (lundi matin, mardi et vendredi de 9h à 19h). Le volume d’activité augmente avec le temps, et le secrétariat du SIVOM revient pour 6 ans à Chaucenne avec des inconnues sur la gestion des activités périscolaires.

Il est souhaitable d’augmenter son temps de travail de 4 h par semaine, soit un passage à 22 h 30 hebdomadaires.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

* Besoin d’un emploi temporaire

Les Archives Départementales du Doubs avaient été sollicitées avant le déménagement de la mairie pour obtenir l’aide d’un archiviste afin de faire le tri et de ne déménager que le strict nécessaire.

A cette période, le service des Archives Départementales n’avait pas d'agent disponible. Actuellement une archiviste formée serait disponible pour effectuer ce travail dès le mois de mai. Il lui serait proposé un contrat de 20 h par semaine pendant 6 semaines à l'échelon II de la grille de rédacteur territorial indice brut 342 majoré 323.

Délibération pour autoriser le Maire à signer le contrat avec Mme Céline Gauthier archiviste sur la base de l’indice cité ci-dessus.

Vote pour à l’unanimité.* Facture Acobat

Des travaux supplémentaires au marché sur le chantier des ponts nécessitent une délibération :

- Mise à disposition d’une passerelle provisoire à Jéricho pour 2 036,04 € ht

- Clouage des têtes de coulée à Jéricho pour 2 064,00 € ht.

Délibération pour accepter le devis : vote pour à l’unanimité.

* Demande de subvention auprès du Syded

Dans le cadre de la sécurisation des armoires électriques et du remplacement des lumandars (appareil de mise en route automatique des lampadaires), le conseil municipal sollicite une aide auprès du Syded pour le remplacement des coffrets et la mise en place d'horloge astronomique. La dépense prévisionnelle, chiffré par le bureau d'étude Noctabene, s'élève à 5 330 € h.t.

Délibération pour solliciter une aide auprès du Syded : vote pour à l'unanimité.

*P.L.H. et engagements de production de logements

De part son appartenance à la Communauté d'Agglomération du Grand Besancon, la commune de Chaucenne est engagée à travers le Plan Local de l'Habitat à participer à la mise en œuvre d'une politique foncière et immobilière visant à maitriser les coûts et à limiter l'étalement urbain. Afin d'assurer un développement équilibré des communes de l'agglomération, et, en vue de faciliter la production d'une offre de logements diversifiée sur ces mêmes communes, des objectifs de production ont été approuvé globalement, et, décliné par collectivité pour la période 2013-2019. Cet objectif quantitatif et qualitatif s'inscrit également en cohérence avec les orientations du Shéma de Cohérence Territorial (SCot) pour la période 2010-2035.

Concernant notre village, l'objectif de production sur la durée du P.L.H. 2013-2019 est fixé à 14 logements de tous types avec un objectif d'un minimum de 2 logements conventionnés. Pour la période de référence du Scot (2010-2035) l'objectif a été fixé à 10 logements conventionnés.

Le conseil municipal réaffirme sa volonté de mobiliser les outils juridiques et les moyens à la disposition des collectivités pour répondre à ces objectifs. Le droit de préemption urbain sera à mettre en œuvre, chaque fois que nécessaire, pour permettre à notre commune d'atteindre les objectifs minimums de production de logements fixés par le P.L.H. et le Scot. Le maire est chargé d'assurer une veille active sur les opportunités foncières et immobilières susceptibles de participer à la production de logements répondants aux critères sociaux.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.