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Compte-Rendu - 05. CR 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Assurance,
COMMUNE DE
car enre 21 Grande rue
25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 12 JUIELET 2021 À 19 H 00— DEUXIÈME CONVOCATION
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Agnès Allier, Mohammed Oubénaïssa, Célia Sousa, Samuel Vuillemin
| Procurations : Yolande Merger à Bernard Vougnon, Murielle Bazin à Agnès Allier, Bernard Merger à Valé-
| rie Drugé, Coralie Jacquot à Samuel Vuillemin
Absents : Jean-Luc Guillaume, Marie-José Vergon Trivaudey, Dominique Robert
Secrétaire de séance : Mohammed Oubénaïssa
Date de la convocation : 07/07/2021
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 6
Suffrages exprimés : 10
1/ INFORMATIONS
Déménagement Centre de Vie
Le déménagement de la bibliothèque, pour partie, en direction de la salle de convivialité de la
Mairie dès le 29 juin a été rondement organisé par les bénévoles avec le concours des gros bras du
groupe de marcheur du lundi. Le local de l’ancienne halte-garderie ainsi que le transfert du mobilier
et de la vaisselle de la salle polyvalent a été pris en charge par l'employé communal et les élus. Dès
le 1 juillet les locaux: grande salle, halte-garderie et bibliothèque ont été mis à disposition des
enseignants pour préparer les transferts des salles de classe, du bureau de la directrice, et de la
tisanerie. Avec l'appui de l'employé communal la réorganisation a démarré dès le jeudi. Ces
opérations se poursuivront la semaine 27 avec le renfort de l'emploi d'été et surtout après la fin de
l’année scolaire le 6 juillet. Des réglages dans la future organisation seront certainement
nécessaires avant la rentrée. Les élus en charges des affaires scolaires sont à l'écoute des
enseignants pour aplanir les éventuelles difficultés.
Samuel V. a procédé au transfert du store posé vers les salles de classes pour le ramener à l’ancienne
halte-garderie. Des ajustements seront à opérer en fonction de l’usage qu'en feront les institutrices.
Etude Chaufferie Centre de Vie
Les élus ont été destinataires de l'étude chaufferie granulés bois réalisé par le bureau d’étude
Dupaquier à la demande du conseiller en énergie partagé de GBM. Cette étude porte sur
l'éventualité de la mise en place d’un réseau de chaleur destiné à la fois au Centre de Vie et
également aux appartements communaux. Nous constatons que le bureau d'étude, comme notre
propre conseil proposent le même fournisseur de chaudière et préconisent la même puissance de
chauffe. En revanche le projet de réseau de chaleur ne correspond pas à notre besoin actuel
compte tenu du fait que les chaudières individuelles des appartements communaux ont été
remplacées récemment. En conséquence la localisation d’un élément préfabriqué extérieur au
bâtiment actuel ne se justifie plus. En revanche cette étude nous interpelle sur l’espace consacré au local technique chaufferie (chaudière + ballon) et plus particulièrement au confort
d'intervention nécessaire à la maintenance de l'installation (décendrage régulier.….). Cette interrogation a été remontée à notre architecte.
Compte tenu des contraintes de maintenance; fréquence des interventions, nécessité de doter
l’intervenant d’un équipement de protection, destination des cendres. des conseillers regrettent
que la piste d’une pompe à chaleur n'ait pas été plus étudiée. Un comparatif sera sollicité auprès
de notre bureau d’études pour une comparaison avantages/inconvénients de ce mode de
chauffage.
DETR citerne souple pour lutte contre les incendies Vigne Rochet
Nous avons reçu une notification de subvention DETR à hauteur de 4 209,90 £ pour la citerne
souple qui avait été installée par la commune sur le secteur de la Vigne Rochet pour assurer la
défense incendie de la zone.
Projet Carte Blanche
Romain Marion, traiteur installé rue du Château d’Eau, après avoir acquis les locaux, envisage des
travaux de rénovations techniques et environnementales de l'atelier avec une nouvelle ambition
de créer des activités complémentaires. Une extension du local actuel par la création d’une surface
nouvelle à l'étage et la mise ne place d’une terrasse en pignon sud-est permettrons d'offrir des
salles de formation aux bonnes pratique en restauration collective. L'aménagement du terrain
derrière le bâtiment permettra de créer un jardin pédagogique destiné à des animations de
sensibilisation au gaspillage alimentaire, au compostage, jardinage (liste non limitative) avec les
enfants, les familles. Ce projet est très largement soutenu financièrement par la Région de Franche
Comté.
Ce projet doit être présenté aux riverains
Emploi d'été
A la suite de l'offre d'emploi saisonnier parue dans le commune infos, deux jeunes étudiants
Chaucennois ont postulé. Leurs candidatures ont été retenues. Antoine Richard, en master en
ingénierie, reviens en deuxième année et Jules Joseph dans l'attente la rentrée de septembre à
l’école de Saint-Maixent l’école assureront le remplacement pendant les congés de Dominique
Tisserand en Août.
Vitraux de l’église
Le travail de restauration des vitraux de l'église se poursuit et la première série est en passe d’être
remise en place. Le travail principal est effectué dans l'atelier de Mr Mycol dans le haut Jura A
l'issue de la restauration complète un rapport écrit devrait nous être proposé et nous devrions
découvrir une partie de notre histoire à travers ces vitraux
Gbm voirie et environnement Centre de Vie
Pour rappel, la réunion avec le service voirie de Gbm concernant dans un premier temps
l’environnement immédiat du Centre de vie est fixée au mercredi 7 juillet à 13 h 30 en mairie.
Consultation Assurances Avec le concours du service aides aux communes nous avons lancé une consultation auprès de
plusieurs compagnies d'assurances pour le renouvellement éventuel de notre contrat. Cette mise
en concurrence nous permet de s'assurer que les garanties souscrites sont adaptés à notre situation
et que le tarif proposé correspond bien à la couverture souhaitée. La consultation prend fin le 12
juillet et nous auront à étudier les offres. En cas de changement il conviendra de respecter le formalisme de rupture contractuelle.
l1/ DÉLIBÉRATIONS
N° 2021/023
CHARGES LOCATIVES SEMESTRE 1 2021
Monsieur le Maire présente aux conseillers le détail des charges locatives des appartements du 31
Grande rue au 20 mai 2021.
Etat des charges du 13 novembre 2020 au 20 mai 2021
CLERGET
WILLEMIN
LARUE
THOMAS
TOTAUX
46,15 €
46,15 €
46,15 €
46,15 €
184,60 €
62,10 €
62,10 €
62,10€ |273 m°
62,10€ |289 m°
248,40 € | 1 058 m°
277 nm
219 m°
401,47 €
317,15 €
395,35 €
418,33 €
1532,30 €
509,72 €
425,40 €
503,60 €
526,58 €
1 965,30 €
480,00 €
390,00 €
366,00 €
480,00 €
1 716,00 €
29,72€
35,40 €
137,60 €
46,58 €
249,30 €
1
2
3
4
**Contrôle de la cuve, payé semestriellement et répartie à parts égales entre tous les locataires.
***Le contrat butagaz a été renégocié, la mairie a alors bénéficié du baisse de tarif et d’un avoir dont le
montant a été retiré des charges
**** Acompte de novembre 2020 à avril 2021 (6 mois)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide le tableau récapitulatif du calcul des charges pour l’année 2020 et autorise Monsieur le Maire à
procéder aux régularisations.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
N° 2021/024
AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS RD8
Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de l'aménagement de l'entrée du village côté
Besançon, la commune a participé financièrement via un fonds de concours versé à Grand Besançon
Métropole pour un montant de 39 920,12 €.
En raison de son caractère de « subvention d'équipement versée », il est nécessaire d’amortir ce montant.
Il est proposé aux élus une durée d'amortissement d’1 année. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide d’amortir les 39 920,12 € du fonds de concours sur une période d’un an
N° 2021/025
RENÉGOCIATION EMPRUNT BANQUE POPULAIRE
Monsieur le Maire expose aux élus avoir effectué une demande de renégociation d'emprunt auprès de
la Banque Populaire concernant le prêt n°07145471 contracté en 2013 pour la rénovation de la mairie
d’un montant de 120 000 € pour un remboursement sur 15 années à un taux plancher de 2,60% et capé
à 3,40% (indexation sur Euribor 3 mois de 0,016% au 7 avril 2015).
Cet emprunt avait déjà fait l’objet d’une renégociation en 2015 : taux indexé sur Euribor 3 mois + 2% soit
au 30 septembre 2020 un taux de 1,577 (Euribor — 0,423 + 2%).
Il reste aujourd’hui un capital de 86 470,97 € à rembourser. Une simulation de remboursement anticipé
au 1°’ août 2021 a été réalisée et reviendrait à la somme totale de 92 628,62 €.
La Banque Populaire propose la renégociation suivante :
- Montant emprunté : 88 360,00 €
- Durée : 10 ans
- Taux :1,17 %.
- Date de déblocage : 1° août 2021.
- Montant échéance 1 avancée (1°' octobre 2021) : 9 323,73 €
- Périodicité : annuelle
-__ Montant des intérêts : 4 877,30 €
- Frais de dossier : 90 €
L'opération représenterait un gain d'environ 1 800 € pour la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide la renégociation de l'emprunt n°07145471 telle que présentée ci-dessus et autorise Monsieur le
Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
N° 2021/026
TLPE 2022
L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale
sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au
taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Les tarifs maximaux prévus à l'article L. 2333-10 du CGCT s'élèvent pour 2022 à:
- 21,40 EUR pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000
habitants et plus
il est proposé aux Conseillers Municipaux de valider cette actualisation pour 2022 à hauteur de 21.40 €
le m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés accepte la réévaluation des tarifs maximaux mentionnée ci-dessus. N° 2021/027
REPRISE CONCESSIONS CIMETIÈRE
Monsieur le Maire expose aux conseillers la procédure de reprise des concessions au cimetière de Chaucenne.
Plusieurs concessions ont fait l’objet le 5 mai 2017 d’un constat d'abandon. Pendant une durée de trois
années, un panneau a été installé devant chacune des tombes concernées afin d'informer les familles
de la procédure en cours.
Ce délai de trois ans étant écoulé, Monsieur le Maire et Madame Yolande MERGER ont effectué un
procès-verbal d'abandon pour les concessions suivantes :
N° N° NOM Observations
Emplacement | Concession
40 79 TOURET Abandon
43 30 NELL La famille a
exprimé sa volonté
de conserver la
concession
45 34 VIEILLE La famille a
exprimé sa volonté
de conserver la
concession
Il'est proposé aux élus de prononcer la reprise de la concession TOURET.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, dé-
cide de la reprise de la concession n°79 au nom de TOURET et autorise Monsieur le Maire à procéder à
toutes les opérations pour effectuer cette reprise.
N° 2021/028
RÉHABILITATION DU CENTRE DE VIE - VALIDATION DE L'APD MODIFIÉ
Monsieur le Maire fait part aux élus de l’avancée du dossier de la rénovation du Centre de Vie.
Monsieur l'architecte Blondeau nous a fait parvenir un Avant-Projet Définitif modifié prenant en
compte les dernières données et ajustements nécessaires.
Cet APD est soumis à l’approbation des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide l’APD modifié proposé par le cabinet BLONDEAU ARCHITECTURE pour la réhabilitation
du Centre de Vie avec une variante chauffage PAC.
-_ Autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable et
ERP) nécessaires fondées sur les éléments de l’APD.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. COE EH4Y ÿ Ca
#5 NÆ\ Le Maire, Bernard VOUGNON BE