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Déliberation - 2023.043 avenant a l autorisation d occupation de l ancienne salle des fetes au benefice des pep 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.043 avenant a l autorisation d occupation de l ancienne salle des fetes au benefice des pep 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Délibération n°2023.043 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
2
Votants
:
12
Objet
:
Avenant
à
l'autorisation d'occupation
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
au
bénéfice
des
PEP
18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
trente
mai
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2023
Étaient
présents
:
CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
‘
Absents
avec
procuration :
Mme
Liliane
COQUERY
avait
donné
procuration
à Mme
THOMAS
Corinne
;
M.
Jean-Paul
TALBY
a donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe.
Absents
excusés
:
M.
PLISSON
Alain
et
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Vu: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
La
délibération
n°2010-040
en
date
du
21
septembre
2010
autorisant
la
signature
de
l'autorisation
d'occupation
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
de
Saint-Satur
au
bénéfice
des
PEP18
;
La
convention
portant
autorisation
d'occupation
de
l'ancienne
salle
des
Fêtes
au
bénéfice
des
PEP
Considérant
:
La
demande
de
l'association
PEP
18
de
pouvoir
héberger
d'autres
organismes
au
sein
des
locaux
mis
à disposition.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
portant
autorisation
d'occupation
de
l'ancienne
salle
des
Fêtes
au
bénéfice
des
PEP
18,
afin
de
leurs
permettre
de
sous-louer,
à titre
non
principal,
une
partie
de
ses
locaux
à titre
gratuit
ou
onéreux
à
tout
organisme
associatif
dans
le
cadre
des
missions
notifiées
dans
leurs
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal AUTORISE
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
portant
autorisation
d'occupation
de
l'ancienne
salle
des
Fêtes
au
bénéfice
des
PEP
18,
ci-après
annexé.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
31
mai
2023
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Aline
MAITREPIERRE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
31
mai
2023