Procès Verbal - PV CM 19 12 22

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Procès Verbal - PV CM 19 12 22 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 19 décembre 2022

Convocation du 13 décembre 2022 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mille vingt-deux et le dix-neuf du mois de décembre, à 20h, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Sylvie BRISSON, Maire de la Commune.

PRESENTS

Madame Sylvie BRISSON, Maire,

Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Olivier LAFEUILLADE – Madame Annie BERNADET – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Isabelle GOBILLARD (arrivée en cours d’examen du point n°4 de l’ordre du jour) , Adjoints,

Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Vincent BONHUR – Monsieur Eric DELSALLE – Madame Evelyne GALY – Monsieur Marcel HERNANDEZ – Madame Nadia KHELIFA – Monsieur Yannick LAURICHESSE – Madame Isabelle PESTOURY – Madame Sylvie ROUX – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Alain DAT à Monsieur Yannick LAURICHESSE

Monsieur Dominique FAURIAUX à Monsieur Sébastien BERE

ABSENTS EXCUSES

Monsieur Frédéric SANANES– Madame Corinne COUTANTIN– Madame Marie-Hélène FAURIE – Madame Isabelle REQUER – Madame Valérie TURCIK

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Olivier LAFEUILLADE est élu secrétaire de séance

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, 15 élus étant présents sur les 23 conseillers municipaux en exercice.

* * *

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.14/2022 – Retrait de la délibération n°02.13/2022 relative à l’institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement

02.14/2022 – Versement d’une subvention complémentaire – chèques sportifs

03.14/2022 – Créations d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier et remplacement d’agents en congés

04.14/2022 – Organisation et annualisation du temps de travail – services écoles – entretien – restauration et services administratifs

05.14/2022 – Fixation de tarifs ALSH – Séjours ski 2023

06.14/2022 – Fixation des tarifs « Sports Vacances » 2

07.14/2022 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2021

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

* * *

I – DELIBERATIONS

01.14/2022 – Retrait de la délibération n°02.13/2022 relative à l’institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 28 novembre dernier, la commune a délibéré sur l’institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes des Rives de la Laurence.

L’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1 er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 est toutefois venu rendre à nouveau facultatif ce reversement de la taxe d'aménagement des communes vers les EPCI. Le même article stipule que les délibérations prévoyant les modalités de reversement peuvent être rapportées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi précitée. Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération concernée et ainsi supprimer le reversement de la taxe d’aménagement de la commune vers la communauté de communes.

Vu la délibération n°02.13/2022 en date du 28 novembre 2022,

Vu la loi n° 2022-1499 du 1 er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, et notamment son article 15,

Vu le projet de délibération adressé avec la convocation et examiné en séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PROCEDE au retrait de la délibération n°02.13/2022 en date du 28 novembre 2022

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 3

02.14/2022 – Versement d’une subvention complémentaire – chèques sportifs

Madame le Maire rappelle qu’un dispositif de chèques sportifs a été mis en œuvre par la commune en

2021 pour favoriser l’accès aux pratiques associatives sportives de ses habitants.

Chaque chèque sportif, d’une valeur de 20€, est déduit du montant de l’adhésion ou de la cotisation

payée par le bénéficiaire à l’association. La commune s’engage en contrepartie à verser à chaque

association une compensation financière correspondant au nombre de chèques qui lui ont été remis.

Au regard des chèques remis à ce jour, il est proposé de verser les subventions de compensation

suivantes :

Association Nombre de chèques

remis

Montant de la

subvention

Athletic 89 19 380€

Tennis Yvrac 14 280€

Tennis de Table Yvrac 18 360€

Judo Yvrac 26 520€

Gym volontaire Yvrac 59 1180€

Badminton Yvrac 8 160€

Taï Chi Chuan- Jin Gang Yvrac 12 240€

O Mouvement - Yoga 5 100€

Danse de salon - danse à deux

dans l’Entre-Deux-Mers

4 80€

Vu le projet de délibération adressé avec la convocation et examiné en séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau exposé ci-dessus

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au titre de l’exercice 2022

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.14/2022 – Créations d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier et remplacement d’agents en congés

Madame le Maire rappelle que par délibération 02.05/2020 du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal l’a

autorisée, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires de 4

remplacement, à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du

26 janvier 1984 précitée.

Elle précise toutefois qu’aux termes du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-13 et L.332-23,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer plusieurs emplois non permanents afin d’assurer le bon fonctionnement des services et d’assurer la continuité du service public,

Il est proposé d’approuver le tableau ci-après, fixant les plafonds de création d’emplois pour les motifs suivants :

− remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L.332-13 du code général de la fonction publique. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

− accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L.332-23 1° du code précité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

− accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L.332-23 2° du code précité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Service

Cadre d’emploi

Nombre

d’emplois

Services techniques Adjoint technique territorial 1

Services administratifs Adjoints administratif territorial 1

Pôle Enfance Adjoint d’animation territorial

2

Ecoles culturelles Assistant territorial d’éducation

artistique

1

Vu le projet de délibération adressé avec la convocation et examiné en séance,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE de la création, à compter de ce jour, des emplois non permanents pré-cités, tels que retracés dans le tableau ci-dessus

PRECISE que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget au chapitre 012 5

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.14/2022 – Organisation et annualisation du temps de travail – services écoles – entretien – restauration et services administratifs

Madame le Maire rappelle que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).

Elle indique que les dispositions de la présente délibération viennent compléter celles de la délibération n°04.04/2022 du 4 avril 2022, relative à l’organisation du temps de travail.

Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Christine BARRACHAT présente la délibération, en indiquant que c’est le fruit d’un travail réalisé en concertation avec les agents concernés. Le but est d’optimiser le fonctionnement du service et notamment d’éviter lors des périodes de vacances scolaires de devoir recourir à des agents de remplacement.

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36h00 par semaine pour les agents des services suivants :

- Services des écoles, de l’entretien et de la restauration scolaire

- Services administratifs, hors DGS

Compte-tenu du fait que cycle de travail hebdomadaire est supérieur à 35h, les agents concernés bénéficieront de 6 jours de réduction de temps de travail (ARTT) pour un agent à temps complet, afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

Annualisation du temps de travail pour les agents des services des écoles, de l’entretien et de la restauration scolaire

L’annualisation du temps de travail permet de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, visant à garantir au mieux la continuité du service public, il convient d’instaurer des cycles de travail annualisés pour les agents des services des écoles, de l’entretien et de la restauration scolaire.

La durée de travail pour un agent travaillant à temps complet travaillant 36h par semaine est calculée de la façon suivante : 6

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7,20 heures (7h12)

1641,60

arrondi à 1641h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 648 heures

Conformément aux termes de la délibération n°04.04/2022 du 4 avril 2022, la journée de solidarité est instituée lors d’un jour férié précédemment chômé, à savoir le lundi de la Pentecôte.

Après une concertation menée auprès des agents concernés, en tenant compte des nécessités liées à l’organisation du service, les cycles suivants ont été définis :

Postes des agents de l’école maternelle :

- Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 37h. soit 1332h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 28h. soit 308h par an

- 5 semaines de congés payés et 6 jours de RTT

Total : 1640h, arrondies à 1641h

Postes d’agents d’entretien – profil 1 :

- Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 38h45 soit 1395h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 22h20 soit 245h40 par an - 5 semaines de congés payés et 6 jours de RTT

Total : 1640h40, arrondies à 1641h

Poste d’agents d’entretien – profil 2 :

- Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 38h soit 1368h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 24h45 soit 272h15 par an - 5 semaines de congés payés et 6 jours de RTT

Total : 1640h15, arrondies à 1641h

Poste d’agents d’entretien – profil 3 :

- Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 37h45 soit 1359h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 25h35 soit 281h25 par an - 5 semaines de congés payés et 6 jours de RTT

Total : 1640h25, arrondies à 1641h 7

Poste d’agent de restauration :

- Cycle 1 – période scolaire : 36 semaines à 36h25 soit 1311h par an

- Cycle 2 – Période non scolaire : 11 semaines à 30h00 soit 330h par an

- 5 semaines de congés payés et 6 jours de RTT

Total : 1641h

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 15 novembre 2022,

Vu le projet de délibération adressé avec la convocation et examiné en séance,

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter les modalités d’organisation et d’annualisation du temps de travail précédemment exposées

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

05.14/2022 – Fixation de tarifs ALSH – Séjours ski 2023

Madame le Maire indique qu’en 2023, la commune organisera un séjour d’hiver à destination des jeunes. Il se déroulera du 6 au 10 février 2023 à Bagnères de Luchon (31) pour 7 jeunes accompagnés de 2 animateurs.

Isabelle GOBILLARD précise que les animateurs ont travaillé à l’organisation de ce séjour avec la volonté d’optimiser le coût du séjour. 8

Il convient de fixer par délibération la tarification appliquée à ces actions, et propose de retenir les montants suivants :

- 190 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €

- 220 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4000 et 8000€ - 250€ pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8000 et 12000€ - 280 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Vu le projet de délibération adressé avec la convocation et examiné en séance,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré

FIXE les tarifs tels que précédemment exposés

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

06.14/2022 – Fixation des tarifs « Sports Vacances »

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 26 septembre 2022, la commune a adopté de nouveaux tarifs pour les activités « Sport vacances », définis à la semaine.

Isabelle GOBILLARD, précise que les tarifs des activités « sport vacances » sont liés à une subvention reçue du Département. L’aide intervient à partir de trois jours d’activités par semaine. Cette délibération permet donc d’ajuster les tarifs conformément à l’aide reçue du Département.

Afin d’adapter la tarification de ce service en fonction du nombre de jours de l’activité, qui peut varier selon les semaines (en cas de jour férié par exemple), il est proposé à l’assemblée de compléter la grille des tarifs comme il suit :

Quotient

inférieur

à 4000€

Quotient

compris entre

4000€ et 8000€

Quotient compris

entre 8000€ et

12000€

Quotient

supérieur à

12000€

Forfait pour 5

jours d’activités

30€ 40€ 50€ 60€

Forfait pour 4

jours d’activités

24€ 32€ 40€ 48€

Forfait pour 3

jours d’activités

18€ 24€ 30€ 36€

Vu le projet de délibération adressé avec la convocation et examiné en séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE les tarifs précédemment exposés

PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2023 et seront maintenus pour les années suivantes à défaut de nouvelle délibération du Conseil Municipal procédant à leur révision .

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 9

07.14/2022 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2021

Madame le Maire rappelle qu’il convient d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable, prévu à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) .

Pour l’exercice 2021, le rapport comprend les parties suivantes :

- Présentation générale du service ;

- Faits marquants de l’exercice ;

- Indicateurs techniques ;

- Indicateurs financiers ;

- Indicateurs de performance ;

Les éléments du rapport sont présentés en annexe.

Vu le projet de délibération et ses annexes adressés avec la convocation et examinés en séance,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

* * *

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Isabelle PESTOURY fait un compte rendu de l’assemblée générale du SDEEG, à laquelle elle a participé. La demande de maintien d’un bouclier tarifaire a été renouvelée, les investissements dans les énergies renouvelables ont été confirmés. Le SDEEG est en mesure de mener des études sur les bâtiments communaux pour identifier les travaux d’amélioration conduisant à des économies d’énergie. En partenariat avec la Banque des Territoires, le SDEEG finance les travaux concernés, et le remboursement s’effectue par le biais des économies réalisées.

Madame le Maire complète en indiquant qu’une étude sur la consommation des bâtiments communaux a déjà été réalisée pour notre collectivité.

L’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit constitue également une source d’économie d’énergies significative, qui pourrait permettre à la commune d’économiser selon une étude du SDEEG environ 45 000 € par an. Avant d’acter cette extinction, la commune souhaite toutefois identifier les points de danger potentiels, pour les signaler avant l’entrée en vigueur de la mesure.

Annie BERNADET indique que le nombre de personnes âgées de 70 ans et plus recensées sur la commune s’établit à 504, chiffre en nette augmentation par rapport à l’année dernière.

Christine BARRACHAT informe l’assemblée d’une évolution à compter du 1 er janvier prochain en matière de tri des déchets : pour tous les déchets recyclables, la couleur obligatoire devient le jaune à compter de cette date. Un courrier a été adressé aux administrés avec un autocollant, qui doit être collé sur le bac vert de collecte.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h13.

La prochaine réunion du conseil municipal est programmée le lundi 23 janvier 2023 à 18h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Sylvie BRISSON Olivier LAFEUILLADE