Conseil Municipal - CM 22 avril 2014

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Conseil Municipal - CM 22 avril 2014 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 avril 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 22 avril 2014

Convocation du 16 avril 2014 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil quatorze et le vingt deux du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC - Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Valérie TURCIK Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Madame Corinne COUTANTIN – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Mireille PEBEYRE – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES – Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur VEILLARD Francis, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Francis BOBULSKI a donné procuration à Monsieur Alain SEBRECHT Madame Marguerite JOANNE a donné procuration à Madame Sylvie BRISSON

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Jacques TRONET est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

I – DELIBERATIONS

01.04.2014- Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

02.04.2014 - Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

03.04.2014 - Désignation des délégués - Jeunesse d’Yvrac

04.04.2014 - Désignation des délégués – Maison de la Justice

05.04.2014 - Désignation des délégués – Sécurité Routière

06.04.2014 - Désignation des délégués - Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du bassin versant du Guâ

07.04.2014 - Désignation des délégués – Comité Local d’Information et de Coordination

08.04.2014 - Désignation des délégués – Mission Locale des Hauts-de-Garonne

09.04.2014 - Désignation des délégués - Syndicat d'alimentation en eau de Carbon-Blanc 2

10.04.2014 - Désignation des délégués - Syndicat Intercommunal d’Electrification de Montussan-Camarsac

11.04.2014 - Désignation des délégués - Syndicat intercommunal des marais de Montferrand

12.04.2014 - Désignation des délégués – Hauts de Garonne Développement

13.04.2014 - Désignation des délégués - Association d’Education Spécialisée-Tresses Yvrac

14.04.2014 - Désignation des délégués – SIVOM Rive Droite

15.04.2014 - Désignation des délégués – Comité National d’Action Sociale

16.04.2014 - Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres

17.04.2014 - Désignation du correspondant défense de la commune

18.04.2014 - Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS

19.04.2014 - Election des membres du Conseil Municipal aux postes d’administrateurs du CCAS

20.04.2014 - Modalités de convocation du Conseil Municipal – possibilité de convocation par courrier électronique

21.04.2014 – Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

22.04.2014 - Fixation des taux d’impôts directs locaux

23.04.2014 - Fixation de la durée de l’amortissement des subventions versées

24.04.2014 - Fixation de tarifs ALSH – « Sports Vacances », « Sorties à la carte » et Séjour à Labenne

25.04.2014 - Plan de prévention du bruit dans l’environnement - Approbation

26.04.2014 - Avenant au marché avec la société ARCADIE – autorisation de signer

27.04.2014 - Aménagement routier aux Tabernottes – conclusion d’une convention avec le Conseil Général de la Gironde

28.04.2014 - Instauration de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travail supplémentaire

29.04.2014 - Création d’un poste d’emploi d’avenir – entretien des bâtiments communaux

30.04.2014 - Recrutement d’agents occasionnels et saisonniers – Autorisation 3

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 mars 2014

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle pas de remarque et approuvé à l’unanimité.

 01.04.2014- Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Considérant qu'il y a intérêt, en vu de faciliter la bonne marche de l'administration Communale à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues à l'article L.2I22-22 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

DECIDE que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application des alinéas 1 à 21 de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder, dans la limité de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) De prendre toute décision concernant :

- la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres dont le montant est inférieur à 100 000€ HT ;

- la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des avenants, à l’exception de ceux qui, portant sur des marchés ou accords-cadres dont le montant est supérieur ou égal à 100 000€ HT, entraîneraient une augmentation du montant initial de ces derniers de plus de 5% ;

- la décision de résilier les marchés dont le montant est inférieur à 100 000€ HT ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code de l’urbanisme dans les conditions que fixe le conseil municipal (limité aux zones U et INA du POS en vigueur)

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant des dommages n’excède pas 8 000 € ;

18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €

21) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal délégué de prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0 5

 02.04.2014 - Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

Monsieur le Maire rappelle que le Maire est Président de droit de chaque commission. Il appartient, en vertu des dispositions de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, à chacune des commissions créées de se réunir sous huitaine et de procéder à l’élection d’un vice-président. Ce dernier peut convoquer et présider sa commission si le Maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire rappelle en outre qu’aux termes de l’article précité, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de plus de 1 000 habitants, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et près en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de créer les commissions suivantes, avec leur composition :

- Commission Finances composée de : Monsieur DANG, Président, Madame Marie-Pierre BALADE, Madame Christine BARRACHAT, Monsieur Sébastien BERE, Madame Sylvie BRISSON, Monsieur Francis BOBULSKI, Madame Maxélande DUCOS-TRIAS, Monsieur Dominique FAURIAUX, Monsieur Jean-Claude IZAC, Madame Marguerite JOANNE, Monsieur Olivier LAFEUILLADE, Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK, Monsieur Denis PASCAL, Madame Mireille PEBEYRE, Monsieur Frédéric SANANES, Monsieur Alain SEBRECHT, Monsieur Jean-Jacques TRONET, Madame Valérie TURCIK, Monsieur Francis VEILLARD

- Commission Sécurité composée de : Monsieur DANG, Président, Monsieur Sébastien BERE, Madame Sylvie BRISSON, Madame Mireille PEBEYRE, Monsieur Frédéric SANANES, Monsieur Alain SEBRECHT, Monsieur Francis VEILLARD

- Commission Marchés : composée de Monsieur DANG Président, Madame Marie-Pierre

BALADE, Monsieur Francis BOBULSKI, Monsieur Dominique FAURIAUX, Monsieur Jean- Claude IZAC, Monsieur Olivier LAFEUILLADE, Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK, Madame Valérie TURCIK, Monsieur Francis VEILLARD

- Commission Urbanisme : composée de : Monsieur DANG, Président, Madame Christine BARRACHAT, Monsieur Sébastien BERE, Madame Marie-Hélène DUSSECH, Monsieur Dominique FAURIAUX, Madame Marguerite JOANNE, Monsieur Olivier LAFEUILLADE, Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK, Monsieur Denis PASCAL, Monsieur Frédéric SANANES, Monsieur Alain SEBRECHT, Monsieur Jean-Jacques TRONET, Madame Valérie TURCIK, Monsieur Francis VEILLARD

- Commission Communication : composée de : Monsieur DANG, Madame Maxélande

DUCOS-TRIAS, Madame Marie-Hélène DUSSECH, Madame Marguerite JOANNE, Monsieur Olivier LAFEUILLADE, Monsieur Denis PASCAL, Madame Isabelle REQUER, Monsieur Alain SEBRECHT,

- Commission Enfance et Ecoles : composée de : Monsieur DANG, Président, Madame

Christine BARRACHAT, Madame Annie BERNADET, Madame Sylvie BRISSON, Madame Maxélande DUCOS-TRIAS, Madame Marie-Hélène DUSSECH, Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK, Monsieur Denis PASCAL, Madame Isabelle REQUER, Madame Valérie TURCIK 6

- Commission Culture : composée de : Monsieur DANG, Président, Madame Christine BARRACHAT, Madame Annie BERNADET, Madame Corinne COUTANTIN, Madame Marie-Hélène DUSSECH, Monsieur Olivier LAFEUILLADE, Monsieur Denis PASCAL, Madame Isabelle REQUER

- Commission Sports : composée de : Monsieur DANG, Président, Madame Annie BERNADET, Madame Sylvie BRISSON, Madame Corinne COUTANTIN, Madame Maxélande DUCOS-TRIAS, Monsieur Frédéric SANANES, Madame Valérie TURCIK,

- Commission Economie – Emplois : composée de : Monsieur DANG, Président, Madame

Corinne COUTANTIN, Monsieur Dominique FAURIAUX, Monsieur Olivier LAFEUILLADE, Monsieur Denis PASCAL, Monsieur Frédéric SANANES, Madame Valérie TURCIK

-

- Commission Voirie Eclairage public : composée de : Monsieur DANG, Président, Monsieur

Jean-Claude IZAC, Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK, Monsieur Alain SEBRECHT, Monsieur Jean-Jacques TRONET, Monsieur Francis VEILLARD

- Commission Bâtiments : composée de : Monsieur DANG, Président, Madame Marie-Pierre BALADE, Monsieur Sébastien BERE, Monsieur Dominique FAURIAUX, Monsieur Jean- Claude IZAC, Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK, Monsieur Frédéric SANANES, Monsieur Alain SEBRECHT, Monsieur Jean-Jacques TRONET, Monsieur Francis VEILLARD

- Commission Eau - Assainissement : composée de : Monsieur DANG, Président, Madame Sylvie BRISSON, Monsieur Jean-Jacques TRONET

- Commission Environnement - Parcs : composée de : Monsieur DANG, Président, Christine BARRACHAT, Monsieur Sébastien BERE, Madame Sylvie BRISSON, Monsieur Francis BOBULSKI, Madame Marie-Hélène DUSSECH, Monsieur Dominique FAURIAUX, Monsieur Olivier LAFEUILLADE, Madame Mireille PEBEYRE, Madame Valérie TURCIK

- Commission du Personnel municipal : composée de : Monsieur DANG, Président, Madame Marie-Pierre BALADE, Madame Sylvie BRISSON, Monsieur Dominique FAURIAUX, Madame Marguerite JOANNE, Monsieur Olivier LAFEUILLADE, Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK, Monsieur Denis PASCAL, Monsieur Alain SEBRECHT, Monsieur Francis VEILLARD

- Fêtes et cérémonies : composée de : Monsieur DANG, Président, Madame Marie-Pierre BALADE, Madame Christine BARRACHAT, Madame Annie BERNADET, Monsieur Francis BOBULSKI, Madame Sylvie BRISSON, Madame Corinne COUTANTIN, Madame Maxélande DUCOS-TRIAS, Madame Marie-Hélène DUSSECH, Monsieur Dominique FAURIAUX, Madame Marguerite JOANNE, Madame Mireille PEBEYRE, Madame Isabelle REQUER, Monsieur Frédéric SANANES, Madame Valérie TURCIK, Monsieur Francis VEILLARD

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0 7

 03.04.2014 - Désignation des délégués - Jeunesse d’Yvrac

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal au sein de la Jeunesse d’YVRAC tel que prévu par leurs statuts.

Monsieur SEBRECHT souhaite connaître les attributions qui ont été déléguées par le Maire aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués.

Chacun d’entre eux prend la parole pour présenter les délégations :

Pour les adjoints :

- Sylvie BRISSON : enfance, jeunesse, éducation et sécurité

- Jean-Jacques TRONET : bâtiments, voirie, eau et assainissement

- Marie-Pierre BALADE : action sociale et action en faveur des personnes âgées - Denis PASCAL : Culture et actions économiques

- Annie BERNADET : Fêtes et cérémonies et Sports

- Olivier LAFEUILLADE : Informatique, numérique, communication et environnement

Pour les conseillers délégués

- Jean-Claude IZAC : voirie, éclairage public

- Jean-Jacques OP DE BEECK : écoles et jeunesse, gestion des cimetières, personnel municipal - Valérie TURCIK : liens avec le secteur associatif et le club omnisports Jeunesse d’Yvrac - Marguerite JOANNE : Communication

Compte tenu de ces délégations, Monsieur le Maire propose de désigner Valérie TURCIK comme représentante de la commune auprès de la Jeunesse d’Yvrac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE la déléguée suivante :

- Madame Valérie TURCIK en qualité de titulaire

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 04.04.2014 - Désignation des délégués – Maison de la Justice

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner les représentants de la Commune auprès de la

Maison de la Justice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE les délégués suivants :

- Monsieur Francis DANG en qualité de titulaire

- Madame Marie-Pierre BALADE en qualité de suppléante

 05.04.2014 - Désignation des délégués – Sécurité Routière

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner un représentant de la Commune auprès de la Sécurité Routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 8

DESIGNE le délégué suivant :

- Monsieur Sébastien BERE en qualité de titulaire

 06.04.2014 - Désignation des délégués - Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du bassin versant du Guâ

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L 5212-7 du CGCT, le choix du conseil municipal pour la désignation des représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-7.

Il indique qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du bassin versant du Guâ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE les délégués suivants :

- Monsieur Claude CARTY

- Monsieur Claude MAURY

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 07.04.2014 - Désignation des délégués – Comité Local d’Information et de Coordination Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune auprès du CLIC (Comité Local d’Information et de Coordination)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE les délégués suivants :

- Titulaires

- Madame Annie BERNADET

- Madame Marie-Pierre BALADE

- Suppléants :

- Madame Christine BARRACHAT

- Madame Marguerite JOANNE

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 08.04.2014 - Désignation des délégués – Mission Locale des Hauts-de-Garonne Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune auprès de la Mission Locale des Hauts de Garonne. 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE les délégués suivants :

- Madame Sylvie BRISSON, titulaire

- Monsieur Denis PASCAL, suppléant

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 09.04.2014 - Désignation des délégués - Syndicat d'alimentation en eau de Carbon-Blanc Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L 5212-7 du CGCT, le choix du conseil municipal pour la désignation des représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-7.

Monsieur le Maire propose de procéder à la nomination des délégués auprès du Syndicat d'alimentation en eau de CARBON BLANC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE les délégués suivants :

- Madame Sylvie BRISSON

- Monsieur Claude CARTY

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 10.04.2014 - Désignation des délégués - Syndicat Intercommunal d’Electrification de Montussan-Camarsac

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Montussan-Camarsac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE les délégués suivants :

- Monsieur Jean-Jacques TRONET

- Monsieur Jean-Claude IZAC

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0 10

 11.04.2014 - Désignation des délégués - Syndicat intercommunal des marais de Montferrand Monsieur le Maire propose de procéder à la nomination des délégués auprès du Syndicat intercommunal des Marais de Montferrand.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE les délégués suivants :

- Monsieur Francis BOBULSKI

- Monsieur Olivier LAFEUILLADE

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 12.04.2014 - Désignation des délégués – Hauts de Garonne Développement Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation des représentants élus de la commune auprès de Hauts de Garonne Développement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE les délégués suivants :

- Monsieur Olivier LAFEUILLADE,

- Monsieur Jean-Claude IZAC

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 13.04.2014 - Désignation des délégués - Association d’Education Spécialisée-Tresses Yvrac Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au Conseil d’Administration de l’Association d’Education Spécialisée-Tresses Yvrac (AESTY), institut médico-professionnel le Vieux Moulin à Yvrac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE les délégués suivant :

- Madame Marie-Pierre BALADE, titulaire

- Madame Annie BERNADET, suppléante

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 14.04.2014 - Désignation des délégués – SIVOM Rive Droite

Monsieur le Maire propose de procéder à la nomination des délégués auprès du Sivom de la Rive Droite, compétent en matière de collecte des déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 11

DESIGNE les délégués suivants :

- Madame Marie-Pierre BALADE

- Monsieur Jean-Claude IZAC

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 15.04.2014 - Désignation des délégués – Comité National d’Action Sociale Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation des représentants élus de la commune auprès du CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE la déléguée suivante :

- Madame Marie-Pierre BALADE pour représenter les élus

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 16.04.2014 - Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Dans la mesure où les différents candidats ainsi que leurs fonctions (titulaire ou suppléant) n’ont pas été arrêtés, Monsieur le Maire propose d’ajourner cette délibération, qui sera examinée ultérieurement.

Le Conseil Municipal accepte ce report à l’unanimité.

 17.04.2014 - Désignation du correspondant défense de la commune

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de procéder à la désignation du correspondant défense au sein de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE le délégué suivant :

- Monsieur Jean-Jacques TRONET

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 18.04.2014 - Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.

Ce nombre est au maximum de 16 :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,

- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. 12

Dans ce cas, y participent obligatoirement :

- un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF), - un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, - un représentant des personnes handicapées,

- un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- FIXE à 16 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, répartis comme il suit :

o 8 membres du Conseil Municipal, dont le Maire

o 8 membres extérieurs au Conseil Municipal

- CHARGE Monsieur le Maire d’informer collectivement par voie d’affichage en mairie du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du CCAS ainsi que du délai dans lequel les associations peuvent proposer leurs représentants.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 19.04.2014 - Election des membres du Conseil Municipal aux postes d’administrateurs du CCAS

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 7 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale, en plus de lui.

Après avoir procédé à l’appel à candidature, Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de la seule liste déclarée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 23 voix ;

DESIGNE les 7 membres suivants appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS :

- Madame Marie-Pierre BALADE

- Madame Sylvie BRISSON

- Madame Annie BERNADET

- Monsieur Sébastien BERE

- Madame Marie-Hélène DUSSECH

- Madame Mireille PEBEYRE

- Monsieur Frédéric SANANES

 20.04.2014 - Modalités de convocation du Conseil Municipal – possibilité de convocation par courrier électronique

Monsieur le Maire indique qu’aux termes de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation est adressée par écrit sous quelque forme que ce soit au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.

Le Ministère de l'Intérieur, dans une réponse à la question parlementaire n° 40854 en date du 3 février 2009, a précisé que remise de la convocation à domicile pouvait être faite sur support papier soit par voie postale, soit par un dépôt direct, à leur domicile ou encore à une adresse e-mail. 13

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’ouvrir la possibilité de transmettre les convocations aux réunions du Conseil Municipal par voie dématérialisée (courriel) aux conseillers en faisant la demande. Pour les autres conseillers, les modalités de convocation restent inchangées, par papier.

Monsieur SEBRECHT indique qu’il s’agit d’une solution de dématérialisation incomplète. Pour que la dématérialisation des convocations et des documents préparatoires aux réunions du Conseil Municipal soit efficace, il faudra que les délibérations puissent être projetées en séance, de manière à ce que les conseillers n’aient pas besoin d’avoir un exemplaire papier des documents, comme ce sera toujours le cas avec la solution proposée aujourd’hui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE ces nouvelles modalités de convocation aux réunions du Conseil Municipal

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 21.04.2014 – Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités sont ouvertes au Maire, aux Adjoints titulaire d’une délégation et aux Conseillers Municipaux.

Il précise que le montant maximal des indemnités est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l’indice 1015 de la fonction publique territoriale.

Pour une commune de 1000 à 3499 habitants, ces montants maximum sont : - 43 % de l’indice 1015 pour le Maire,

- 16,5 % de l’indice 1015 pour les adjoints ayant reçu une délégation.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les indemnités au Maire, aux adjoints, dans la mesure où ils ont tous reçu une délégation, ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe globale correspondant à la somme constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

Monsieur le Maire propose de retenir les montants suivants, en vigueur durant le mandat précédent : - 32.52 % de l’indice 1015 pour le Maire

- 15 % de l’indice 1015 pour les Adjoints

- 4.12 % de l’indice 1015 pour les conseillers délégués

Monsieur TRONET souhaite savoir à qui il incombe de régler ces indemnités. Monsieur le Maire répond qu’elles sont réglées sur le budget principal de la commune.

Monsieur SEBRECHT indique que le programme élaboré par sa liste prévoyait de faire des économies sur les dépenses inscrites au budget de la commune. A ce titre, si sa liste avait obtenu la majorité, il aurait proposé une diminution des indemnités versées aux élus. En conséquence, il indique que lui et les conseillers municipaux élus sur sa liste voteront contre cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 14

FIXE les indemnités aux taux précédemment exposés, tels que proposés par Monsieur le Maire

PRECISE que ces indemnités seront versées à compter du 1er avril 2014, date à laquelle l’ensemble des élus concernés était effectivement en fonction.

Pour : 20

Contre : 3 (MM. BOBULSKI, SEBRECHT, MME DUCOS-TRIAS)

Abstention : 0

 22.04.2014 - Fixation des taux d’impôts directs locaux

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de taxes tels qu'ils étaient fixés en 2013.

Monsieur SEBRECHT signale que dans le programme élaboré par sa liste, il était prévu de maintenir le montant des impôts réglé par les ménages, ce qui aurait mécaniquement amené la commune à diminuer les taux d’impositions votés par le Conseil Municipal. En conséquence, il indique que lui et les conseillers municipaux élus sur sa liste voteront contre cette proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2014 comme il suit :  taxe d’habitation : 8,13%

 taxe foncière bâti : 11,69%

 taxe foncière non bâti : 41,70%

Pour : 20

Contre : 3 (MM. BOBULSKI, SEBRECHT, MME DUCOS-TRIAS)

Abstention : 0

 23.04.2014 - Fixation de la durée de l’amortissement des subventions versées

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L 2321- 2-28° du code général des collectivités territoriales, l'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Un courrier des services de la Trésorerie a attiré l’attention de la commune sur le fait qu’un certain nombre de subventions d’équipement versées notamment en 2010 et 2011 n’avaient à ce jour fait l’objet d’aucun amortissement.

Il convient donc de corriger cette anomalie.

Monsieur le Maire précise que l’instruction budgétaire et comptable M14 précise dans son volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 2, septième alinéa, que les subventions d'équipement versées sont amorties sur les durées maximales suivantes:

a) Cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, non mentionnées aux b et c ;

b) Quinze ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

c) Trente ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national. 15

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré:

DECIDE de fixer les durées d’amortissement des subventions versées suivant les seuils suivants:

- Cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, non mentionnées aux alinéas suivants ;

- Dix ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ; - Trente ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 24.04.2014 - Fixation de tarifs ALSH – « Sports Vacances », « Sorties à la carte » et Séjour à Labenne

Madame BRISSON présente aux membres du Conseil Municipal les actions « Sport Vacances », « Sorties à la carte » et du séjour à Labenne, organisées par l’ALSH de la commune.

Les deux premières actions sont en direction des jeunes de 12 à 17 ans. Le séjour « Sport Vacances » se déroule sur une semaine, et propose des activités sportives, en lien avec le Conseil Général. Les « sorties à la carte » regroupent diverses activités proposées par l’ALSH, différente chaque jour de la semaine.

Le séjour à Labenne est destiné aux enfants de 6 à 8 ans, et se déroulera du 15 au 18 juillet 2014. Il s’articule autour de la découverte du patrimoine Landais, au travers d’activités diversifiées.

Madame BRISSON précise qu’il convient de fixer par délibération la tarification appliquée à ces actions, et propose de retenir les montants suivants:

Sports Vacances :

- 30 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 12 000 €

- 40 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Sorties à la Carte :

- Tarif unique : 8 €

Séjour à Labenne :

- 100 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 12 000 €

- 130 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE les tarifs précédemment exposés pour les actions concernées pour l’année 2014

PRECISE que ces tarifs seront maintenus pour les années suivantes pour les actions « Sport Vacances » et « Sorties à la carte », à défaut de nouvelle délibération du Conseil Municipal révisant ces tarifs. 16

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 25.04.2014 - Plan de prévention du bruit dans l’environnement - Approbation Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démarche qui a été entreprise à travers un groupement de commande des communes de Montussan, Sainte-Eulalie, Saint Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac et Yvrac pour l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Il précise qu’en application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, l’élaboration du PPBE vise à protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, à prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et à préserver les zones de calme.

La société SynAcoustique a été mandatée pour réaliser cette étude, qui a fait l’objet d’une présentation aux différentes communes le 13 mars 2014.

Ce projet de PPBE doit à présent être approuvé par délibération du Conseil Municipal, ainsi que les cartes de bruit correspondantes.

Monsieur le Maire précise que cette étude tient principalement compte des nuisances sonores identifiées comme prioritaires dans la directive européenne précitée, à savoir celles liées aux infrastructures de transport (route, rail, aéroports...). En conséquence, la problématique des nuisances liées aux activités économiques (zone artisanales par exemple) n’est pas traitée dans le document.

Une fois cette approbation effective, SynAcoustique complètera ou modifiera ce document, qui deviendra le PPBE officiel du regroupement de communes, après mise en consultation publique et publication par la commune.

Madame BRISSON indique que la CUB a procédé à une étude plus complète sur le territoire des communes qu’elle regroupe, tenant compte par exemple sur la commune voisine d’Artigues-près- Bordeaux des nuisances liées aux activités économiques en bordure de RN 89, qu’Yvrac connaît également.

Elle considère qu’il faudra tenir compte de ces données dans l’élaboration du futur PLU, et peut-être aller au-delà des nuisances limitativement retenues par la directive européenne.

Monsieur SANANES souhaite savoir si les solutions aux problèmes identifiés dans cette étude sont déjà envisagées. Monsieur le Maire répond que des réponses techniques ont déjà été avancées (enrobés plus silencieux pour les routes par exemple), mais qu’elles ont un coût significatif.

Monsieur le Maire indique que les nuisances liées à l’aérodrome n’ont pas été spécifiquement prises en compte, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un aéroport.

Monsieur TRONET considère qu’il faudrait être en mesure de réglementer les activités les plus bruyantes de l’aérodrome pour en limiter les nuisances.

Monsieur le Maire estime qu’il ressort des différents échanges qu’il est nécessaire de continuer à travailler sur ce dossier, et présente les cartes de bruit concernant la commune.

Monsieur SEBRECHT regrette d’une part que cette étude n’aie pas été intégrée au SCoT, dans la mesure où elle viendra constituer un document supplémentaire à prendre en compte dans le cadre de 17

l’élaboration du PLU. Il regrette d’autre part que la question de la pollution atmosphérique ne soit pas traitée dans le cadre de cette même étude.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré:

APPROUVE le projet de PPBE et les cartes de bruit correspondantes tel que présentés en séance

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 26.04.2014 - Avenant au marché avec la société ARCADIE – autorisation de signer Monsieur le Maire indique que la commune a conclu avec la société Arcadie un marché de 18 795€ HT pour une mission d’assistance à la consultation du mobilier du pôle culturel.

Dans le cadre de ce marché, des réunions supplémentaires ont été réalisées à la demande de la commune. Les frais associés, non prévus dans le marché initial, s’élèvent à 2 340€ HT, et doivent faire l’objet d’un avenant au contrat initial.

Dans la mesure où le coût supplémentaire dépasse les 5% du montant du marché initial, il y a lieu de solliciter l'accord du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à signer cet avenant, en application de l'article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté en séance pour un montant de 2 340€ HT avec la société Arcadie

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 27.04.2014 - Aménagement routier aux Tabernottes – conclusion d’une convention avec le Conseil Général de la Gironde

Monsieur le Maire indique que la commune et le Conseil Général travaillent depuis plusieurs mois sur un aménagement du carrefour en tourne à gauche, au droit de la zone des Tabernottes. Cet aménagement est rendu nécessaire par l’augmentation du trafic sur la route départementale n°115 d’une part, et l’augmentation de l’activité de la zone artisanale des Tabernottes d’autre part.

Préalablement au démarrage des travaux, il est nécessaire pour la commune de conclure une convention avec le Conseil Général, visant à fixer les obligations particulières de chacune des parties en ce qui concerne les modalités d'exécution et de prise en charge des travaux d'aménagement concernés.

Monsieur le Maire précise que le Département de la Gironde sera maître d'ouvrage de l’opération, et que la maîtrise d'œuvre des travaux sera assurée par la Direction des Infrastructures du Conseil Général de la Gironde. 18

Sur le plan financier, Monsieur le Maire indique les modalités de financement suivantes :

- Pour la réalisation du tourne-à-gauche, le financement de l’opération sera à la charge de la commune pour 1/3, et du Conseil Général pour les 2/3 restants, pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 148 240€ HT

- Pour la réalisation des trottoirs en enrobés de couleur rouge, le financement de l’opération sera à la charge intégrale de la commune, pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 14 300€ HT

Monsieur FAURIAUX demande pourquoi la commune a demandé des enrobés rouges, dans la mesure où ces derniers sont plus chers que les enrobés noirs.

Madame BRISSON précise que cela doit permettre de mieux les différencier de la couche de voirie, réalisée en enrobés de couleur noire.

Monsieur SEBRECHT demande si la date de début des travaux est connue.

Monsieur le Maire répond que les travaux doivent débuter en septembre 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la commune la convention examinée en séance

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 28.04.2014 - Instauration de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travail supplémentaire

Monsieur le Maire explique que pour garantir le niveau de salaire négocié entre la commune et un agent récemment recruté, relevant d’une filière particulière de la fonction publique territoriale, il est nécessaire d’instaurer une nouvelle indemnité.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE d’instaurer l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires dans les conditions suivantes :

Bénéficiaires

Filière grade Montant annuel de référence en vigueur

à la date de la délibération

Sanitaire et sociale Assistant socio-éducatif 950 €

Sanitaire et sociale Assistant socio-éducatif

principal

1 050 € 19

Les montants moyens retenus par l'assemblée sont conformes aux dispositions en vigueur. Ils seront pro-ratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Le montant moyen annuel peut-être affecté d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 7.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, ni avec l'indemnité d'administration de technicité.

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction notamment des critères suivants: - L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)

- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. - Les sujétions particulières auxquelles l’agent est astreint.

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 29.04.2014 - Création d’un poste d’emploi d’avenir – entretien des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés.

Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation).

Les bénéficiaires sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui prévoit des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. 20

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogation particulière, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Dans la mesure où l’ouverture du Pôle Culturel de la commune se traduit par un accroissement du volume des bâtiments à entretenir pour la collectivité, il apparaît nécessaire de procéder au recrutement d’un agent à cet effet. Ce dernier travaillera en binôme avec un agent actuellement employé par la commune en contrat d’insertion, dont le terme en juin 2014 sera suivi d’un recrutement en qualité de fonctionnaire titulaire.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

DECIDE de créer un emploi d’avenir supplémentaire dans les conditions suivantes : - emploi polyvalent d’entretien des bâtiments

- Durée des contrats : 36 mois

- Durée hebdomadaire : 35 heures

- Rémunération : SMIC

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire au recrutement d’un agent sur ce poste.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

 30.04.2014 - Recrutement d’agents occasionnels et saisonniers – Autorisation

Monsieur le Maire rappelle que les lois n°84-53 du 13 juillet 1983 et n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 3-1, autorisent le recrutement d’agents occasionnels et saisonniers.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal à procéder à ces recrutements, dans les cas prévus par les lois précitées.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des

agents non titulaires de remplacement, à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par

l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et leur profil.

PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0 21

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la tenue, en mai prochain, de la manifestation intercommunale « Lis tes ratures » pilotée par la Communauté de Communes. Monsieur PASCAL précise que l’inauguration aura lieu le vendredi 16 mai à 18h à Sainte-Eulalie.

Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 20 mai.

Monsieur PASCAL informe l’assemblée du déroulement à la médiathèque d’une semaine d’animation autour du Japon traditionnel, du 29 avril au 3 mai prochains.

Madame BERNADET indique qu’elle proposera des dates de réunion aux membres de la commission fêtes et cérémonies dans la semaine. Elle revient également sur le spectacle du 11 avril dernier, qui a réuni une soixantaine de personnes autour de l’opérette, pour une soirée de qualité. Elle remercie Monsieur SEBRECHT pour l’aide qu’il a apportée à cette occasion.

Monsieur SEBRECHT confirme la qualité du spectacle donné ce jour là.

Madame BALADE transmet une information provenant de Véolia : les bacs d’ordures ménagères seront renouvelés du 28 avril au 15 juin prochain. Les administrés seront tenus informés de l’opération par courrier remis dans leurs boîtes aux lettres.

Monsieur SEBRECHT considère que les bacs de tri vert sont sous-dimensionnés, et souhaite que l’information soit relayée auprès du SIVOM.

Monsieur le Maire conseille de tasser les déchets dans les bacs de tri pour en faire entrer davantage.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.