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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 157 2022 Convention SIVAPCOR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 157 2022 Convention SIVAPCOR)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
[
L
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Regu en préfecture le 06/12/2022
:
Publié le
___—
19260
Treignac
=
f
ID
: 019-200066645-20221128-1572022-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
l
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
:
|
.
Lundi
28
Novembre
2022
|
Feuillet
2027 -
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
26
Suppléants
avec
vote
2
Le
vingt-huit novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures,
les membres
du
Pouvoirs
6
F
5
gs
Ge
F
Nombre
dervotants
34
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
des fêtes
de
Treignac,
sur
la
Date
de
la convocation
22/11/2022
convocation
qui leur a été adressée
par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
06/12/2022
.
Date d'affichage
06/12/2022
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal,
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: DELAUNAY
Jean
Paul,
VERGNE
Patrick
EXCUSES: BOURROUX
François
(donne
procuration
à Champseix
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
TAVERT
Gérard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
PETIT
Christophe
(représenté),
PLAS
Marcel,
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
157-2022
Convention
avec
le SIVAPCOR
et
la
commune
de
Bonnefond
pour
l’entretien
du
site
de
Clédat.
Le
président
propose
de
passer
une
convention
avec
le
Syndicat
intercommunal
de
la
vallée
de
la
petite
Corrèze
(SIVaPCor)
et
la
commune
de
Bonnefond
afin
que
leurs
services
continuent
d'entretenir
le
site
de
Clédat,
comme
ils
l'ont toujours
fait.
Cette
convention
consiste
à
rembourser
ces
structures
de
leurs
frais
liés
à
l'entretien
du
site.
Il précise
que
les
montants
correspondants
sont
par
exemple
de
1140
euros
pour
2022
avec
le SIVAPCOR.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
- de
passer
une
convention
cadre
de
mise
à disposition
de
matériel
et services
pour
la réalisation
de
prestation
entre
la
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
(CCV2M)
et
Le
Syndicat
intercommunal
de
la
vallée
de
la
petite
Corrèze
(SIVaPCor)
- de
passer
une
convention
cadre
de
mise
à disposition
de
matériel
et services
pour
la réalisation
de
prestation
entre
la Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
(CCV2M)
et la commune
de
Bonnefond
- de
passer
annuellement
une
convention
simplifié
avec
chacun
des
partenaires
cités
permettant
la
mise
en
œuvre
de
chaque
convention
cadre.
- autorise
le
président
à
signer
cette
convention
cadre
et
ses
avenants,
les
conventions
annuelles
simplifiées
et leur
annexe
financière
déterminant
précisément
les
services
faits.
- précise
que
le
modèle
de
la
convention
cadre
est
en
annexe
de
cette
délibération
Fait
à Treignac
le 06/12/2022
Le
Président,
Philippe
JENTY
LE)