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Arrêté - at 065 24 arrete de circulation vc impasse du perrin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 065 24 arrete de circulation vc impasse du perrin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mm RL
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/065/24
N°AT/065/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°AT/061/24
VOIE COMMUNALE
IMPASSE DU PERRIN
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, KR.
411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de prolongation formulée par TE 44 chez Omexom Distribution Ancenis, représenté par M GAUBERT Victor, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux neufs sur le réseau d'éclairage public, situés sur la voie communale « impasse du Perrin » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement de la voie communale «impasse du Perrin », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : les 16 et 17 décembre 2024, la circulation routière sera réglementée sur la voie communale « impasse du Perrin » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période toute circulation et tout stationnement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
La signalisation sera faite par panneaux KC1.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par TE 44 chez Omexom Distribution Ancenis, représenté par M GAUBERT Victor, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
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AT/065/24
13 11. 24
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 13.12.2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
ô
que POUPARD Soin
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