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Déliberation - Tarifs et Cautions Salles et Matériel
Déliberation - 1738574584 DCM 20241204 13 Tarifs locations des salles et du materiel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Formation,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/11/2024 DD AT nr ett AALINIICTI : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre décembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Céaric BROUSSARD, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Pau! GRANGE, Catherine MARCON
Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER,
Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT,
Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Excusés : Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Colette MORIN, (pouvoir à Pascale MERLE), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET) (3).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Thierry SABOT (2).
Monsieur Jean Paul GRANGE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Tarifs locations des salles et du matériel.
DCM 20241204-13
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM20230526-1 modifiée par la délibération DCM 20240729-10 relatives aux tarifs de locations des salles et du matériel.
Ilinforme des changements principaux suivants :
Pôle associatif :
Dunièrois : 150 €
Classe — quartier : 150 €
Extérieur : 300 €
Mutualité :
Classe — quartier : 150 €
Pétanquodrome :
Gratuit sauf si une entreprise privée organise un stage payant : 250 € le 1°' jour et
125 € les suivants
ONE CS. LS LE
> [h 5e gratuité
AR Prefecture
043-214300873-20241204-DCM20241204_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Apéritif après mariage : 50 € au pôle associatif ou dans les salles annexes
Enterrement : prêt salle gratuit si bar fermé et si impossibilité d'ouverture
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide le tableau fixant les tarifs des salles et du matériel annexé ;
- Dit que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1°" janvier 2025.
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre : Patricia SOUCHON)
- Fixe la caution à 500 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Jean Paul GRANGE
AR Prefecture
043-214300873-20241204-DCM20241204_13-DE
Reçu le 23/12/2024