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Déliberation - Tarifs et Cautions Salles et Matériel
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs et Cautions Salles et Matériel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Délibération n° 24 Conseil Municipal du 17 Novembre 2016
Service événementiel Domaine de compétence Culture — Evénementiel
Objet : Tarifs et Cautions Salles et Matériel
Rapporteur : Monsieur Baillet Sébastien, adjoint à la culture.
Synthèse de la délibération Tarifs des salles et matériel 2017
Vu l'avis favorable de la Commission Culture du 3 novembre 2016.
Il est proposé à l'Assemblée de valider les tarifs et cautions des salles et du matériel pour
l'année 2017.
Les recettes seront encaissées sur la régie gestion des salles.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver les tarifs proposés dans la présente délibération.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.