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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 09 2026 Budget gestion des dechets DM 03 2026 – Ouverture de credits a larticle 6542 – Admission en irrecouvrabilite
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 09 2026 Budget gestion des dechets DM 03 2026 – Ouverture de credits a larticle 6542 – Admission en irrecouvrabilite)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Énergies,
L’an deux mille vingt-six le 24 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 17 septembre 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – M. BOURGEOIS Sébastien M. LEMOINE Anthony – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. DUJARDIN Gilles – Mme MARCHAL Astrid – M. MILLET Prisca – M. IOHNER Christophe – M. WEIL Rémy Mme RUSTOM Lina – M. GODEFROY Michael - M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude -M. BOUCHEZ Hubert – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme FOURCAULX Patricia - M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. REGNIERE Patrice- M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril - M. BERNARD Philippe – M. PEREIRA MARTINS Daniel M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain - M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas Mme GEHLFUSS Virginie – M. MICHEL Olivier - Mme DEGUILI Sabine - M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. BAUDOUIN Cédric - M. LOUIS Didier Procurations : M. THIRION Christian à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. MOUGINET Dominique M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. GUEZET Philippe à Mme MARCHAL Astrid M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alaiin – M. CERUTTI Alan à M. RENKES David – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -
Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 52 11_09_2026 Présents : 46 Contre : 1
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés :
Votants : 53
Date d’affichage : 30 septembre 2026
Budget gestion des déchets DM 03/2026 – Ouverture de crédits à l’article 6542 – Admission en irrécouvrabilité
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des Finances, informe que le Service de Gestion Comptable de Nancy a transmis à la Communauté de Communes un état de non-valeur pour différents débiteurs pour lesquels des titres émis à partir de 2019 n’ont jamais été réglés, malgré la mise en œuvre de tous les moyens de poursuite, ou ont fait l’objet d’un jugement en surendettement.
Il convient donc de passer ces titres en non-valeur pour un montant total de 3 042,21 € sur l’article 6542 – créances éteintes, déclinés comme suit :
Année Montant
2019 62,45 €
2020 172,25 €
2021 90,15 €
2022 89,75 €
2023 934,36 €
2024 763,60 €
2025 672,95 €
2026 256,70 €
Les crédits inscrits au budget sont insuffisants pour couvrir la totalité des admissions en non-valeur soit 3 042,21 €.
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-11_09_2026-DE Afin de pouvoir procéder à la régularisation de cette liste, il convient d’ouvrir des crédits comme suit :
Dépenses de fonctionnement
6542 – Créances éteintes + 100,00 € TTC
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 1 049 446,50 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 52 pour – 1 contre
• Valide les écritures suivantes :
Dépenses de fonctionnement
6542 – Créances éteintes + 100,00 € TTC
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 1 049 446,50 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.09.29 15:02:09 +0200
Ref:11849448-17901758-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-11_09_2026-DE