unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 09 2026 Budget gestion des dechets DM 03 2026 – Ouverture de credits a larticle 6541 – Admission en non valeur

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 09 2026 Budget gestion des dechets DM 03 2026 – Ouverture de credits a larticle 6541 – Admission en non valeur Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 09 2026 Budget gestion des dechets DM 03 2026 – Ouverture de credits a larticle 6541 – Admission en non valeur)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Énergies, L’an deux mille vingt-six le 24 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 17 septembre 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – M. BOURGEOIS Sébastien M. LEMOINE Anthony – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. DUJARDIN Gilles – Mme MARCHAL Astrid – M. MILLET Prisca – M. IOHNER Christophe – M. WEIL Rémy Mme RUSTOM Lina – M. GODEFROY Michael - M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude -M. BOUCHEZ Hubert – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme FOURCAULX Patricia - M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. REGNIERE Patrice- M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril - M. BERNARD Philippe – M. PEREIRA MARTINS Daniel M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain - M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas Mme GEHLFUSS Virginie – M. MICHEL Olivier - Mme DEGUILI Sabine - M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. BAUDOUIN Cédric - M. LOUIS Didier Procurations : M. THIRION Christian à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. MOUGINET Dominique M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. GUEZET Philippe à Mme MARCHAL Astrid M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alaiin – M. CERUTTI Alan à M. RENKES David – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -

Excusé(e)s : -

Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid

L’assemblée dénombrait : 53 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 52 10_09_2026 Présents : 46 Contre : 1

Pouvoirs : 7 Absentions :

Excusés :

Votants : 53

Date d’affichage : 30 septembre 2026

Budget gestion des déchets DM 03/2026 – Ouverture de crédits à l’article 6541 – Admission en non-valeur

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des Finances, informe que le Service de Gestion Comptable de Nancy a transmis à la Communauté de Communes un état de non-valeur pour différents débiteurs pour lesquels des titres émis de 2014 à 2023 n’ont jamais été réglés, malgré la mise en œuvre de tous les moyens de poursuite.

Vu la liste reçue par le Service de Gestion Comptable de Nancy d’un montant total de 7 723,31 €, Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur, porté à 100 € maximum par unité,

Vu la délibération du 13 juin 2024 portant délégation au Président, concernant l’admission en non-valeur dans la limite du seuil réglementaire,

Il convient d’autoriser le Président à passer en non-valeur les montants supérieurs à 100 € détaillé comme suit :

Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14

Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-10_09_2026-DELes crédits inscrits au budget sont insuffisants pour couvrir la totalité des admissions en non-valeur soit 4 027,22 €.

Afin de pouvoir procéder à la régularisation de cette liste, il convient d’ouvrir des crédits comme suit :

Dépenses de fonctionnement

6541 – Admission en non-valeur + 3 800,00 € TTC

Ramenant l’excédent de fonctionnement à 1 049 546,50 €

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à : 52 pour – 1 contre

• Valide les écritures suivantes :

Dépenses de fonctionnement

6541 – Admission en non-valeur + 3 800,00 € TTC

Ramenant l’excédent de fonctionnement à 1 049 546,50 €

[[[signature1]]]

- 149,06 €

- 149,06 €

- 149,06 €

- 162,77 €

- 167,50 €

- 168,55 €

- 184,80 €

- 193 €

- 225 €

- 296,50 €

- 304 €

- 429,60 €

- 104,26 €

- 104,40 €

- 109,15 €

- 109,15 €

- 109,80 €

- 110,50 €

- 103 €

- 114 €

- 114 €

- 114 €

- 118,55 €

- 100,01 €

- 137,50 €

Claude THOMAS

2026.09.29 15:02:21 +0200

Ref:11849425-17901713-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14

Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-10_09_2026-DE