Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2013 111 du 19 juin 2013

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2013 111 du 19 juin 2013 Document publié le Mercredi 19 juin 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2013 111 du 19 juin 2013)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation, L

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 111 - JUIN 2013

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Cabinet du Préfet

Arrêté N °2013154-0004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 15 mars 2006 portant dispositions particulières d'accès en zone réservée de

l'aéroport de Marseille- Provence au profit de certains personnels de la sécurité civile .................................... 1

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

Arrêté N °2013170-0002 - arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée, le samedi 29 et le dimanche 30 juin 2013, dénommée "Trial 4 X 4". .................................... 4h

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n 2013154-0004

signé par Le Préfet

le 03 Juin 2013

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Cabinet du Préfet

SIRACED PC

Arrêté portant abrogation de l'arrêté

préfectoral du 15 mars 2006 portant

dispositions particulières d'accès en zone

réservée de l'aéroport de Marseille- Provence

au profit de certains personnels de la sécurité

civile

Arrêté N°2013154-0004 - 19/06/2013 Page 1oh |

Liberté * Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETE PREFECTORAL N° DU

PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MARS 2006 PORTANT DISPOSITIONS

PARTICULIÈRES D'ACCÈS EN ZONE RÉSERVÉE DE L'AÉROPORT DE MARSEILLE-PROVENCE AU PROFIT DE

CERTAINS PERSONNELS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Le Préfet

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil modifié du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;

VU le règlement (UE) n°185/2010 de la Commission modifié du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

VU la décision C(2010)774 de la Commission modifiée du 13 avril 2010 définissant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

VU le code des transports, notamment son article L. 6342-1 :

VU Je code de l’aviation civile, notamment ses articles KR. 213-2 et R. 213-2-1 ;

VU Je décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de

l'aviation civile, notamment son article 2 ;

VU le décret du Président de la République du 07 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues PARANT en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Considérant les engagements pris par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises relatifs à l'armement et au financement, au « Portail Sud » d'un poste d'inspection filtrage réservé aux personnels de la Base d'Avion de la Sécurité Civile de Marignane (Courrier DGSCGC/SDMN/BMA 2013 n° 000043 du 11/01/2013) ;

Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,

Page 2 Arrêté N°2013154-0004 - 19/06/2013DE |

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral du 15 mars 2006 portant dispositions particulières d'accès en zone réservée de l'aéroport de Marseille-Provence au profit de certains personnels de la

Sécurité Civile, est abrogé.

Article 2 : Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le — 2 |{}iN 2012 U

TN

Hugues PARANT

Arrêté N°2013154-0004 - 19/06/2013 Page 5Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2013170-0002

signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale le 19 Juin 2013

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

Bureau de la Police Administrative

arrêté préfectoral autorisant le déroulement

d'une manifestation motorisée. le samedi 29 et

le dimanche 30 juin 2013, dénommée "Trial 4

X 4”.

Page 4 Arrêté N°2013170-0002 - 19/06/2013+

Le

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

POLICE ADMINISTRATIVE

Arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée

« Trial 4X4 » le samedi 29 et le dimanche 30 juin 2013 à Eguilles

le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route :

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et A.331-37 à A.331-42 ;

VU le code de l’éducation :

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.332-I] à L.332-6 ;

VU Île décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2008, réglementant la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmèêtres sensibles particulièrement exposés au danger de feu de forêt ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2013 de la union française des œuvres laïques d'éducation physique ;: VU le dossier présenté par M. Daniel THERIC, président de l’association « Bompard Loisirs », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 29 et le dimanche 30 juin 2013, une manifestation motorisée dénommée « Trial 4X4 » :

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l'avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence :

VU l'avis de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;

VU l'avis du Président du Conseil Général ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;: VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 4 juin 2013 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Arrêté N°2013170-0002 - 19/06/2013ARRETE

ARTICLE 1°”: CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE

L'association « Bompard Loisirs », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 29 et le dimanche 30 juin 2013, une manifestation motorisée dénommée « Trial 4X4 » qui se déroulera selon l'itinéraire et les horaires communiqués.

Adresse du siège social : 4, Rue des Castors 13090 AIX-EN-PROVENCE Fédération d'affiliation : union française

des œuvres laïques d'éducation physique

Représentée par : M. Daniel THERIC

Qualité du pétitionnaire : président

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Georges NEUMANN vice-président de l’association

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Le contrat de police d'assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SECURITE DE L'ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur.

Un médecin et une ambulance assureront la couverture médicale de l’épreuve.

Les Secours Publics, en caserne, interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

Les voies d’accès au site n’étant pas fermées à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfait régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation aux abords.

L'accès pour les secours sera en permanence matérialisé et dégagé afin de faciliter une évacuation d'urgence Si nécessaire.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Seules les voitures assurant la sécurité et l’accompagnement des sportifs seront autorisées à circuler sur les pistes répertoriées pour la défense des forêts contre l’incendie (DFCD), à l’exclusion de tout autre engin motorisé, notamment les motos ou les quads.

L’apport de feu, (et donc de cigarette) est interdit en forêt.

L'utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées sont interdits. Le balisage devra être réalisé exclusivement au moyen de panneaux amovibles ou de ruban plastique. La gestion des déchets générés par la manifestation sera prise en charge par l’organisateur. Dans tous les cas, le bénéficiaire devra remettre en état les pistes empruntées si des dégradations sont constatées contradictoirement.

Page 6 Arrêté N°2015170-0002 - 19/06/2013L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.

PRECAUTIONS PARTICULIERES :

L’arrêté du 6 mai 2008 portant réglementation de la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules dans les périmètres sensibles particulièrement exposés au danger feu de forêt stipule qu’il convient de se renseigner sur les conditions climatiques du moment. A titre indicatif, on peut apprécier localement les situations c1-aprés :

-_ niveau orange : ouvert toute la journée

- niveau rouge : ouvert de 6h00 à 11h00

- __ niveau noir : accès interdit sur l’ensemble de la journée

Les informations sur le niveau de risque sont disponibles à partir de la veille 18h pour le lendemain, via le site internet de la préfecture http://www.bouches-du-rhone.souv.fr soit par téléphone au 08.11.20.13.13

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIÈRES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : ÉXECUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du conseil général, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du- Rhône et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 19 juin 2013

Pour le Préfet

et par délégation

le Chef de bureau

SIGNE

Pierre LOPEZ

Arrêté N°2013170-0002 - 19/06/2013 Page 7