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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2013 052 du 19 mars 2013
Document publié le Mardi 19 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2013 052 du 19 mars 2013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
L
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 52 - MARS 2013
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N °2013072-0010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° 2013 03 13
ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE A MADAME CINDY OLLIER .................................... 1
Arrêté N °2013077-0003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° 2013 03 18/1
PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DE MADAME ARIANE DESSUS .................................... 4
Arrêté N °2013077-0004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° 2013 03 18/2
PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DE MADAME AURÉLIE PREAUD .................................... 6
Secrétariat Général
Arrêté N °2013078-0001 - Arrêté fixant la composition du Conseil de
Développement
au Grand Port maritime de Marseille .................................... 8
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Décision - Décision du 11 mars 2013 de délégation de signature du Centre
Hospitalier du Pays d'AIX à Christine LEMARIE Directeur Adjoint Adjoint au Directeur du Département de la Prospective et des Politiques Territoriales
notamment pour la garde administrative .................................... 14
Décision - Décision du 11 mars 2013 de délégation de signature du Centre
Hospitalier du Pays d'AIX à Malika BROTFELD Coordinatrice Générale et Directrice
des Soins pour le Département de l'Organisation des Soins de la Qualité et la Gestion des Risques et pour la Garde Administrative .................................... 16
Décision - Décision du 11 mars 2013 du Centre Hospitalier du Pays d'AIX de délégation de signature à Richard LAMOUROUX Directeur Adjoint Directeur du Département de la Prospective et des Politiques Territoriales Directeur du site de PERTUIS Ordonnateur Délégué notamment pour la garde administrative et l'absence du Directeur .................................... 18
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2013078-0002 - autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "14ème rallye Monté Carlo des énergies nouvelles" du jeudi 21
au samedi 23 mars 2013. .................................... 21
Arrêté N °2013078-0003 - autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "Championnat de ligue de provence toutes catégories" le
dimanche 24 mars 2013 .................................... 25
Arrêté N °2013078-0004 - autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "21ème course de côte régionale de Bouc- Bel- Air" le dimanche 31 pars et le lundi 1er avril 2013 .................................... 29
Arrêté N °2013078-0005 - autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "Trophées 80cc/125cc/250cc/500cc et vétérans - rencontre kids
motos catégorie éducative de 7 à 12 ans" le dimanche 7 avril 2013 .................................... 33 Les autres services de l'Etat
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud- est (DIRPJJ)
Décision - Décision relative à l'habilitation de la Maison d'Enfants à Caractère Social "LE RAYON DE SOLEIL DE POMEYROL" de l'association "Le
rayon de soleil de Pomeyrol" à Tarascon .................................... 37 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013072-0010
signé par Autre signataire
le 13 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE A
MADAME CINDY OLLIER
Arrêté N°2015072-0010 - 19/05/2015 Page 1 BE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES BOUCHES DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° 20173 03 13
Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Cindy OLLIER
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.203-15
et R.242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n°
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 06 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues PARANT, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 11 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental de la Protection des Populations ;
VU l'Arrêté n°2012356-0010 du 21 décembre 2012 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses collaborateurs.
VU La demande présentée en date du 05 février 2013 par Madame Cindy OLLIER et domiciliée professionnellement à
SARL Docteur KRIEF — RN 113 — Allée des Combes 13680 LANCON DE PROVENCE ;
‘{
CONSIDERANT QUE Madame Cindy OLLIER remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
Page 2 Arrêté N°2013072-0010 - 19/03/2015 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARRETE :
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour
une durée de cinq ans à Madame Cindy OLLIER, Docteur Vétérinaire domiciliée professionnellement
SARL Docteur KRIEF — RN 113 — Allée des Combes 13680 LANCON DE PROVENCE ;
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du
Préfet des Bouches-du-Rhône du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans. ;
Le Docteur Cindy OLLIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de
la Pêche Maritime ;
Le Docteur Cindy OLLIER pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné
vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des
dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction Départementale de la
Protection des Populations des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation
sous réserve d'en informer la DDPP13 au moins trois mois à l'avance.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du-Rhône dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le 13 mars 2013
P/Le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
P/Le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Service
Santé et Protection Animales, Environnement
FP\e | |
13 /X _AMHATTN) DT péietr Magali BRETON
Arrêté N°2013072-0010 - 19/03/2013 Page 3 A
1 berté « lralité . Fratrrmité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013077-0003
signé par Autre signataire
le 15 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° 2013 03 18/1
PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DE
MADAME ARIANE DESSUS
Page 4 Arrêté N°2015077-0005 - 19/05/2015 VU
VU
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DE ee S
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale de la Protection des Populations
des Bouches du Rhône
ARRETE PREFECTORAL N° 2013 03 18/1
portant abrogation de l’habilitation sanitaire de Madame Ariane DESSUS
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.203-15
et R.242-33.
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
n° 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
le décret du 06 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues PARANT, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté Préfectoral du 11 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur Départemental
de la Protection des Populations ;
l'Arrêté n°2012356-0010 du 21 décembre 2012 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses collaborateurs.
le courrier du Conseil de l'Ordre des Vétérinaires en date du 07 mars 2013 ;
l'avis en date du 18 mars 2013 du Directeur Départemental de la Protection des Populations
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 16 avril 2008 portant nomination de Madame Ariane DESSUS
ARTICLE 2 :
en tant que Vétérinaire Sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, est abrogé à compter du 18 mars 2013 ;
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le lundi 18 mars 2013
Pour le Directeur Départemental
et par Délégation,
Zhef de Service Santé et Protection Animales
DrUrEË n / /
Arrêté N°2013077-0005 - 19/03/2013
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la
Protection des Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de A
1 berté « lralité . Fratrrmité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013077-0004
signé par Autre signataire
le 15 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° 2013 03 18/2
PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DE
MADAME AURÉLIE PREAUD
Page 6 Arrêté N°2015077-0004 - 19/05/2015 VU
VU
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DA et À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale de la Protection des Populations
des Bouches du Rhône
ARRETE PREFECTORAL N° 2013 03 18/2
portant abrogation de l’habilitation sanitaire de Madame Aurélie PREAUD
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.203-15
et R.242-33.
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
n° 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
le décret du 06 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues PARANT, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté Préfectoral du 11 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur Départemental
de la Protection des Populations ;
l'Arrêté n°2012356-0010 du 21 décembre 2012 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses collaborateurs.
le courrier du Conseil de l'Ordre des Vétérinaires en date du 26 février 2013 ;
l'avis en date du 18 mars 2013 du Directeur Départemental de la Protection des Populations
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 22 août 2012 portant nomination de Madame Aurélie PREAUD en tant que Vétérinaire Sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, est abrogé à compter du 18 mars 2013 ;
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental Protection des Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le.çoncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le lundi 18 mars 2013
Pour le Directeur Départemental
et par Délégation,
Le Chef de Service Santé et/Protection Animales
etEnvironnemenÿ, /
du él A ÉRETON
Arrêté N°2013077-0004 - 19/03/2013
de la
Page 7 A
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013078-0001
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 19 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général
Arrêté fixant la composition du Conseil de
Développement au Grand Port maritime de
Marseille
Page 5 Arrêté N°2015078-0001 - 19/05/2015 DE |
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
RAA N°
Arrêté du 1 9 MAR. 2013 fixant la composition du conseil de développement au Grand Port Maritime de Marseille
Le Préfet
de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des ports maritimes, et notamment les articles L.102-1, L.102-6 issus de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ainsi que les articles R.102-24 à R.102-27 issus du décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008, pris en application de la loi précitée et portant dispositions en matière portuaire ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille, et notamment l'article 6 fixant à 40 le nombre des membres du conseil de développement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-302 du 7 novembre 2008 fixant la liste des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant un représentant au conseil de développement du Grand Port Maritime de Marseille au titre du 3ème collège ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013049-0007 du 18 février 2013, fixant la composition des membres du conseil de développement du Grand Port Maritime de Marseille :
Considérant la proposition de remplacement d'un membre du conseil de développement du Grand Port Maritime de Marseille, au collège des représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements, soumise par le Président du conseil de développement du Grand Port Maritime de Marseille :
Arrêté N°2013078-0001 - 19/03/2013
— ss — - = « ER —
Page 9 SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1
Le conseil de développement du Grand Port Maritime de Marseille est composé comme suit :
1° Collêge ‘Collège des représentants de la place portuaire {12 membres)
Monsicur Hervé BALLADUR Président Directeur Généraï de HBI Président de l'Union Maritime et Fluviale (UMF)
Monsieur Raymond VIDIL Président Directeur Général de la société MARFRET Président d’Armateurs de France (ADP)
Monsieur Marc FERAUD Président Directeur Général de CFM
Monsieur Philippe BOREL Directeur central Lignes Courtes Services Nord Afrique de CMA-CGM
Monsieur Jean-François MAHE Directeur Général de PortSynergy Président du SEMFOS
Madame Catherine FILOCHE Secrétaire Général du groupe Maisons du Monde
Monsieur Jean-Philippe SALBUCCI Président du Syndicat Professionnel des Pilotes des Ports de Marseille et Fos
Monsieur Richard ARDITTI Gérant d'EUROFRET
Président du Syndicat des Transitaires de Marseille-Fos
et sa région (STM)
Monsieur Marc REVERCHON Vice-Président Directeur général de CMN
Madame Véronique DAGAN Président Directeur général de Technotrans
Monsieur Stephan SNIJDERS Directeur Générai MSC France
Monsieur Jaap VAN DEN HOOGEN Président de F Association des Agents et Consignataires de navires de Marseille-Fos et du
Grand Delta (AACN)
Page 10 Arrêté N°2013078-0001 - 19/03/2015 2°"° Collège : Collège des représentants des personnels des entreprises exerçant leurs activités sut le port (4 membres)
À Deux représentants des salariés des entreprises de manutention portuaire :
Monsieur Ludovic LOMINT Représentant CGT des bassins Est,
Syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du
port de Marseille
Monsieur Stephan STAMATIOU Représentant CGT des bassins Ouest, Syndicat général des ouvriers dockers et personnels de la
manutention portuaire du Golfe de Fos.
À Deux représentants des salariés des entreprises _:
Monsieur Pascal GALEOTE Représentant de l'Union Départementale 13 CGT
Monsieur Robert CHARRIER Représentant de l’Union Départementale 13 CGT
3°"° Collège : Collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements (12 membres)
Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Monsieur Jean-Marc COPPOLA, Vice Président (titulaire)
Monsieur Jean-Yves PETIT (suppléant)
Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Monsieur Frédéric VIGOUROUX, Délégué à la politique départementale de la ville (titulaire) Monsieur Loïc GACHON délégué à l'économie {suppléant}
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Monsieur Eugène CASELLE, Président de la CUMPM (titulaire)
Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence
Monsieur François BERNARDINE, (titulaire)
Monsieur Louis MICHEL (suppléant)
Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues
Monsieur Gaby CHARROUX, Président (titulaire)
Monsieur Gérard LODOVICCT (suppléant)
Commune de Marseille
Madame Solange BIAGGE, Adjointe au Maire (titulaire)
Monsieur Claude VALLETTFE (suppléant)
Arrêté N°2013078-0001 - 19/03/2013 Page 11 Commune d’Arles
Monsieur Hervé SCHIAVETTE, Maire (titulaire)
Monsieur Martial ROCHE (suppléant)
Commune de Berre l'Étang
Monsieur Raymond BARTOLINE, Maire Adjoint (titulaire)
Monsieur Gérard AMPRIMO (suppléant)
Commune de Fos sur Mer
Monsieur Philippe TROUSSIER, 2° Marie Adjoint (titulaire)
Madame Lydie GAGNERITE (suppléant)
Commune de Martigues
Monsieur Gaby CHARROUX, Maire (titulaire)
Monsieur Henri CAMBESSEDES (suppléant)
Commune de Port de Bouc
Madame Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLE Maire (titulaire)
Monsieur René GIORGETTT (suppléant)
Commune de Port Saint Louis du Rhône
Monsieur Jean-Marc CHARRIER, Maire (titulaire)
Monsieur Oula AZOUZ (suppléant)
4" Collège : Collège des personnalités qualifiées
À Trois représentants d'associations agréées de défense de l’environnement
Monsieur Pierre APLINCOURT Président de l’Union Régionale du Sud-Est pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement (URVN})
Monsieur Jean BOUTIN Directeur du Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence
Monsieur Jean-Pierre ESTELA Administrateur du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE)
À Trois représentants des entreprises et gestionnaires d'infrastructures de transport terrestre
Monsieur Jean-Louis AMATO Président Directeur Général de Amato Transport Affrètement, Président de l'Observatoire Régionale des Transports
Madame Monique NOVAT Chef du service Navigation Rhône/Saône Directrice [nterrégionale de Voies Navigables de France
Saône/Rhône/Méditerranée
Monsieur Jean ROUCHE Directeur du Fret Sud Est SNCF
Page 12 Arrêté N°2013078-0001 - 19/03/2015
ee ee PS a À Six autres personnalités qualifiées
Madame Nathalie FABBE-COSTES Professeur des Universités HDR au CRET-LOG
Monsieur François JALINOT Directeur Général de l'Etablissement Public d’ Aménagement EUROMEDITERRANEE
Monsieur Pierre KARSENTI Directeur Adjoint Transports Maritimes — TOTAL Représentant l’Union des Industries Pétrolières (UFIP)
Monsieur Frédéric RYCHEN Directeur des Opérations à l’IDEP Université de la Méditerranée
Monsieur Frédérie CHALMIN Directeur Général Opérations de la Société KEM ONE
Monsieur Philippe BRUN Corporate Vice Président, ressources Humaines Monde STMicroelectronics, Président UIMM 13-04
ARTICLE 2
La durée du mandat des membres du Conseil de développement est de cinq ans. Pour l'ensemble des membres désignés à l'article 1, ce mandat court à compter du 16 février 2009.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n° 2013049-0007 du 18 février 2013, fixant la composition des membres du conseil de développement du Grand Port Maritime de Marseille est abrogé.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur du Grand Port Maritime de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 1 9 MAR. 2013
Pour le Préfet de Région
et par délégation
Le Secrétaire général
en
Louis LAUGIER
Arrêté N°2013078-0001 - 19/03/2013
— — … = = = mmene —
Page 135 A
Liberté » Fenlité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d' AIX
le 11 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Décision du 11 mars 2013 de délégation de
signature du Centre Hospitalier du Pays d'AIX
à Christine LEMARIE Directeur Adjoint
Adjoint au Directeur du Département de la
Prospective et des Politiques Territoriales
notamment pour la garde administrative
Page 14 Décision - 19/05/2015 Y AE
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1 | jé: Tél. : 04 42 33 50 02/12 . ospitalier Fax : 04 42 33 51 20
Pays d'Aix
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la
santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service portant organigramme de direction,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 novembre 2011 relatif à la désignation du
directeur,
DECIDE
ARTICLE ! - ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE LA PROSPECTIVE ET DES POLITIQUES TERRITORIALES
De donner délégation à Mme Christine LEMARIE, Directeur-Adijoint, Adjoint au Directeur du Département de la Prospective et des Politiques Territoriales pour prendre toute décision où tout acte administratif et de signer tout document relatif à l'organisation, au fonctionnement des services placés sous sa responsabilité : affaires juridiques, essais cliniques, développement durable et actions de santé publique.
ARTICLE 2 - GARDE ADMINIS FRATIVE
De donner délégation à Mme Christine LEMARIE, Directeur-Adjoint, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu'elle assure périodiquement au sein de l'établissement.
Cette délégation annule et remplace celle du 11 Mai 2072.
Aix-en-Provence, le 11 mars 2013
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Décision - 19/03/2015 Page 15 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d' AIX
le 11 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Décision du 11 mars 2013 de délégation de
signature du Centre Hospitalier du Pays d'AIX
à Malika BROTFELD Coordinatrice Générale
et Directrice des Soins pour le Département de
l'Organisation des Soins de la Qualité et la
Gestion des Risques et pour la Garde
Administrative
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ospitalier Tét. : 04 42 33 50 02/12 du Pays rl AIX Fax : O4 42 33 51 20
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Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunai Aïx-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service portant organigramme de direction,
Vu larrêté du Centre National de Gestion du 24 novembre 2011 relatif à la désignation du directeur,
DECIDE
ARTICEE 1 _- ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE L'ORGANISATION DES SOINS. DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Dans le cadre du respect des textes réglementaires liés au statut, de donner délégation à Mme Malika BROTFELD, Coordinatrice Générale des Soins, Directrice des Soins, à effet de prendre toute décision, ou tout acte administratif, et de signer tout document, sans incidence financière, relatif à l'organisation, au fonctionnement des services composant ce département : gestion des ressources paramédicales, organisation des soins, qualité, gestion des risques, relations avec les usagers.
ARTICLE 2 —- GARDE ADMINISTRATIVE
De donner délégation à Mme Malika BROTFELD, Coordinatrice Générale des Soins, Directrice des SOINS, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu'elle assure périodiquement au sein de l'établissement.
Aix-en-Provence, le 11 Mars 2013
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Décision - 19/03/2015 Page 17 A
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d' AIX
le 11 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Décision du IÎI1 mars 2013 du Centre
Hospitalier du Pays d'AIX de délégation de
signature à Richard LAMOUROUX Directeur
Adjoint Directeur du Département de la
Prospective et des Politiques Territoriales
Directeur du site de PERTUIS Ordonnateur
Délégué notamment pour la garde
administrative et l'absence du Directeur
Page 15 Décision - 19/05/2015 Peer, a
Centre : ‘ospitalier Tél. : 04 42 33 50 02/12
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service portant organigramme de direction,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 novembre 2011 relatif à la désignation du directeur,
DECIDE
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE LA PROSPECTIVE ET DES POLITIQUES TERRITORIALES
De donner délégation à M. Richard LAMOUROUX, Directeur-Adioint, Directeur du Département de la prospective et des politiques territoriales, à effet de prendre toute décision ou tout acte administratif et de signer tout document relatif à l'organisation, au fonctionnement des services composant ce département.
ARTICEE 2 — SITE DE PERTUIS
De donner délégation à M. Richard LAMOUROUX, Directeur-Adijoint, Directeur du site de Pertuis, pour signer:
- {ous courriers à usage Interne et externe à destination des particuliers el des services hospitaliers
- tous documents relatifs au fonctionnement et à l'organisation dudit Centre.
ARTICLE 3 - ORDONNATEUR DELEGUE
De donner la qualité à M. Richard LAMOUROUX, Directeur-Adijoint, d'ordonnateur délégué pour signer, tous les documents comptables qui sont de la compétence de l'ordonnateur, à savoir : - budgets et comptes
- titres de recettes,
- mandats de paiement,
- _bordereaux d'ordonnancement,
- état des admissions en non valeur,
- marchés publics.
Décision - 19/03/2015 Page 19 ARTICLE 4 — GARDE ADMINISTRATIVE
De donner délégation à M. Richard LAMOUROUX, Directeur-Adjoint, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu'il assure périodiquement au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 — ABSENCE DU DIRECTEUR
De donner délégation à M. Richard LAMOUROUX, Directeur-Adijoint, pour signer tous documents, où prendre toute décision au nom du Directeur du CHPA-CHIAP, en son absence.
Cette délégation annule et remplace celle du 1° Janvier 2012
Aix-en-Provence, le 11 Mars 2013
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Page 20 Décision - 19/03/2015 A
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013078-0002
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale le 19 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
autorisant le déroulement d'une manifestation
motorisée dénommée ‘ld4ème rallye Monté
Carlo des énergies nouvelles” du jeudi 21 au
samedi 23 mars 2013.
Arrêté N°2015078-0002 - 19/05/2015 Page 21 ?
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
« le 14ème Rallye Monté Carlo des Energies Nouvelles »
du jeudi 21 au samedi 23 mars 2013 dans le département des Bouches-du-Rhône
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles K.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le code de l’éducation :
VU Ja loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;:
VU le décret n° 2010-3655 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l’année 2013 de la fédération internationale de l'automobile : VU le dossier présenté par M. Christophe ALLGEYER, directeur de l'épreuve pour l’association « Automobile Club de Monaco », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, du jeudi 21 au samedi 23 mars 2013, une manifestation motorisée dénommée « le 14ème Rallye Monté Carlo des Energies Nouvelles » : VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis des Préfets des Alpes de Haute Provence et du Var ;
VU l'avis des Sous-Préfets des arrondissements d’ Aix-en-Provence et Arles ;
VU l'avis des Maires d’Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Roquevaire et Gémenos ;
VU l'avis de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;
VU l'avis du Président du Conseil Général :
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l'avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 5 mars 2013 ;:
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Page 22 Arrêté N°2015078-0002 - 19/05/2015 ARRETE
ARTICLE 1°”: CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L'association « Automobile Club de Monaco », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, SOUS sa responsabilité exclusive, du jeudi 21 au samedi 23 mars 2013, une manifestation motorisée dénommée « le 14ème Rallye Monté Carlo des Energies Nouvelles » qui se déroulera selon l'itinéraire et les horaires communiqués.
Adresse du siège social : 23, boulevard Albert ler - B.P. 464 - MC 98012 MONACO Cedex Fédération d’affilhation : F.[.A.
Représentée par : M. Christophe ALLGEYER
Qualité du pétitionnaire : directeur de l'épreuve
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Christophe ALLGEYER
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d'assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L’'EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur.
Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique. Ils doivent obligatoirement être vêtus d'équipements de protection individuels (EPI classe 2 norme EN471/CE 95).
Les Secours Publics, en caserne, interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
La route n'étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d'ordre qui permettra d'assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation sur l’ensemble du parcours.
Les organisateurs effectueront une reconnaissance du parcours peu avant l’épreuve et consulteront une personne du Service Gestionnaire de la Voie du Conseil Général, au 04.13.31.54.00 SEER d’Aix-en- Provence Arrondissement d’ Aix-en-Provence et au 04.13.31.04.88 CE d’Aubagne, puis au 04.13.31.05.12 CE de Pont de Joux SEER d’Aubagne Arrondissement de Marseille.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.
Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.
Arrêté N°2013078-0002 - 19/05/2015 Page 23 ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’'AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, les Préfets des Alpes de Haute Provence et du Var, les Sous-Préfets des arrondissements d’ Aix-en-Provence et Arles, les maires d’Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Roquevaire et Gémenos, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du conseil général, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 19 mars 2013
Pour le Préfet
et par délégation
le Directeur de l’ Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Page 24 Arrêté N°2015078-0002 - 19/05/2015 A
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013078-0003
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale le 19 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
autorisant le déroulement d'une course
motorisée dénommée "Championnat de ligue
de provence toutes catégories” le dimanche 24
mars 2013
Arrêté N°2015078-0005 - 19/05/2015 Page 25 +
Le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« le Championnat de Ligue de Provence - Toutes Catégories »
le dimanche 24 mars 2013 à Ventabren
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et
A.331-37 à A.331-42 ;
VU le code de l’éducation ;
VU Ia loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ; VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 : VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l’année 2013 de la fédération française de motocyclisme ; VU le dossier présenté par M. Claude LAURENT, président de l'association « Moto Club de Ventabren », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 24 mars 2013, une course motorisée dénommée « le Championnat de Ligue de Provence - Toutes Catégories » ; VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence :
VU l'avis de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;
VU l’avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;: VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l'avis du Chef de l’Agence Interdépartementale de l’Office National des Forêts ;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 5 mars 2013 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Page 26 Arrêté N°2013078-0005 - 19/03/2013 ARRETE
ARTICLE 1°”: CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L'association « Moto Club de Ventabren », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, Sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 24 mars 2013, une course motorisée dénommée « le Championnat de Ligue de Provence - Toutes Catégories » qui se déroulera sur la piste homologuée de l’Érmitage à Ventabren selon les horaires communiqués.
Adresse du siège social : Le Péchou 13122 VENTABREN
Fédération d'affiliation : fédération française de motocyclisme
Représentée par : M. Claude LAURENT
Qualité du pétitionnaire : président
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Roland CHRISTOL, vice-président de l'association
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d'assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L’'EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
Cette mamiestation se déroulant hors de la voie publique, la sécurité sera assurée en totalité par l’organisateur, assisté des officiels.
La police municipale de Ventrabren engagera deux agents à proximité du circuit durant toute la durée de la manifestation.
L'assistance médicale de la manifestation sera assurée par un médecin, une infirmière, vingt secouristes et trois ambulances.
Les Secours Publics, en caserne, interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
La route d'accès au circuit n'étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfait régulation du trafic, afin d'éviter tout danger ou perturbation.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Aucune moto cross ne pourra circuler hors de l'enceinte du circuit et des parkings autorisés. Tout manquement à cette prescription pourra faire l'objet d'une verbalisation de 4°" classe pour "circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation” — Article R331-3 du Code Forestier. Pour l'accès au moto-cross, seule la piste DECT côté sud du "AR 116”, depuis le CD 64, pourra être utilisée. L’apport de feu, (et donc de cigarette) est interdit en forêt.
Les lieux devront être maintenus en parfait état de propreté.
Arrêté N°2013078-0005 - 19/05/2015 Page 27 L'utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées sont interdits. A l’issue de la manifestation, toutes les ordures devront être enlevées rapidement par l’organisateur. La gestion des déchets générés par la course sera prise en charge par l’organisateur. Dans tous les cas, le bénéficiaire devra remettre en état les pistes empruntées s1 des dégradations sont constatées contradictoirement.
Le cas échéant, les barrières devront être refermées dés la fin de l'épreuve. L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, s1 les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté S’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
ARTICLE 8 : ÉXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du conseil général, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 19 mars 2013
Pour le Préfet
et par délégation
le Directeur de l’ Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Page 26 Arrêté N°20153078-0005 - 19/05/2015 A
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013078-0004
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale le 19 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
autorisant le déroulement d'une course
motorisée dénommée "21ème course de côte
régionale de Bouc- Bel- Air” le dimanche 31
pars et le lundi ler avril 2013
Arrêté N°2015078-0004 - 19/05/2015 Page 29 +
Le
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« la 21ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air »
le dimanche 31 mars et le lundi 1er avril 2013 dans le département des Bouches-du-Rhône
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le code de l’éducation :
VU Ia loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;:
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année ;
VU Ia liste des assureurs agréés ;:
VU le calendrier sportif de l’année 2013 de la fédération française de sport automobile ; VU le dossier présenté par M. Jacques LAFONT, président de l’« Association Sportive Automobile d'Aix-en-Provence », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 31 mars et le lundi ler avril 2013, une course motorisée dénommée « la 21ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air » ; VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence ;
VU l'avis de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;
VU l'avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 5 mars 2013 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Page 30 Arrêté N°2013078-0004 - 19/03/2013 ARRETE
ARTICLE 1°”: CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L’« Association Sportive Automobile d'Aix-en-Provence », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, Sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 31 mars et le lundi ler avril 2013, une course motorisée dénommée « la 21ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air » qui se déroulera selon l'itinéraire et les horaires communiqués.
Adresse du siège social : 7, boulevard Jean Jaurès 13100 AIX-EN-PROVENCE Fédération d'affiliation : fédération française de sport automobile
Représentée par : M. Jacques LAFONT
Qualité du pétitionnaire : président
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Jacques LAFONT
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d'assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L'ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur.
La police municipale de Bouc Bel Air mettra en place un dispositif de sécurité composé de trois agents.
L'assistance médicale sera assurée par un médecin et une ambulance.
Les Secours Publics, en caserne, interviendront en cas d'incident à la demande de l'organisateur.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
Les concurrents bénéficieront de fermetures de routes validées par arrêtés du 18 janvier 2013 du Conseil Général et du 8 mars 2013 du maire de Bouc-Bel-Air, joints en annexes 1 et 2.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.
Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.
Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.
Arrêté N°2013078-0004 - 19/05/2015 Page 31 ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’'AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du conseil général, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du- Rhône et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qu1 sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 19 mars 2013
Pour le Préfet
et par délégation
le Directeur de l’ Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Page 52 Arrêté N°2015078-0004 - 19/05/2015 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013078-0005
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale le 19 Mars 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
autorisant le déroulement d'une course
motorisée dénommée "Trophées
SUcc/125cc/250cc/S00cc et vétérans -
rencontre kids motos catégorie éducative de 7
à 12 ans” le dimanche 7 avril 2013
Arrêté N°2015078-0005 - 19/05/2015 Page 55 ?
re
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« Trophées 80cc/125cc/250cc/500cc et Vétérans. Rencontre Kid's Motos
catégorie éducative de 7 à 12 ans » le dimanche 7 avril 2013 à Ventabren
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le code de l’éducation :
VU Ja loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;:
VU le décret n° 2010-3655 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :
VU le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l’année 2013 de la fédération française de motocyclisme : VU le dossier présenté par M. Max CHARPIN, président de l’association « Mini Cross de Provence », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 7 avril 2013, une course motorisée dénommée « Trophées 80cc/125cc/250cc/500cc et Vétérans. Rencontre Kid's Motos catégorie éducative de 7 à 12 ans » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence :
VU l'avis de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;:
VU l'avis du Président du Conseil Général :
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône; VU l'avis du Chef de l’Agence Interdépartementale de l'Office National des Forêts ;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 5 mars 2013 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Page 54 Arrêté N°2015078-0005 - 19/05/2015 ARRETE
ARTICLE 1°”: CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L’association « Mini Cross de Provence », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, Sous Sa responsabilité exclusive, le dimanche 7 avril 2013, une course motorisée dénommée « Trophées 80cc/125cc/250cc/500cc et Vétérans. Rencontre Kid's Motos catégorie éducative de 7 à 12 ans » qui se déroulera sur la piste homologuée de l’Érmitage à Ventabren selon les horaires communiqués.
Adresse du siège social : Les Longues Terres 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS Fédération d'affiliation : fédération française de motocyclisme
Représentée par : M. Max CHARPIN
Qualité du pétitionnaire : président
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Max CHARPIN
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L’'EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
Cette manifestation se déroulant hors voie publique, la sécurité sera assurée en totalité par l’organisateur, conformément au dispositif présenté dans le dossier déposé auprès des services préfectoraux, assisté des officiels.
La police municipale de Ventrabren engagera deux agents à proximité du circuit durant toute la durée de la manifestation.
L'assistance médicale sera assurée par un médecin, un infirmier, deux ambulances et une équipe de secouristes.
Les Secours Publics, en caserne, interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
L’épreuve sportive se déroule sur circuit en dehors des voies de circulation.
La route d’accès n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite gestion du trafic afin d’éviter tout danger ou toute perturbation sur cette route lors de l’accès des véhicules sur le circuit, ou de leur sortie.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.
Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.
Arrêté N°2013078-0005 - 19/05/2015 Page 35 ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’'AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du conseil général, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 19 mars 2013
Pour le Préfet
et par délégation
le Directeur de l’ Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Page 36 Arrêté N°2015078-0005 - 19/05/2015 A
Liberté »« Eealité » Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 13 Mars 2013
Les autres services de l'Etat
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud- est (DIRPJJ)
Décision relative à l'habilitation de la Maison
d'Enfants à Caractère Social "LE RAYON DE
SOLEIL DE POMEYROL" de l'association
"Le rayon de soleil de Pomeyrol" à Tarascon
Décision - 19/05/2015 Page 57 BE =
Liberté + Égaliié s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Sud-Est
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision relative à l’habilitation
de la Maison d'Enfants à Caractère Social « le Rayon de Soleil de Pomeyrol »
de l'Association « le Rayon de Soleil de Pomeyrol »
à Tarascon
LE PRÉFET
de la région Provence Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10
le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 :
le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant, notamment son article 9 :
le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
l’arrêté préfectoral d’habilitation en date du 10 octobre 2002 de la Maison d'Enfants à
Caractère Social «le Rayon de Soleil de Pomeyrol » gérée par l’Association «le Rayon de
Soleil de Pomeyrol »;
l’absence de demande de renouvellement de l’habilitation de la Maison d’Enfants à Caractère Social «le Rayon de Soleil de Pomeyrol » géré par l’Association «le Rayon de Soleil de
Pomeyrol » sise 12 boulevard de Gasparin — 13156 Tarascon ;
Considérant que par arrêté en date du 10 octobre 2002, la Maison d'Enfants à Caractère Social « le
Rayon de Soleil de Pomeyrol » a été habilitée à accueillir 45 garçons et filles de 3 à 18 ans et jeunes
majeur(e)s confié(e)s par l’autorité judiciaire au titre des articles 375 et suivants du Code Civil, du décret 75-96 du 18 février 1975 et de l’ordonnance 45-174 du 02 février 1945 pour une durée de cinq
ans soit jusqu’au 9 octobre 2007 :
Considérant que cette habilitation est devenue caduque à compter du 10 octobre 2007 et a donc cessé
de produire ses effets à compter de cette même date :
Considérant que la demande de renouvellement de l’habilitation délivrée par arrêté en date du 10 octobre 2002 devait être adressée au plus tard six mois avant son terme, soit le 9 avril 2007 et qu'aucune demande de renouvellement d’habilitation n’a été faite à ce Jour ;
Page 38 Décision - 19/03/2015
——
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mn
—
—_
—.. Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud- Est :
DÉCIDE :
Article 1 :
Constate que l’habilitation délivrée au bénéfice de la Maison d’Enfants à Caractère Social « le Rayon de Soleil de Pomeyrol » par arrêté en date du 10 octobre 2002 est devenue caduque à compter du 10 octobre 2007.
Article 2 :
Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Article 3 :
En application des dispositions des articles R312-1 et R 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur, de l’outre mer et
des collectivités territoriales :
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Marseille, le 1 3 MAR. 2013
Pour le Ÿré Fer
et par él ghon
La Secréfaile ÉÉnérale Adjointe
Raphaëlle SIMEON
Décision - 19/03/2013