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Déliberation - SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2018
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille dix-huit, le neuf novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 novembre 2018
Nombre de conseillers : - en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 13
Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Aurélie MUTEL, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Michel GUEDON, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT, Françoise TOURAINE.
Absent excusé : Sébastien BOURGOIN
Absents non excusés : Franck RIGAUD, Marion AUBRUN.
Pouvoirs : Sébastien BOURGOIN donne pouvoir à Franck BAYARD.
Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.
Aurélie MUTEL a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE ANIMATRICE
Christian RICHARD et Franck BAYARD présentent Sophie BOZIER, recrutée depuis le 05 novembre dernier en tant qu’adjoint d’animation dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion d’un an, en remplacement de David DONINI.
Cet agent interviendra auprès des enfants de l’école pendant les activités périscolaires et auprès des jeunes au foyer.
Le compte-rendu de la séance du 12 octobre est adopté, à l’unanimité, sans observation.
N° D2018_57 – TARIFS PUBLICS 2019
Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué, présente les propositions préparées en vue de la fixation des tarifs publics pour l’année 2019, à effet au 1er janvier 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, les tarifs figurant ci-dessous :
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2018 LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE :
FRIAULA
HABITANTS DE TERCÉ
ET ENFANTS
(seulement pour les mariages)
UTILISATEURS ET
ASSOCIATIONS
HORS COMMUNE
TARIF ÉTÉ TARIF HIVER TARIF ÉTÉ TARIF HIVER
1 Jour 1 Jour 1 Jour 1 Jour
Réunion, vin d’honneur 67.00 113.00 142.00 238.00 Repas, banquet, bal 153.00 244.00 346.00 458.00
N.B. : Tarifs hiver du 15 octobre au 15 avril.
Participation aux frais de nettoyage :
Nettoyage normal : 88,00 €
Supplément pour nettoyage exceptionnel : 160,00 €
Caution FRIAULA : Caution pour les habitants de Tercé : 235,00 € Caution pour les utilisateurs hors commune : 1 500.00 €
La caution sera conservée intégralement par la commune en cas de fausse déclaration lors de la location (par exemple : location pour un tiers habitant hors commune) et de dépassement des normes de bruit.
Acompte à la réservation : Un acompte égal à la moitié de la location sera versé lors de la réservation et conservé par la Commune en cas d’annulation de la location.
Associations de TERCE : Les salles seront mises gratuitement à leur disposition, seule la participation aux frais de nettoyage pourra être facturée.
Prêt de matériel : Location de matériel : 30,00 € Caution : 30,00 € Remboursement par pièce de vaisselle manquante ou cassée : 2,00 €
TARIFS CIMETIERE :
Concessions et cavurnes cinquantenaires : 300,00 €
Concessions et cavurnes perpétuelles : 500,00 €
Columbarium pour 30 ans : 300,00 €
pour 50 ans : 500,00 €
TARIFS PHOTOCOPIES – FAX :
Photocopies de format A4 NB 0,15 €
Recto verso A4 et format A3 NB 0,30 €
Recto verso A3 NB 0,60 €
Photocopies de format A4 Couleur 0,50 €
Recto verso A4 et format A3 couleur 1,00 €
Recto verso A3 couleur 2,00 €
Extrait de plan cadastral A 4 0,30 €
Extrait de plan cadastral A 3 0,60 €
TARIFS CONNEXION INTERNET- EDITION DES DOCUMENTS INTERNET A LA MEDIATHEQUE :
La gratuité des connexions Internet à la bibliothèque
Edition format A4 noir et blanc : 0,15 €
Edition format A4 couleur : 0,50 € TARIF PUBLICITE DANS LE BULLETIN COMMUNAL :
1/6 de page : 80,00 €
1/2 page : 150,00 €
1 page entière : 240,00 €
L’insertion publicitaire est gratuite pour la première année d’installation de toute entreprise sur la commune de Tercé.
N° D2018_58 – ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS ROUTE DE CHAUVIGNY, CADASTRÉ SECTION AD N° 124.
Suite à la proposition de vente d’une partie de l’ensemble immobilier sis route de Chauvigny cadastré section AD n° 124 par la SCI de la route de Chauvigny, composé d’un local commercial à usage de multiservice et d’un logement pour un montant de 65 000 € ;
Suite à l’avis du domaine sur la valeur vénale en date du 27 février 2017 ;
Suite au projet de remise en état intérieure des locaux ;
Suite à l’intérêt important d’un tel achat pour le maintien des commerces et le dynamisme du bourg ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’acquisition par la commune de cet ensemble immobilier composé d’un logement et d’un local commercial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’achat au prix convenu par la SCI de la route de Chauvigny soit 65 000 €, hors frais de notaire, dont le montant à répartir entre le logement et le commerce reste à déterminer, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.