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Déliberation - SÉANCE DU 03 AVRIL 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 03 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
L’an deux mille dix-huit, le trois avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2018
Nombre de conseillers : - en exercice : 15
- présents : 11
- votants : 13
Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Sébastien BOURGOIN, Aurélie MUTEL, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT.
Absents excusés : Françoise TOURAINE, Michel GUEDON, Franck RIGAUD, Marion AUBRUN.
Pouvoir : Françoise TOURAINE donne pouvoir à Christian RICHARD et Marion AUBRUN donne pouvoir à Christine POLO.
Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.
Sébastien BOURGOIN a été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
N° D2018_25 – VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018.
Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux finances, présente trois simulations du taux des contributions directes pour 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit la troisième proposition, à l’unanimité, et fixe les taux pour l’année 2018, comme suit :
Taxe d’habitation : 14.90 % Foncier bâti : 12.58 % Foncier non bâti : 31.31 %
N° D2018_ 26 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET 2018.
Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux finances, indique au conseil municipal que, du compte administratif 2017, section fonctionnement du budget général de la Commune de Tercé, ressort un excédent de 251 209.92 €.
Il rappelle qu’en prenant en compte les restes à réaliser de l’année 2017, la commune a un besoin de financement de 45 562.80 € en investissement.
Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 45 562.80 € au compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés et la somme de 205 647.12 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.
SÉANCE DU 03 AVRIL 2018 N° D2018_27 – VOTE DU BUDGET COMMUNE 2018.
Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif Commune 2018.
Le budget principal Commune s’équilibre en recettes et en dépenses à :
Section d’exploitation : 973 710.12 €
Section investissement : 353 033.33 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce budget, à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée
à vingt heures et trente minutes et les membres présents ont signé. - N° D2018_25 – Vote du taux des contributions directes 2018,
- N° D2018_26 – Affectation du résultat 2017 du budget Commune au budget 2018,
- N° D2018_27 – Vote du budget Commune 2018.
Christian RICHARD
Brigitte COUSSAY
Jean-Paul PANICAUD
Franck BAYARD
Sébastien BOURGOIN
Michel GUEDON Absent excusé
Aurélie MUTEL
Patrick LAURENT
Nathalie TEXIER
Jean-Joël BRUNET
Franck RIGAUD Absent excusé
Françoise TOURAINE Absente excusée
Catherine MARTINEAU
Marion AUBRUN Absente excusée
Christine POLO