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Déliberation - SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille dix-huit, le quinze février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 février 2018
Nombre de conseillers : - en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 13
Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Marion AUBRUN, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Sébastien BOURGOIN, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Michel GUEDON, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT, Françoise TOURAINE.
Absents excusés : Franck RIGAUD, Aurélie MUTEL.
Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.
Sébastien BOURGOIN a été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté, à l’unanimité, sans observation.
N° D2018_10 - CONVENTION DE GESTION VOIRIE AVEC GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE POUR L’ENTRETIEN DE PREMIER NIVEAU DANS LE BOURG.
Considérant que le 17 février 2017, Grand Poitiers, par délibération, a étendu à l’ensemble de son territoire les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine.
Considérant qu’à partir du 17 février 2017, Grand Poitiers est ainsi devenu compétent, sur l’ensemble de son territoire, en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie et de ses dépendances.
Vu les dépenses de fonctionnement par commune arrêtées par les CLETC du 19 mai 2016 et du 5 octobre 2017 intégrant les dépenses de ressources humaines affectées à la compétence voirie.
Considérant que sur la base de la CLECT, certaines communes n’ont pas prévu de transfert de personnel soit parce que le montant financier arrêté par la CLECT ne permet pas de rémunérer un agent, soit parce que le montant financier arrêté par la CLECT permet de rémunérer et donc de transférer un agent mais la commune a considéré qu’elle ne pouvait pas procéder au transfert sans déséquilibrer son fonctionnement au quotidien.
Considérant que pour assurer l’exercice efficace de la compétence voirie et compléter l’action des centres de ressources mis en place par Grand Poitiers sur son territoire, il convient de conventionner avec les communes qui ont conservé leurs ressources humaines afin de leur confier des prestations en matière de voirie.
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2018 Il est décidé de mettre en œuvre des conventions entre GPCU et les communes qui ne transfèrent pas de personnel affecté à la compétence voirie.
Grand Poitiers confie aux communes qui ont conservé leurs ressources humaines précédemment affectées à la compétence voirie, la réalisation d’un premier niveau de service dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.
Pour ces prestations, la Commune intervient au nom et pour le compte de Grand Poitiers.
Dans le cadre de cette convention, les communes gèrent la ressource humaine affectée complètement ou partiellement à l’entretien de la compétence voirie. Grand Poitiers n’interviendra pas sur ce premier niveau d’entretien.
Ce premier niveau d’entretien s’exerce à l’intérieur des bourgs concernés (en zone agglomérée).
Liste des communes :
Centre de ressources Sud : Coulombiers, Lusignan, Jazeneuil, Curzay, Sanxay, Celle- l’évescault, Saint-sauvant, Béruges, Croutelle. (à noter le cas particulier de Cloué qui ne figure pas dans celle liste car a déjà transféré ses agents à l’intercommunalité).
Centre de ressources Est : La Puye, Ste Radegonde, Bonnes, La Chapelle Moulière, Liniers, Lavoux, Bignoux, Sèvres-Anxaumont, Jardres, Pouillé, Tercé, Savigny-Lévescault.
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2018, pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Elle pourra être réexaminée chaque année, sur demande d’une des parties 1 mois minimum avant la date d’échéance.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’accepter le recours à ladite convention avec Grand Poitiers Communauté urbaine pour l’entretien de premier niveau de service dans le bourg dans le cadre du transfert de la compétence Voirie.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout autre document utile à venir,
- D’envoyer un courrier à Grand Poitiers Communauté urbaine valant avenant à la convention, exposant notre méthode de fauchage raisonné et demandant à Grand Poitiers Communauté urbaine de respecter le calendrier d’entretien des fossés, des haies et fauchage hors bourg appliqué dans notre commune.
N° D2018_11 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 30 NOVEMBRE 2017.
VU l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la CLETC du 30 novembre 2017,
VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017,
VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine. Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 30 novembre 2017 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers communauté urbaine.
Ces charges et produits correspondent au transfert de la compétence « contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours ». La CLETC a aussi évalué la régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux.
Les tableaux ci-dessous synthétisent le résultat des travaux de la CLETC :
Compétence « SDIS » :
Régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 30 novembre 2017, présenté ci-dessus.
Commune Contribution SDIS 2017
Beaumont-Saint-Cyr 64 935 €
Bignoux 27 258 €
Bonnes 27 945 €
Chauvigny 115 715 €
Dissay 50 804 €
Jardres 19 372 €
Jaunay-Marigny 120 450 €
La Chapelle-Moulière 11 243 €
La Puye 9 626 €
Lavoux 18 109 €
Liniers 9 013 €
Pouillé 10 346 €
Sainte-Radégonde 2 420 €
Saint-Georges-lès-Baillargeaux 65 725 €
Saint-Julien-l'Ars 62 698 €
Savigny-Lévescault 27 702 €
Sèvres-Anxaumont 50 611 €
Tercé 17 914 €
TOTAL 711 886 € N° D2018_12 – ANNULATION DE L’AVENANT N° 2 AU LOT 2 – CHARPENTE DU MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2017 ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs avenants au marché ont été votés lors de séances précédentes concernant les travaux de l’école maternelle.
Lors du contrôle de la légalité de nos marchés publics par les services de la Préfecture de la Vienne, il s’est révélé que le montant total des avenants établis pour le lot 2 du marché (charpente) était supérieur de 15% par rapport au montant du marché initial, ce qui n’est pas autorisé réglementairement.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d’annuler l’avenant n°2 au marché d’aménagement de l’école maternelle pour le lot 2 détenu par l’entreprise MESCI et régulariser les situations financières en prenant en compte les moins-values et les plus-values à ce stade des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, et décide d’annuler l’avenant n°2 au marché précité correspondant au lot 2 – charpente.
N° D2018_13 – ANNULATION DES AVENANTS N° 3, 4 ET 5 AUX LOTS 5 – ÉLECTRICITÉ ET 6 - PLOMBERIE DU MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE.
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 12 mai 2017 portant sur l’avenant n° 2 et du 08 septembre 2017 portant sur les avenants n° 3, 4 et 5 des lots 5 et 6 du marché d’aménagement de l’école ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs avenants au marché ont été votés lors de séances précédentes concernant les travaux de l’école maternelle.
Lors du contrôle des mandatements effectué par la trésorerie de Saint Julien l’Ars, il s’est révélé que le montant total des avenants établis pour les lots 5 et 6 du marché (électricité et plomberie) était supérieur de 15% par rapport au montant du marché initial, ce qui n’est pas autorisé réglementairement.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d’annuler les avenants n° 3, 4 et 5 au marché d’aménagement de l’école maternelle pour les lots 5 et 6 détenus par l’entreprise BEAUCHESNE et régulariser les situations financières en prenant en compte les moins-values et les plus-values à ce stade des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, et décide d’annuler les avenants précités.
N° D2018_14 – AVENANT AU MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux différents avenants délibérés puis annulés pour les lots 5 – Électricité et 6 – Plomberie du marché d’aménagement de l’école, il a été nécessaire de revoir la réalisation réelle des travaux et les situations facturées à ce jour afin de régulariser la situation comptable. A ce titre, un nouvel avenant au marché doit être régularisé comme suit :
Lot 5 et 6 – Électricité et Plomberie – Société BEAUCHESNE – avenant n° 3 :
Reprise des réseaux de plomberie aep depuis le regard jusqu’à la chaufferie : Montant du marché initial : 26 441.17 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : 289.58 € HT
Montant de l’avenant n° 2 : 2 013.46 € HT
Travaux de plus-value : 256.58 € HT (avenant n° 3)
Total : 29 000.79 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte l’établissement de l’avenant détaillé, ci-dessus, afin que le marché corresponde aux travaux réellement réalisés pour ces lots et aux factures s’y référant,
- Autorise le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces nécessaires à cet effet.
N° D2018_15 – RÈGLEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNE 2018.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est indispensable de régler les quatre factures d’investissement suivantes avant le vote du budget 2018 :
- Facture « BUT » n° 327-29784 d’un montant TTC de 524.00 € correspondant à l’acquisition d’un congélateur pour la cantine scolaire, à mandater au compte : 2188, dans l’opération numérotée 0152, dont l’inventaire sera 2188-2018.
- Facture « SAS BARRÉ FILS » n° 1801051V d’un montant TTC de 4 727.39 € correspondant à la fourniture nécessaire à la création des chemins piétonniers, à mandater au compte : 2112, dans une nouvelle opération numérotée 0176, dont l’inventaire est 2112-2017.
- Facture « MESCI » n° FA1801145 d’un montant TTC de 9 812.64 € et décompte général et définitif du lot 3 « Cloisons sèches – menuiseries intérieures » correspondant au marché d’aménagement de l’école, à mandater au compte : 21312, dans l’opération numérotée 0173, dont l’inventaire est 21312-2014-1.
- Facture « MESCI » n° FA1801145 d’un montant TTC de 549.60 € correspondant à l’achat et l’installation de stores occultants sur les vitres de l’école, à mandater au compte : 21312, dans l’opération numérotée 0173, dont l’inventaire est 21312-2014-1.
Le budget 2018 n’étant pas encore voté et n’ayant pas ou plus de restes à réaliser sur les comptes appropriés, le conseil municipal doit s’engager à prévoir les crédits nécessaires lors du vote du budget 2018 afin de régler ces facture au plus vite et régulariser la situation comptable par la suite.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, le règlement des factures concernées et s’engagent à prévoir les crédits nécessaires correspondant au budget 2018 de la commune.
N° D2018_16 – RETRAIT DE DÉLÉGATION SUITE À L’ACHÈVEMENT DU DOSSIER D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2004 ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2004, lors du commencement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Madame Aurélie FOURNIER a été désignée en tant que conseillère déléguée pour le suivi du dossier d’élaboration du P.L.U. et s’est vue allouée une indemnité de fonction à cet effet.
A ce jour, le Plan Local d’Urbanisme étant achevé et la compétence transférée à Grand Poitiers Communauté d’agglomération, les fonctions de Madame FOURNIER sont achevées. La délégation n’est donc plus nécessaire. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de retirer la délégation de Madame Aurélie FOURNIER dans les fonctions d’élaboration du P.L.U. et ne plus verser l’indemnité liée à ces fonctions à compter du 1er mars 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.
SUJETS DIVERS :
Partenariat dans le cadre des clauses sociales avec Grand Poitiers :
Dans le cadre de la politique « emploi » menée par Grand Poitiers, la Communauté urbaine s’est engagée, dès 2004, dans le développement des clauses sociales pour favoriser l’accès à l’emploi durable des habitants du territoire.
Grand Poitiers a développé un guichet territorial unique pour animer et coordonner le dispositif des clauses sociales sur son territoire qui a pour mission :
- D’accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires dans l’inscription et le suivi des clauses sociales de leurs marchés,
- D’assister les entreprises titulaires de marchés comportant des clauses,
- De mobiliser et coordonner les acteurs de l’emploi du territoire pour le recrutement et l’accompagnement du public en insertion.
A ce titre, Grand Poitiers souhaite pérenniser la démarche engagée et l’étendre à l’ensemble du nouveau territoire pour le recrutement et l’accompagnement du public en insertion.
Christian RICHARD donne lecture de la convention correspondante, votée par le conseil communautaire de Grand Poitiers le 29 septembre 2017.
Après discussion, le conseil municipal n’est pas intéressé par l’engagement de la commune dans cette dynamique partenariale dans le cadre des clauses sociales.
BAFA pour David DONINI :
David DONINI participe au premier stage de BAFA d’une semaine pendant les vacances scolaires de février.
La commune règlera la formation dans l’attente d’une réponse de la CAF à David DONINI sur le montant de prise en charge de cette formation.
Formation PSC1 :
Le tarif de la formation aux premiers secours est de 60 € par personne.
Elle se déroule sur 8h au centre de secours le plus proche de la commune.
Les horaires sont les suivants : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30. Ils sont modulables à condition de respecter les 2 modules de 4h.
Les groupes sont composés de 8 personnes minimum et 10 maximum.
La planification d’une session nécessite 3 à 4 semaines de délai. Gendarmerie :
Christian RICHARD donne lecture du bilan 2017 des interventions de la gendarmerie sur la commune. Ces données ont été transmises aux Maires lors d’une réunion organisée par la gendarmerie le 29 janvier dernier.
Logement communal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement communal, sis 3 chemin des écoliers, actuellement occupé par Madame Nathalie THEVENET, sera estimé le vendredi 16 février 2018 en vue de sa vente à la locataire.
La vente de ce bien permettra à la commune d’investir dans un projet d’acquisition et remise en état d’autres bâtiments sur Tercé, tout en conservant le parc de logements sociaux étant donné l’existence d’un logement dans la future acquisition.
Repas des personnes de plus de 67 ans :
Brigitte COUSSAY rappelle que le repas dit « CCAS » aura lieu le dimanche 18 mars au restaurant le Mythic.
Dans l’attente d’atteindre l’âge minimal de 70 ans, l’âge butoir est repoussé d’un an chaque année. En 2018, le repas sera donc destiné aux personnes de 67 ans et plus.
Course cycliste :
La course cycliste Vienne Classic passera sur la commune le dimanche 4 mars.
Associations :
Le dossier de demande de subvention des associations communales auprès de la mairie a été transmis. La date butoir de retour est fixée au 23 février 2018.
Ecole :
Christine POLO informe le conseil municipal que l’entreprise BOUCHET, titulaire du lot Peinture à l’école, finit les travaux cette semaine.
Les agents techniques de la commune sont en train de repeindre la classe occupée par l’institutrice Melisande.
Environnement :
Brigitte COUSSAY rend compte des différents projets et animations en cours et à venir :
- Les ruches seront récupérées le 26 février 2018,
- Les arbres pour la création d’un arboretum ont été plantés,
- Une matinée citoyenne est organisée le dimanche 15 avril pour le ramassage des déchets dans les fossés (RDV à 10h à l’AJT).
Diffusions et manifestations communales :
Le bulletin municipal est en cours d’impression. La commune a besoin d’environ 680 exemplaires. L’imprimerie propose un devis de 750 bulletins pour 1 700 € HT. Cette année 21 publicités y seront intégrées, ce qui représente une recette de plus de 2 000 €.
Le Terc’Info est en cours de réalisation.
Le pliage est prévu le mercredi 28 février à 10h à l’AJT pour une distribution le week-end des 3 et 4 mars.
Franck BAYARD rappelle au conseil municipal :
- La pièce de théâtre du TPP le dimanche 11 mars,
- La présentation de l’étude Enfance-Jeunesse de Grand Poitiers le mardi 13 mars.
Médiathèque :
Franck BAYARD fait part du bilan annuel 2017 de la médiathèque :
- Agent à 29/35ème,
- 12.5 heures d’ouverture au public,
- Tous les 2 mois : Heure du conte, les bouts ’choux, l’avis de lecture.
- Expositions, spectacles, ateliers, lire en Vienne, animent la médiathèque tout au long de l’année.
Elle accueille également les 5 classes de l’école maternelle de la commune, par petits groupes, ainsi que le relais des assistantes maternelles (3 fois en 2017).
En 2017, la médiathèque comptabilise 332 lecteurs actifs et 2 454 visiteurs (hors animations).
Les nouvelles inscriptions se chiffrent à 43 et toutes les animations confondues de l’année ont rassemblé 1 300 personnes.
68% des lecteurs sont de la commune et 18% de Grand Poitiers Communauté urbaine. On constate une fidélisation du public car les inscriptions 2017 sont moins importantes qu’en 2016 mais le nombre des lecteurs est croissant.
Inauguration de la mairie et l’école maternelle :
La commune a besoin de personnel pour aider à la préparation et au service du cocktail lors de l’inauguration. Les agents communaux seront sollicités s’ils le peuvent.
Stade :
L’entreprise CITEOS n’a pas pu intervenir pour changer l’éclairage du stade à cause de la neige. Elle interviendra prochainement.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée
à vingt-trois heures et les membres présents ont signé. - N° D2018_10 – Convention de gestion voirie avec Grand Poitiers Communauté urbaine pour l’entretien de premier niveau dans le bourg,
- N° D2018_11 – Approbation du rapport de la CLETC du 30 novembre 2017,
-
- N° D2018_12 – Annulation de l’avenant n° 2 au lot 2 – Charpente du marché d’aménagement de l’école,
-
- N° D2018_13 – Annulation des avenants n° 3, 4 et 5 aux lots 5 – Électricité et 6 – Plomberie du marché d’aménagement de l’école,
- N° D2018_14 – Avenant au marché d’aménagement de l’école,
-
- N° D2018_15 –Règlement des factures d’investissement sur le budget Commune 2018,
- N° D2018_16 – Retrait de délégation suite à l’achèvement du dossier d’élaboration du plan local d’urbanisme.
Christian RICHARD
Brigitte COUSSAY
Jean-Paul PANICAUD
Franck BAYARD
Sébastien BOURGOIN
Michel GUEDON
Aurélie MUTEL Absente excusée
Patrick LAURENT
Nathalie TEXIER
Jean-Joël BRUNET
Franck RIGAUD Absent non excusé
Françoise TOURAINE
Catherine MARTINEAU
Marion AUBRUN
Christine POLO