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Déliberation - dc.21.045 attribution marche cour victor hugo
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.21.045 attribution marche cour victor hugo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.21.045
portant sur
L'attribution du marché public d'aménagement de la cour d’école du
groupe scolaire Victor Hugo à Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publiqué,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1%: Un marché public en procédure adaptée a été publié pour des prestations d'aménagement de la cour d'école du groupe scolaire Victor Hugo à Ingré.
Le marché public est attribué à la société Beauce Sologne Travaux Publics (BSTP) — 1 rue des muids — 45140 INGRE pour un montant de 190 490 € HT soit 228 588 € TIC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 2 5 MAI 2021
LM
x. Christian DUMAS
_—
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le:
Publié ou notifié-le : 2 6 MAI 2 2 6 MAI 2021
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 26/05/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-21-045
Acte à classer
DC-21-045
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2021-05-26T10-19-42.00 { MI230315829 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20210525-DC-21-045-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
É -
Objet de l'acte : Attribution du marché public d'aménagement de la coi E
d'école du groupe scolaire Victor Hugo à Ingré &
U\ Certifié Date de décision : 25/05/2021 s
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte: DC.21.045 - Attribution marché cour Multicanal : Non
Victor Hugo.PDF
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Préparé Date 26/05/21 à 10:19 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date.26/05/21 à 10:19 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 26/05/21 à 10:25
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4709428058549915061 &exchangeTypeld=acte 1/1