Arrêté - affichage 22

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Arrêté - affichage 22 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Pia. Lien du pdf (Arrêté - affichage 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES

I .

LUE

MAIRIE DE PIA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la salle Samuel Paty, à PIA, le Mardi 24 Juin 2022 à 14h30.

Affiché le Vendredi 17 juin 2022.

Jérôme PALMADE

Maire de PIA

Ordre du jour :

1) Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques — participation demandée par la ville de Pia en tant que commune d'accueil pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023

2)

3)

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Demande de subvention : Programme départemental d'aide à la création de jardins ouvriers/familiaux

Approbation du règlement intérieur du cimetière

Avis sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Convention cadre visant à traiter les conséquences de l'annulation rétroactive de l'arrêté inter-préfectoral

autorisant l'extension des compétences de la C3SM à l’eau et l’assainissement à compter du 1€T janvier 2020

Modalités de mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Bilan du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Acquisition de la parcelle AHO312 — SAFER

Acquisition de la voie rue du Morastel

10) Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

11) Désignation du titulaire du marché: organisation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

élémentaires

12) Virement de crédit - budget commune

13) Convention "fonction d'inspection" avec le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales

18, Avenue Maréchal Joffre + 66380 PIA + Tél. 04 68 63 28 07 e Fax 04 68 63 77 41e www.pia.fr