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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Pugny-Chatenod.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD
Tel 04 79 61 21 74 –E-mail : sg@pugnychatenod.fr
Date de la convocation 20/06/2024
Date d’affichage 20/06/2024
Délibérations examinées lors de la séance du 26 juin 2024 :
Délibération N° Objet Décision
1 Cession d’un bien immobilier sis 2 place de
la Mairie
Délibérée à l’unanimité
2 Signature convention mise à disposition de
locaux communaux
Délibérée à l’unanimité
3 Signature convention plan mercredi Délibérée à l’unanimité 4 Signature convention projet éducatif
territorial » Délibérée à l’unanimité 5 Cession de deux parcelles au lieu-dit Long
Champ
Délibération REJETEE
Pour 6
Contre 7 : Thierry MICHEL, Barbara GALLEZ-
DENQUIN, Eve CAUQUIL, Philippe GALY, Annick
DEFONTAINE, Claire MUS, François BIQUEZ
Pugny-Châtenod, le 27 juin 2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En
exercice
qui ont pris part à la
délibération
Quorum
12 15 13 8
Conseil Municipal du 26 Juin 2024
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt -quatre et le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bruno CROUZEVIALLE, Maire.
Présents : M. Thierry MICHEL, M. Bernard HENRIET, Mme Barbara GALLEZ-DENQUIN, M. François BIQUEZ, Mme Annick DEFONTAINE, M. Bernard FRANCONY, M. Philippe GALY, M. Fabrice GUILLOU, M. Julien HERVAULT, Mme Claire MUS, Mme Emmanuelle PROVENT CHAUZU
Absente excusée : Mme. Eve CAUQUIL qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle PROVENT CHAUZU
Absents : Mme Caroline GAY-PARA, M. Thierry COFFINET
Secrétaire de séance : M. Philippe GALY
Le Maire
Bruno CROUZEVIALLE