Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 14.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 14
Déliberation - DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 14
Déliberation - DELIB VISEE 32
Déliberation - DELIB VISEE 20
Déliberation - DELIB VISEE 05
Arrêté - 3.DELIB VISEE
Arrêté - 7.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 15
Déliberation - DELIB VISEE 14
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 2 AVRIL 2019 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 2 avril 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme
VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mme PAILHORIES
Anne, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-Jacques. - Madame CHATOT Magali pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur SIMONITI Jean-Claude pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Monsieur RAYSSAC Pascal a été désigné secrétaire de séance.
2019.14 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018.
VOTE : Pour : 21
Abstention : 2 (Mr SIMONITI, Mr RAYSSAC).
Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre ne prend pas part au vote.
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre
que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de
scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201914-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 Considérant que Madame Laurence LAMY a été désignée pour présider la
séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Pierre Trey d'Ousteau, Maire, s’est retiré pour
laisser la présidence à Madame Laurence LAMY pour le vote du Compte
Administratif,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Laurence LAMY,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Monsieur
Pierre Trey d'Ousteau,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
section de FONCTIONNEMENT section d' INVESTISSEMENT
recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou
excédent déficit excédent déficit
opérations de l'exercice 6 618 940,13 5 435 891,82 2 252 481,33 2 397 531,28
PONS Oe SE 1 183 048,31 -145 049,95 excédent ou déficit
résultats reportés 2 854 588,10 604 346,78
RESULTAT DE CLOTURE
- 4 037 636,41 749 396,73
excédent ou déficit
2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF : La maquette principale jointe en ANNEXE 3.
Compte tenu du volume important des pièces annexes du Compte Administratif, elles seront disponibles dès réception sur votre messagerie d’un mail d’information et seront également consultables en Mairie, aux heures d'ouverture, auprès du
Secrétariat général.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 21 voix Pour, 2 Abstentions
APPROUVE le Compte Administratif 2018.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
A
Le Maire JRON ENS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie conforme KO
de cet acte Le Maire, /S/ Qi \2\
Informe que la présente délibération peut faire l’objet Pierre TREY D’OUSTEAU d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal \S\ÉS # ] Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 5 avril 2019
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201914-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019