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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MERCREDI 23 FEVRIER 2022 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 23 FEVRIER à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 février 2022, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND
Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe.
Étaient représentés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal. M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe. M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
M. BRUGIDOU David pouvoir à M. COUDERC Patrick.
M. SCHEIFF Yanik pouvoir à Mme BARRAULT Simone.
Absents :
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
2022.14 - OBJET : DOTATION VESTIMENTAIRE.
VOTE : Pour : 27
I - Exposé des motifs :
Mes Chers Collègues,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2002, une dotation vestimentaire est attribuée pour l’ensemble des agents de la Commune et du CCAS de Bon-Encontre.
Lors du vote du BP, chaque année, l’article 60636 - vêtements de travail
est alimenté d’une somme permettant l’acquisition de vêtement de travail et de sécurité pour l’ensemble du personnel communal. Faisant suite à la demande de notre trésorier, il convient de redélibérer pour définir, par service, les modalités de répartition de ces crédits :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202214-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 > Services Techniques: acquisition par la commune de l’ensemble des
vêtements et équipements de sécurité nécessaire à l'exécution de leurs
missions.
> Personnels des écoles et/ou d'entretien des locaux: acquisition par la
commune de deux blouses par an et par agent et des équipements de
sécurité nécessaire à l'exécution de leurs missions.
> Police Municipale : prise en charge directe par la commune des tenues des
agents.
> Personnels administratifs (mairie, services techniques, bibliothèque) et
personnels du service Petite Enfance (multi-accueil et relais assistante
maternelle) : versement d’une indemnité de 57.17 € par agent et par an.
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, cette indemnité
sera versée au prorata temporis. Les agents qui n'exercent pas leurs
fonctions sur la totalité sur l’année civile, ont droit à l'indemnité dont le
montant est calculé au prorata de la durée de services accomplis.
L'indemnité sera versée chaque année au mois de décembre.
> Les bénéficiaires de cette dotation sont les agents titulaires, stagiaires et contractuels.
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération du 05 juillet 2002 relative à la dotation vestimentaire.
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 10.02.2022
En conséquence, mes Chers Collègues, je vous propose de :
- VALIDER les précisions relatives aux modalités d'attribution de la
dotation vestimentaire pour l’ensemble du personnel de la Commune de Bon-Encontre.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de valider les précisions relatives aux modalités d'attribution de la
dotation vestimentaire pour l’ensemble du personnel de la Commune de Bon- Encontre.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire $ BON EN
de cet acte OL À EE SC
Informe que la présente délibération peut faire l’objet Pour copié onform
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Madame Le Maire;
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à Laurenc ke v
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 2 mars 2022
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202214-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022