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Déliberation - documents 20231221114456 411 2013 153 cession de terrain a noreade reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114456 411 2013 153 cession de terrain a noreade reduit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
x EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Jr K < DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE fNK *
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 153
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à Estourmel, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président “7 de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Bibainons sn Ci Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Beauvois-en Cis Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ Berty Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
béta tra Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Fate Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
nn Tean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET
née Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Carnières Lionel BASIN Gilles PELLETIER Jacques OLIVIER
Catilon-sur-Sambre Paul SOUPLY Pierre LAUDE Michel HENNEQUART
Cattenières Michel LEDUC Bernard PLET
Sud Jacques LESNE Jean WECXSTEEN
rene Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE
DR Peggy SZOPA Charles BLANGIS
os Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Etoirrel Philippe DUCROUX Bruno MANNEL Fontaine-au-Pire
Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Heucourt-en-Cis Liliane ADAM Joseph MODARELLI
Penny Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S)
ne Gérard BEZIN Serge SIMEON
Reese Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
D ar er Gérard BOURY Michèle BRULANT
Ligny-en-Cis Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Malincourt Maryline GODIN Pierre LEBLON
Maretz Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
HEAS Christiane MARANDE Jacky DUMINY
be. Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Os
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, pee Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Re Stéphane JUMEAUX.
Saint-Hilire-Lez-Cambrai
Saint-Soupiet-Escauiout Membres ayant donné procuration (0)
Saint-Vaasten-Cis
Troisvilles Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance. VilerS-Outréaux
Walieour. Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 CESSION DE TERRAIN A NOREADE
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la cession d’une première parcelle de terrain (lot 1) en vue de l’extension du Centre d'Exploitation de Beauvois — en — Cis.
Monsieur le Président indique que Noréade a fait connaître son intention, par courrier du 02
août dernier, de se porter acquéreur des deux autres lots.
Monsieur le Président précise que les Services des Domaines ont évalué la valeur vénale de
cette parcelle à 28 000€.
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de se positionner sur la cession des
terrains disponibles à Noréade.
Messieurs Gérard DEVAUX, Gérard BOURY, Daniel FIEVET et Marcel WAXIN participent pas au
vote.
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu, PE
Le Président, t Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire dé BEAUVOIS-en-Cambrésis
DRE —+_/ nn
TT Gérer DEV Her
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. REGIUI 07 AOÛT 208 SIDEN-SIAN
Monsieur Gérard DEVAUX
Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis — Catésis
39 Rue de Ligny
59540 CAUDRY
Nos Réf : MD-LG/13-08-107 Wasquehal,
Affaire suivie par MDUPONT (& : 03,20.66,43.08) Î Le 02 août 2013
SERVICES EAU POTABLE 8 ASSAINISSEMENT
Objet : Acquisition complémentaire pour l'extension du centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis
Monsieur le Président,
Noréade, la Régie du SIDEN-SIAN projette de poursuivre la réalisation de travaux
d'amélioration et d'extension sur le centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis.
Pour ce faire, Noréade va condure biucléiienent l'acquisitiun d'une partelle
sui ja 10i1E d'activités que votre Communauté de
Communes a créée à côté de notre implantation actuelle. Cette
parcelle constituant le [ot | des 3 lots de [a zone d'activités pour une surface
de 3 073 m° est destinée à recevoir l'extension de la zone de parking et de stockage
des matériaux.
Or, il s'avère que les premières études menées par mes services sur le projet d'extension,
qui sera complété dans une première phase par l'aménagement des
bureaux du rez-de-chaussée du bâtiment existant, montrent que
celui-ci est difficilement réalisable et restera peu fonctionnel
compte tenu de la surface exploitable trop faible de la parcelle en cours d'acquisition
en raison de sa forte déclivité,
De plus, Noréade sera amenée à moyen terme et compte tenu du développement
de ses activités, à envisager une extension du bâtiment actuel
qui ne semble pas réalisable sur sa propriété actuelle,
Aussi, je souhaiterais que la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis,
s'il se confirme qu'aucun autre engagement n'a été pris par ailleurs,
puisse étudier favorablement [a cession complémentaire de
deux autres lots de la zone d'activités implantée [e long de la
Route Départementale 643 au Lieu-dit "Le Jeune Bois" à Beauvois-en-Cambrésis.
Celle-ci permettrait en effet à Noréade de réaliser, par phase,
un projet d'extension évolutif et performant de son centre
d'exploitation et surtout, de pérenniser sur le long terme son
implantation sur le site actuel en répondant aux nécessaires évolutions qu'il faudra
mener sur nos infrastructures pour accompagner les besoins de
développement futur des activités de service public.
23, avenue de la Marne - BP 101
59443 WASQUEHAL CEDEX —è
Tél.: 03.20.66.43,43 . : 03,206 44 44 , Re, é Fax : 03,206 44 44 {) Le Sû Bien entendu, mes services et moi-même restons à votre disposition pour vous apporter
toute information complémentaire que vous souhaiteriez concernant ce projet.
Vous en souhaitant bonne réception et en ne doutant pas que vous voudrez bien prendre en
compte cette demande avec attention dont la concrétisation en cas de suite favorable pourrait être menée rapidement avant fin 2013,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments dévoués et
respectueux.
Le Directeur Général
We À.
TB J ET RÉPUBLIQUE FRANÇA Fer
Cambrai, le 02/09/2013
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD : . PAS
DE CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD Monsieur lé Président
PÔLE GESTION PUBLIQUE
DIVISION DOMAINE
BRIGADE D'ÉVALUATIONS DOMANIALE
82 AVENUE KENNEDY - BP 70689
59 033 LILLE CEDEX
Tél : 03 20 62 80 54
de la Communauté de Communés du Caudrésis-Catésis
39 Rue de Ligny
59540 CAUDRY
Aïfaire suivie par : Stéphane BIALASIK
&;0327736458 Fax : 03 27 73 65 00
: drfip59.pgp.domaine@dgfp.finances.gouv.fr
Objët : AVIS DU DOMAINE -— Cession d'un terrain cadastré ZD 162 p sur
BEAUVOIS EN CAMBRESIS, Articles L; 3221-1 à 3 du CGPPP
VIRÉF : Votre lettre du 20/08/213
Dossier suivi par :
N/Réf : 2013-063V4499
Monsieur {8 Président,
Par letiré visée en référence, vous avez demandé l'estimation de la valeur yénale d' un térrain sis lieudit «Le Jeune Bois» ef cadastré ZD 162 p pouï environ 70400 sur
la Commune de BEAUVOIS EN CAMBRESIS ên 2ône U..
Par référence au marché immobilier local, la Valeur vénale de cet immeuble, libre d'oc cupätiôn, peut être fixée à 28.000 €. Une märgé de négociation de 10 % peut être accordée,
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à
Doïriaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai d'un ani ou si les règles
d' celles de constructibilité, ou les
conditions du projet étaient appelées à changer:
la valeur vénäie actuelle, üné nouvelle Consultation du
urbänisme, fiotamiment
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée,
Pour le Pete Rèsional des Finances Publiques
ar8# L sa
fçe 64