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Arrêté - Arrêté n°ARR 0584
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0584)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat® Alsace Centrale
Arrété n° 584.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de marquage routier par l'entreprise MSR- Route de STRASBOURG(RD83) et Route d’EPFIG (RD1422).
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 aL 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, livre 1, quatriéme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitiéme partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis du Préfet du Bas-Rhin,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - CEA de Sélestat,
- Vu le Code Pénal,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le Reéglement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l'entreprise MSR de Sainte-Croix-en-Plaine d'effectuer, pour le compte de la Ville de Sélestat, des travaux de marquage routier de nuit entre 20h et 6h du matin situés, Route de STRASBOURG (RGC- RD 1083) et Route d’EPFIG (RD1422),
- Considérant que suite a ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres a assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ~ oo
Hotel de Ville «9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 38 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat*
Publié en ligne le 13/11/2024 ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARRETE
A compter du 12 Novembre 2024 et jusqu'au 14 Novembre
2024 inclus, sur la Route de STRASBOURG (RD83) dans sa partie comprise entre le n°64 et la limite NORD de l'agglomération (PR70+733) et sur la Route d’EPFIG (RD1422) dans sa partie comprise entre le n°1 et le carrefour Maison Rouge, selon les nécessités du chantier,
des travaux de marquage routier de nuit vont occasionner
une géne pour la circulation des usagers, causant suivant les phases, des alternats par feux, B15+C18 et K10.
A compter du 12 Novembre 2024 et jusqu'au 14 Novembre 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur :
e sur la Route de STRASBOURG (RD83) des deux
cétés dans sa partie comprise entre le n°64 et la
limite NORD de !’agglomération (PR70+733);
e surla Route d’EPFIG (RD1422) des deux cétés dans
sa partie comprise entre le n°1 et le carrefour
Maison Rouge.
Ces dispositions sont applicables de jour et de nuit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme génant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et génant et passible de mise en fourriére immédiate.
A compter du 12 Novembre 2024 et jusqu'au 14 Novembre 2024 inclus, Route de STRASBOURG (RD83)
dans sa partie comprise entre le n°64 et la limite NORD de l’agglomération (PR70+733); et Route d’EPFIG
(RD1422) dans sa partie comprise entre le n°1 et le carrefour Maison Rouge, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée a 30 Km/h.
Ces dispositions sont applicables de 19h00 a 7h0O du matin.
A compter du 12 Novembre 2024 et jusqu’au 14 Novembre 2024 inclus, sur la Route de STRASBOURG (RD83) dans sa partie comprise entre le n°64 et la limite NORD de l'agglomération (PR70+733) ; et Route d’EPFIG (RD1422) dans sa partie comprise entre le n°1 et le carrefour Maison Rouge, le dépassement des véhicules, autres que les deux- ARTICLE 5 -
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ARTICLE 10 -
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ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
roues, est interdit a tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Ces dispositions sont applicables de 19h00 a 7hOO du matin.
A compter du 12 Novembre 2024 et jusqu'au 14 Novembre 2024 inclus, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie sur :
e la Route de STRASBOURG dans les deux sens, dans
Sa partie comprise entre n°64 et la limite NORD de
Vagglomération (PR70+733) ;
e la Route d’EPFIG dans les deux sens, dans sa partie comprise entre n°1 et le carrefour Maison Rouge;
Ces dispositions sont applicables du !undi au samedi inclus de 20h00 a 6h00.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de I'Instruction Interministérielle sur la signalisation routiére (livre 1, quatrigme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitieme partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
MSR
ZA - 8 rue Jean Mermoz
68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de \l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation devra étre maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et a leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l’'emprise du chantier.
L’entreprise MSR de Sainte-Croix-en-Plaine demeurera
enti€rement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou @tre la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 14 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément reserves.
ARTICLE 15 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié conformément a la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée a l'entreprise MSR de Sainte- Croix-en-Plaine
Pj : 1 Plan
08 NOV, 2024 Sélestat, le
Le Maire
BEE Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
La Préféte du Bas-Rhin ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ; GENDARMERIE de Sélestat ;
Direction Général des Services - Registre des Arrétés ; Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ; Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE, M. Maxime KAPLAN et Mme Estelle BREUILLARD.;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
MSR de Sainte-Croix-en-Plaine ;
SIS ;
SMICTOM ;
Centre Hospitalier - service de Réanimations (SMUR). Sélestat® LeMaire: Route de STRASBOURG - Route d'EPFIG Alsace Centrale Carrefour MAISON ROUGE
ARRETE N° 584.2024
Sew Travaux de marquage routier
date : 0 8 NOV. 2024 Marcel BAUER
ZONE DES TRAVAUX|. 4 du mardi 12 Novembre 2024
au jeudi 14 Novembre 2024
de 20h00 a 06h00
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~_——Sheminr fara dt Saubructw®) a St