Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0079 2025?chash=3294bf35e7c1797c06ab2
Arrêté - Arrêté n°ARR 0131 2024?chash=53654ee3680530dd5d948
Arrêté - Arrêté n°ARR 0018 2024?chash=891e593e6456b9264edee
Arrêté - Arrêté n°ARR 0631 2024?chash=9d68dcbe544cc623cb83d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0600 2024?chash=816b29e6f7406768bf0d2
Arrêté - Arrêté n°ARR 0597 2024?chash=942930d7dacf3646626c0
Arrêté - Arrêté n°ARR 0587 2024?chash=c42a37f83300bd21db99d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0549 2024?chash=52f4766567e5fb5a996b5
Arrêté - Arrêté n°ARR 0550 2024?chash=a5bde3f0a162f1ecb2844
Arrêté - Arrêté n°ARR 0547 2024?chash=2ec6ac478dd1e958e1052
Arrêté - Arrêté n°ARR 0079
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 79.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur réseau électrique par l'entreprise FELDNER - Rue du GARTFELD, Rue SAINT-ROCH et Rue Martin BUCER.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour les comptes d'ENEDIS, des travaux sur le réseau électrique HTA situés, Rue du GARTFELD, Rue SAINT-ROCH et Rue Martin BUCER,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 5 Avril 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur :
e la Rue du GARTFELD des deux côtés dans sa partie
comprise entre le n° 6 et la Rue SAINT-ROCH ;
+ la Rue SAINT-ROCH des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue du GARTFELD et le n°14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”rr
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 79.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur réseau électrique par l'entreprise FELDNER - Rue du GARTFELD, Rue SAINT-ROCH et Rue Martin BUCER.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour les comptes d'ENEDIS, des travaux sur le réseau électrique HTA situés, Rue du GARTFELD, Rue SAINT-ROCH et Rue Martin BUCER,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 5 Avril 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur :
+ la Rue du GARTFELD des deux côtés dans sa partie
comprise entre le n° 6 et la Rue SAINT-ROCH ;
+ la Rue SAINT-ROCH des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue du GARTFELD et le n°14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Fer œ Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#
Publié en ligne le 16/02/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
e la Rue MARTIN BUCER des deux côtés dans sa partie
comprise entre le carrefour giratoire
BUCER/JARDINIER et le n°1;
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 5 Avril 2024 2023
inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules
selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur : + la Rue du GARTFELD des deux côtés dans sa partie
comprise entre le n° 6 et la Rue SAINT-ROCH ;
e la Rue SAINT-ROCH des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue du GARTFELD et le n°14
° la Rue MARTIN BUCER des deux côtés dans sa partie
comprise entre le carrefour giratoire
BUCER/JARDINIER et le n°1;
À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 5 Avril 2024 2023 inclus, la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 sur décision du gestionnaire de la voirie sur :
° la Rue du GARTFELD des deux côtés dans sa partie
comprise entre le n° 6 et la Rue SAINT-ROCH ;
e la Rue SAINT-ROCH des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue du GARTFELD et le n°14
e la Rue MARTIN BUCER des deux côtés dans sa partie
comprise entre le carrefour giratoire
BUCER/JARDINIER et le n°1 ;
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise FELDNER
Rue de l'Industrie
B.P. 50
67730 CHATENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
+ la Rue MARTIN BUCER des deux côtés dans sa partie
comprise entre le carrefour giratoire
BUCER/JARDINIER et le n°1;
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 5 Avril 2024 2023
inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules
selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur :
+ la Rue du GARTFELD des deux côtés dans sa partie
comprise entre le n° 6 et la Rue SAINT-ROCH ;
+ la Rue SAINT-ROCH des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue du GARTFELD et le n°14
. la Rue MARTIN BUCER des deux côtés dans sa partie
comprise entre le carrefour giratoire
BUCER/JARDINIER et le n°1;
À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 5 Avril 2024 2023 inclus, la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 sur décision du gestionnaire de la voirie sur :
. la Rue du GARTFELD des deux côtés dans sa partie
comprise entre le n° 6 et la Rue SAINT-ROCH ;
+ la Rue SAINT-ROCH des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue du GARTFELD et le n°14
e la Rue MARTIN BUCER des deux côtés dans sa partie
comprise entre le carrefour giratoire
BUCER/JARDINIER et le n°1 ;
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise FELDNER
Rue de l'Industrie
B.P. 50
67730 CHATENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure. ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton
protégé de la circulation devra être maintenue aux abords du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise FELDNER de CHATENOIS demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise FELDNER.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 1 6 FEV, 2024
Le Maire
22/71
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SDIS 6/7 ;
ENEDIS-ROUFFACH ;
Entreprise FELDNER ;
SMICTOM.
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton
protégé de la circulation devra être maintenue aux abords du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise FELDNER de CHATENOIS demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise FELDNER.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 16 FEV, 2024
Le Maire
Gp
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SDIS 67 ;
ENEDIS-ROUFFACH ;
Entreprise FELDNER ;
SMICTOM. Al Sélestat” Lu. Rues SAINT-ROCH, GARTFELD et BUCER Alsace Centrale
ARRETE N° 79.2024 | Travaux d'extension du réseau | ‘ électrique HTA qe date:
6 FEV. 2024 Marcel BAUER _ SAU - 13/02/2024
Sélestat” Lun. Rues SAINT-ROCH, GARTFELD et BUCER Alsace Centrale
ARRETE N° 792024 Travaux d'extension du réseau |
° électrique HTA qe date :
Î 6 FEV. 2024 Marcel BAUER - SAU - 13/02/2024 D DTIT END
PE
TX
\
= "hs dis: UE di