Arrêté - Arrêté n°ARR 0324

Documents similaires

Arrêté - Arrêté n°ARR 0324 2025?chash=8b993a26ddcd91510ba1c

Arrêté - Arrêté n°ARR 0131 2024?chash=53654ee3680530dd5d948

Arrêté - Arrêté n°ARR 0018 2024?chash=891e593e6456b9264edee

Arrêté - Arrêté n°ARR 0631 2024?chash=9d68dcbe544cc623cb83d

Arrêté - Arrêté n°ARR 0600 2024?chash=816b29e6f7406768bf0d2

Arrêté - Arrêté n°ARR 0597 2024?chash=942930d7dacf3646626c0

Arrêté - Arrêté n°ARR 0587 2024?chash=c42a37f83300bd21db99d

Arrêté - Arrêté n°ARR 0549 2024?chash=52f4766567e5fb5a996b5

Arrêté - Arrêté n°ARR 0550 2024?chash=a5bde3f0a162f1ecb2844

Arrêté - Arrêté n°ARR 0547 2024?chash=2ec6ac478dd1e958e1052

Arrêté - Arrêté n°ARR 0324 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0324)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n°324.2024

(SAU/LG)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Travaux de contrôle mécanique de stabilité des candélabres par l'entreprise ROCH Service - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R.

413-1etR. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise ROCH Service de CERGY-PONTOISE d'effectuer, dans diverses et pour le compte de la Ville de SELESTAT, des travaux de contrôle mécanique de stabilité des candélabres d'éclairage public,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 19 Juin 2024 et jusqu'au 28 Juin 2024 inclus, l'entreprise ROCH Service de CERGY-PONTOISE est autorisée à effectuer, pour le compte de la Ville de SÉLESTAT, des travaux de contrôle mécanique de stabilité des candélabres d'éclairage public dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situées en

REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN \ _ œ

Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r

Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n°324.2024

(SAU/LG)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Travaux de contrôle mécanique de stabilité des candélabres par l'entreprise ROCH Service - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise ROCH Service de CERGY-PONTOISE d'effectuer, dans diverses et pour le compte de la Ville de SÉLESTAT, des travaux de contrôle mécanique de stabilité des candélabres d'éclairage public,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 19 Juin 2024 et jusqu'au 28 Juin 2024 inclus, l'entreprise ROCH Service de CERGY-PONTOISE est autorisée à effectuer, pour le compte de la Ville de SÉLESTAT, des travaux de contrôle mécanique de stabilité des candélabres d'éclairage public dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situées en

REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Sélestat °?fr Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71

Publié en ligne le 13/06/2024ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat, à l'exception des routes classées à grande circulation.

Les interventions sur les routes classées à grande circulation feront l'objet d'un arrêté spécifique.

À compter du 19 Juin 2024 et jusqu'au 28 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

À compter du 19 Juin 2024 et jusqu'au 28 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat, selon les nécessités des interventions, la voie est ponctuellement rétrécie sur une largeur de 2 à 3 m au droit des candélabres le long de la bordure de trottoir. La signalisation du chantier mobile se fera au moyen de cônes K5a en biseau et d'un panneau AK5.

À compter du 19 Juin 2024 et jusqu'au 28 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités des interventions est fixée à 30 Km/h.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

ROCH Service

5, rue du Petit Albi

BP98431

95807 CERGY-PONTOISE CEDEX

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux

prescriptions, à savoir :

- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires

pour permettre aux véhicules des services publics, aux

riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux

immeubles,

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat, à l'exception des routes classées à grande circulation.

Les interventions sur les routes classées à grande circulation feront l'objet d'un arrêté spécifique.

À compter du 19 Juin 2024 et jusqu'au 28 Juin 2024 inclus,

dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

À compter du 19 Juin 2024 et jusqu'au 28 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat, selon les nécessités des interventions, la voie est ponctuellement rétrécie sur une largeur de 2 à 3 m au droit des candélabres le long de la bordure de trottoir. La signalisation du chantier mobile se fera au moyen de cônes K5a en biseau et d'un panneau AKS.

À compter du 19 Juin 2024 et jusqu'au 28 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités des interventions est fixée à 30 Km/h.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

ROCH Service

5, rue du Petit Albi

BP98431

95807 CERGY-PONTOISE CEDEX

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux

prescriptions, à savoir :

- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires

pour permettre aux véhicules des services publics, aux

riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux

immeubles,ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

- la continuité du cheminement piéton protégé de la

circulation et du chantier devra être assurée aux abords

immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face,

- en cas d'accident résultant de son installation, le

permissionnaire supportera seul les responsabilités,

- le chantier sera efficacement signalé,

- le permissionnaire demeurera entièrement

responsable des accidents de nature quelconque qui

pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux

ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance

de signalisation ou de protection de chantier,

- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les

riverains concernés par ces travaux,

- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin

dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),

- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise

du chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à ROCH service.

1 3 JUIN 2024 Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

ROCH Service ;

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

- la continuité du cheminement piéton protégé de la

circulation et du chantier devra être assurée aux abords

immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face,

- en cas d'accident résultant de son installation, le

permissionnaire supportera seul les responsabilités,

- le chantier sera efficacement signalé,

- le permissionnaire demeurera entièrement

responsable des accidents de nature quelconque qui

pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux

ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance

de signalisation ou de protection de chantier,

- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les

riverains concernés par ces travaux,

- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin

dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),

- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise

du chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à ROCH service.

1 3 JUIN 2024 Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M,.le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

ROCH Service ;JUN ML Cr its CE v r