Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0376 2023?chash=22b82f5c32bb8ccca57b8
Arrêté - Arrêté n°ARR 0169 2024?chash=752c8b973c9f28b0eee06
Arrêté - Arrêté n°ARR 0149 2024?chash=af84e663ce690d7c04792
Arrêté - Arrêté n°ARR 0090 2024?chash=c063f4169b1ed34c36716
Arrêté - Arrêté n°ARR 0079 2024?chash=9b1c59b10f02d3e2f2c30
Arrêté - Arrêté n°ARR 0584 2024?chash=c7d84d18da2b63e6ee39d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0351 2024?chash=a71cf6aee7bf31504eb6a
Arrêté - Arrêté n°ARR 0324 2024?chash=c959e144f33218de6d888
Arrêté - Arrêté n°ARR 0131 2024?chash=53654ee3680530dd5d948
Arrêté - Arrêté n°ARR 0018 2024?chash=891e593e6456b9264edee
Arrêté - Arrêté n°ARR 0376
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0376)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n°376.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Réglementation du stationnement pour le passage d'un convoi exceptionnel de grande largeur (8.20m) - Route de COLMAR et Route de STRASBOURG.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis favorable de la Préfète du Bas-Rhin en date du 05 Juillet 2024,
- Vu l'avis de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande des TRANSPORTS BRAME P. de COLMAR qui assurera le passage d'un convoi exceptionnel de grande largeur (8.20m) sur la Route de Colmar et la Route de Strasbourg (RD 83 - RGC) prévu le mercredi 17 juillet 2024 dans la matinée,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à faciliter et sécuriser le passage d'un convoi exceptionnel en traversée de l'agglomération de Sélestat.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = œ Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 10/07/2024 ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARRETE
À compter du 16 Juillet 2024 et jusqu'au 18 juillet 2024 inclus, le stationnement est interdit sur :
+ sur la Route de COLMAR des deux côtés ;
°. sur la Route de STRASBOURG des deux côtés.
Ces dispositions sont applicables du mardi 16 Juillet 2024
à partir de 14h00 jusqu'au jeudi 18 juillet 2024 à 18h00.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Le mercredi 17 juillet 2024 dans la matinée, pour permettre aux convois exceptionnels et aux véhicules d'accompagnement de traverser le carrefour à feux avec radars automatiques situé Route de STRASBOURG, à l'intersection de la Rue du CIMETIERE, les feux seront mis en clignotement et remis en fonctionnement après le passage.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par Centre des Ressources Techniques.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité des cheminements
piétons et cyclables sur trottoirs devra être maintenue. ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Les TRANSPORTS BRAME P. de COLMAR demeureront entièrement responsables des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait du déplacement des convois exceptionnels ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée aux TRANSPORTS BRAME P. Pj : 1 Plan
10 Ju. 2024 Sélestat, le
Le Maire
pour le maire et par délégation
Jacques MEYER
Premier adjoint au Maire
DESTINATAIRES :
e La Préfète du Bas-Rhin :
GENDARMERIE de Sélestat ;
M, le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
Centre des Ressources Techniques ; Transport Intercommunal de Sélestat "TIS"!, HAS Lu a # Sélestat” “>, ROUTES DE COLMAR ET DE STRASBOURG Alsace Centrale
ARRETE N° 376.2024
Passage d'un convoi exceptionnel
prévu le matin du 17 Juillet 2024 Marcel BAUER
dates {0 JUIL-2024 ep Par délégation Réglementation du stationnement e Premier Adjoint au Maire
Jacques MEYER . - : - SAU - 03/07/2024
Interdiction de stationnement :
du mardi 16/07/2024 à partir S D
de 14h00 jusqu'au jeudi LS d
18/07/2024 à 18h00 ON \
à Ê
Û = Le
7 vü MRckOE Shen |