Procès Verbal - pv deliberations du 06 juin

Documents similaires

Procès Verbal - pv deliberations du 06 juin

Procès Verbal - pv deliberations 26 juin 2024

Procès Verbal - pv deliberations 26 juin 2024

Procès Verbal - pv deliberations 2 juin 2022

Procès Verbal - pv deliberations 2 juin 2022

Procès Verbal - pv deliberations 19

Procès Verbal - pv deliberations 8

Procès Verbal - pv deliberations 19

Procès Verbal - pv deliberations 21

Procès Verbal - pv deliberations 21

Procès Verbal - pv deliberations du 06 juin Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations du 06 juin)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 27 MAI 2016 LE 08 JUIN 2016

CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2016

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil seize, le six juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est

réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick TIMMERMAN,

Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : AUGENDRE Frédéric, BESLE Michèle, BOUCHARD

Olivier, CARRÉ Christian, COUGOT André, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER

Bernard, POUBEAU Laurent, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET

Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.

Absents avec procuration :

Madame BOUDET-BARBEREAU Sylvie a donné procuration à M. SIGNORET ;

Madame CHOVELON Clarisse a donné procuration à M. CARRE ;

Madame GAETAN Elisabeth a donné procuration à M. TIMMERMAN ;

Madame YEZID Karine a donné procuration à M. RACLIN Bruno.

Absent excusé : M. CONCÉGIL Jérôme.

Absent non excusé : Mmes GRIGNET Nathalie et JOURQUIN Carole.

Secrétaire de séance : Mme BESLE Michèle.

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 14 avril 2016.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2016 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-Monsieur le Maire fait part du retrait d’un point à l’ordre du jour :

III-4) Institution du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux

commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagements commercial.

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe saisonnier à 30 heures, du 11 juillet au

31 août 2016 ;

I-2) Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe (avancement de grade) ;

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) SDE 18 : approbation de plans de financement de rénovation de l’éclairage public (plan REVE) ;

II-2) Abbatiale de Saint-Satur : marché de réfection de la Sacristie, du Bas-côté Nord et de la

Chapelle Saint-Guinefort – autorisation signature avenants ;

II-3) Acquisition parcelle AE 129 (Jardin de la Chapelle) à l’euro symbolique : acte administratif ;

II-4) France-Loire : rénovation de 7 logements rue de Meniau – garantie d’emprunt ;

II-5) Décision modificative en investissement (avances) ;

II-6) Adhésion au Comité Sancerrois Patrimoine Mondial et attribution d’une subvention ;

II-7) Autorisation du contrat de mise à disposition du mobile multimédia avec le Conseil

Départemental du Cher ;

II-8) Autorisation de signature de la convention de financement du RASED ;

II-9) Délégation au Maire : aliénation de gré à gré de biens mobiliers.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Avenant au Projet éducatif de territoire ;

III-2) Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) – fusion

des Communautés de Communes Cœur de Pays Fort, Haut Berry Val de Loire et du

Sancerrois ;

III-3) Mise en œuvre du SDCI – extension du périmètre du Syndicat intercommunal d’études, de

travaux et d’aménagements hydrauliques (SIETAH) de la vallée de la Belaine et de ses

affluents ;

Questions et informations diverses

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-DELIBERATIONS

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe saisonnier à

30 heures, du 11 juillet au 31 août 2016 ;

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et

des régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment son article 34 et son article 3 alinéa 2 ;

Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service animation et entretien dans le cadre de la

période estivale et des congés posés par les différents agents, il est nécessaire de créer un poste

d’adjoint d’animation 2ème classe contractuel à compter du 11 juillet 2016 jusqu’au 31 août 2016 à

raison de 30/35ème par semaine, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, pour

satisfaire un besoin saisonnier.

L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : entretien des locaux communaux.

L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint d’animation 2ème

classe (indice brut 340, indice majoré 321).

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe saisonnier à raison de 30/35ème

à compter du 11 juillet 2016 jusqu’au 31 août 2016 qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon de

l’échelle 3 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2016 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.I-2) Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe

(avancement de grade)

VU :

• la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics ;

• la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment

l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant ;

• l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 9 mai 2016 quant à l’avancement de

grade de Mme CAUCHOIS ;

Un agent du service animation étant en mesure de bénéficier d’un avancement de grade, il

convient que le Conseil prenne position sur l’évolution de carrière de cet agent.

Création de postes :

- création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet à

compter du 1er juillet 2016 ;

Suppression de poste :

- le comité technique paritaire n’ayant pas encore rendu son avis sur la suppression de

l’ancien poste, celui-ci sera supprimé lors d’une prochaine séance du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2016 dans les conditions ci-dessus

indiquées ;

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES -

SUBVENTIONS

II-1) SDE 18 : approbation de plans de financement de rénovation de

l’éclairage public (plan REVE)

Vu :

- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;

- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.

Dans le cadre du plan REVE, la commune souhaite procéder à la réfection des points lumineux

devenus obsolètes et identifiés comme prioritaires dans le cadre du diagnostic réalisé sur notre

éclairage public.Le SDE 18 a adressé les plans de financement pour la rénovation des lanternes :

- Porte du Clos et les Jeugny (10 lanternes) ;

- La Crêle (20 lanternes) ;

- Champs sous Creux (7 lanternes) ;

- Mivoie (4 lanternes).

Les plans de financement sont les suivants :

Lieu Montant

travaux HT

Part commune Taux part

commune

Porte du Clos et les Jeugny 7 137 € 2 141,10 € 30 %

La Crêle 14 673 € 4 401,90 € 30 %

Champs sous Creux 5 208 € 1 562,40 € 30 %

Mivoie 3 000 € 900 € 30 %

TOTAL 30 018 € 9 005,40 € 30 %

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les plans de financement de rénovation de l’éclairage

public porte du Clos et les Jeugny, la Crêle, Champs sous Creux, Mivoie.

II-2) Abbatiale de Saint-Satur : marché de réfection de la Sacristie,

du Bas-côté Nord et de la Chapelle Saint-Guinefort – autorisation

signature d’avenants

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- le code des marchés publics ;

- la délibération n°2015- du 29 octobre 2015 portant attribution des marchés de

restauration du Bas-côté nord, de la Sacristie et de la toiture de la chapelle Saint

Guinefort de l’Abbatiale Saint-Pierre.

Considérant :

- la proposition du maître d’œuvre de recourir par voie d’avenant à l’ajustement des

marchés des lots 1 (maçonnerie) et 2 (charpente).

Dans le cadre des travaux de restauration du Bas-côté nord, de la Sacristie et de la toiture de la

chapelle Saint-Guinefort de l’Abbatiale Saint-Pierre en cours, il convient de procéder à

l’ajustement des prestations à exécuter.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la signature des avenants suivants qui ne remettent

pas en cause l’économie générale du marché initial : Lot n° 1 – Maçonnerie - Entreprise Jacquet - Avenant n° 1

Motif : travaux en plus-value rendus nécessaires suite à des lézardes et éboulements du mur

intérieur de la Chapelle Saint-Guinefort survenus dans le cadre des travaux de réfection de la

façade extérieure qui ont révélé les désordres du mur.

Montant initial du

marché HT

Montant HT de

l’avenant

Montant TTC de

l’avenant

Avenant n°1 111 674,56 € 6 453,72 € € 7 744,46 €

Lot n°2 – Charpente – Entreprise Les Métiers du Bois - Avenant n°1

Motif : Travaux en plus-value suite à la découverture de l’édifice faisant apparaitre une charpente

en très mauvais état, nécessitant des travaux supplémentaires.

Montant initial du

marché HT

Montant HT de

l’avenant

Montant TTC de

l’avenant

Avenant n°1 52 153,71 € 3 524,97 € 4 229,96 €

Par le coût global de l’opération sera le suivant :

Montant HT Montant TTC

Marchés initiaux 257 952,01 € 309 542,40 €

Avenants 9 978,69 € 11 974,42 €

Total des marchés 267 930,70 € 321 516,82 €

M. SAVIO demande si ces avenants ont un rapport avec les dégâts survenus dans la Sacristie. M.

le Maire indique que cela n’est pas le cas. Le plafond s’est effondré suite à des infiltrations d’eau.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 avenants des marchés publics de travaux pour le lot

n°1 pour l’entreprise JACQUET et pour le lot n°2 pour l’entreprise les Métiers du Bois pour les

montants indiqués ci-dessus.

II-3) Acquisition parcelle AE 129 (Jardin de la Chapelle) à l’euro

symbolique : acte administratif

Vu :

- le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1311-13, L1311-14, L 2122-21 et

L.2241-1 ;

- le code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L.1212-1, L.1212-3 et

L.1212-6,

Considérant :

- La proposition du Diocèse de Bourges par courrier en date du 21 mars 2016 de cession à l’euro symbolique

de la parcelle AE 129.Dans le cadre du projet de réfection de la rue des Ponts, la Commune est soumise à l’obligation de

mise en accessibilité de la voirie.

Deux solutions ont été étudiées pour la mise en accessibilité :

- la mise en place d’un alternat de circulation au niveau du virage de la rue des Ponts ;

- l’aménagement de l’accès piétons par le jardin de la Chapelle.

Le jardin de la Chapelle appartenant au Diocèse de Bourges, Monsieur le Maire a fait part de son

souhait de procéder à l’acquisition de la parcelle concernée (AE 129). Le Diocèse a fait part de son

accord pour la cession de la parcelle à l’euro symbolique au profit de la Commune.

Suite à l’expérimentation de la circulation alternée rue des Ponts et à l’accord du Diocèse sur la

cession de la parcelle, le conseil municipal a décidé de procéder à la mise en accessibilité de la

voirie par l’aménagement du jardin de la Chapelle.

Par délibération en date du 14 avril 2016, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à procéder à

l’acquisition du terrain par acte de vente devant notaire.

Monsieur le Maire propose que cette acquisition soit réalisée par acte administratif.

En application de l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le

Maire a qualité pour passer en la forme administrative les actes relatifs aux droits réels

immobiliers, et notamment ceux relatifs aux acquisitions d’immeubles.

Cependant, l’habilitation à recevoir et à authentifier de tels actes étant un pouvoir propre qui ne

saurait être délégué, il importe, pour la passation d’un tel acte, que le conseil municipal désigne,

par délibération, Madame la Première adjointe pour signer cet acte et ce, en présence de

Monsieur le Maire, habilité à procéder à l’authentification.

Il est donc proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle AE 129, d’une superficie de 232 m²,

pour l’euro symbolique, de passer un acte en la forme administrative pour ladite acquisition, et

d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer ledit acte administratif.

Dans le cadre de cette acquisition, la commune s’engage :

- à laisser la liberté d’accès aux deux portes de la Chapelle de Saint-Thibault (AE 130) ;

- à prendre en charge les frais d’acte (expédition de la minute de vente, taxes…) ;

- à ne pas dénaturer le bien (jardin d’agrément et passage piétonnier).

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ANNULE la délibération n° 2016-032 en date du 14 avril 2016 ;

DECIDE de l’acquisition de la parcelle AE 129, propriété du Diocèse de Bourges, d’une surface de

232 m² pour l’euro symbolique ;

DECIDE de passer un acte en la forme administrative pour ladite acquisition ;

PREND en charge les frais d’acte ;

AUTORISE Madame la Première Adjointe agissant par délégation à signer ledit acte en présence

de Monsieur le Maire habilité à procéder à l’authentification.II-4) France Loire : rénovation de 7 logements rue de Meniau – garantie

d’emprunt

Vu :

- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’article 2298 du Code civil ;

- le contrat de prêt n° 49602 en annexe signé entre la SA France Loire et la Caisse des dépôts et

consignations.

Par courrier en date du 17 mai 2016, la SA France-Loire sollicite la commune pour l’obtention d’une

garantie d’emprunt dans le cadre d’un emprunt de 30 600 € que la SA France-Loire souhaite

réaliser pour la réhabilitation de 7 logements « Clos Meniau » situés du 26 au 37 Chemin de

Meniau, à hauteur de 50% du montant de l’emprunt.

La SA France-Loire sollicite par ailleurs une garantie d’emprunt de 50% auprès du Conseil

Départemental du Cher.

Caractéristiques du prêt :

Montant du prêt 30 600 €

Durée totale du prêt 15 ans

Périodicité des échéances Annuelle

Différé de l’amortissement Aucun

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date

d’effet du contrat de prêt + 60 pdb.

Taux annuel de progressivité 0%

M. BOUCHARD demande s’il faudra reloger les administrés. M. le Maire indique que cela ne sera

pas nécessaire. M. CARRE rappelle qu’il s’agit d’une société privée.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de

30 600 € souscrit par la SA France-Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon

les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°49602,

constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la

délibération ;

APPORTE la garantie aux conditions suivantes :

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

- sur la notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations,

la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement,

en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du prêt.II-5) Décision modificative en investissement (avances)

Il convient de procéder à un ajustement des crédits prévus au budget 2016 du fait :

- du versement d’avances dans le cadre du marché de Réfection de l’Abbatiale ;

Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :

OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT

187 Abbatiale 23 238

Avances versés sur

commandes

d’immobilisations

corporelles

+ 15 000 €

187 Abbatiale 21 21318 Autres bâtiments communaux - 15 000 €

OPFI 041 21318 Autres bâtiments communaux + 15 000 €

Crédits à inscrire en recettes d’investissement :

OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT

OPFI 041 238

Avances versés sur

commandes

d’immobilisations

corporelles

+ 15 000 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de l’inscription des crédits supplémentaires en section d’investissement comme présentés

ci-dessus.

II-6) Adhésion au Comité Sancerrois Patrimoine Mondial et attribution

d’une subvention

Vu :

- les articles L 2121-29 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Dans la cadre du projet d’inscription du Sancerrois au patrimoine de l’UNESCO, une association a

été créée afin d’œuvrer pour la réalisation de ce projet.

L’association constituée porte le nom de Comité Sancerrois Patrimoine Mondial.

L’association propose de fédérer toutes les communes de la Communauté de Communes du

Sancerrois, de l’AOC, ainsi que les communes voisines.L’adhésion au Comité Sancerrois Patrimoine Mondial permettra :

- d’être représenté au sein du Conseil d’Administration du Comité Sancerrois Patrimoine Mondial ;

- d’être informé régulièrement de l’avancée du dossier ;

- de participer activement à ce projet ambitieux et fédérateur qui doit devenir l’instrument de

valorisation et de gestion du territoire Sancerrois pour les décennies à venir.

Le montant de l’adhésion pour 2016 est de 100 €.

De plus, Monsieur le Maire propose de verser une subvention afin de soutenir cette association et

le projet d’inscription du Sancerrois au patrimoine mondial de l’UNESCO.

M. BOUCHARD demande pourquoi on fait référence à l’AOC. M. le Maire indique qu’on s’inscrit en

s’appuyant sur les paysages, sur les terroirs, sur les caves et sur la Loire. M. CARRE rappelle qu’il

est demandé aux villages de répertorier leurs points d’intérêt historiques et patrimoniaux pour

développer le dossier.

Monsieur le Maire propose 1 000 € de subvention. M. CARRE indique qu’une partie du budget sera

mise en réserve pour faire face aux besoins.

M. AUGENDRE demande s’il y a un accord entre les communes sur le montant de l’aide. M. le Maire

répond que cela n’est pas le cas.

M. CARRE indique qu’il est important de soutenir ce projet compte tenu des retombées que sa

réussite aura surement.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADHERE au Comité Sancerrois Patrimoine Mondial ;

DELEGUE à Monsieur le Maire le pouvoir de renouveler cette adhésion ;

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 000 € au Comité Sancerrois Patrimoine Mondial ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

II-7) Autorisation du contrat de mise à disposition du mobile multimédia

avec le Conseil Départemental du Cher

Dans le cadre de sa politique en matière de technologies de l’information et de la communication,

le Département a créé le Mobile Multimédia du Cher dont l’objectif est, prioritairement en zones

rurales, de sensibiliser et de former les citoyens aux nouvelles technologies.

Le Conseil Départemental va mettre le Mobile Multimédia du Cher à disposition de la Commune et

des administrés du 21 juin au 22 juin 2016.

Sur ces deux journées, un animateur assurera des formations gratuites dans la salle du conseil

(planning des formations disponible en mairie).

Le Conseil Départemental s’engage à mettre à disposition de la mairie l’ensemble du matériel

informatique nécessaire ainsi que l’animateur.

La Commune s’engage à mettre à disposition une connexion internet et les locaux nécessaires aux

formations.

La mise à disposition est accordée à titre gratuit et les formations seront gratuites pour les

usagers.

M. TIMMERMAN indique qu’il faut communiquer sur cette opération.Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du mobile multimédia du

Cher du 21 au 22 juin 2016, avec le Conseil Départemental du Cher.

II-8) Autorisation de signature de la convention de financement du

RASED

A l’initiative de l’inspecteur de l’Education Nationale, il est projeté que le RASED soit financé par

l’ensemble des communes couvertes par le territoire du RASED.

Les RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) renforcent les équipes

pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations des élèves en grande difficulté et

à construire des réponses adaptées.

Ils contribuent à l'aide personnalisée et à la mise en œuvre des programmes personnalisés de

réussite éducative (P.P.R.E.).

Lorsqu'un élève éprouve des difficultés dans ses apprentissages, l'enseignant spécialisé aide le

maître à :

- identifier les obstacles à la réussite,

- établir des objectifs avec l’élève en difficulté,

- proposer des situations, activités, supports, échéances et modalités d’évaluation.

L’aide spécialisée vise à remédier aux difficultés qui résistent aux aides que le maître de la classe

apporte. Elle permet de prévenir leur apparition chez des élèves ayant une fragilité particulière.

Le RASED est basé sur le territoire de la commune de Sancerre et donc son coût est

principalement supporté par cette commune. La Commune de Saint-Satur intervenait déjà

financièrement en achetant les fournitures nécessaires tous les deux ans.

Une convention doit donc être réalisée entre la commune-support (Sancerre) et les communes de

secteur pour le financement du service.

Cette convention prévoit la participation de chaque commune du secteur à hauteur de 1,50 € par

élève scolarisé dans les écoles de la commune (0,75 cts en fonctionnement et 0,75 cts en

investissement).

A titre indicatif, pour Saint-Satur, le nombre d’enfants scolarisés dans les écoles pour l’année

scolaire 2015-2016 est de 121 (soit 181,50 €).

M. SAVIO indique qu’il y a des enfants qui sont emmenés en taxi à l’école.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement du service du RASED avec la

Commune de Sancerre et les communes du secteur.II-9) Délégation au Maire : aliénation de gré à gré de biens mobiliers.

Vu :

- les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant :

- qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire

des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de déléguer à Monsieur le

Maire le pouvoir de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

Cette délégation permettrait à M. le Maire de procéder à la vente de biens mobiliers de faible

valeur dont la commune n’a plus d’utilité.

Le Conseil Municipal sera informé des ventes ainsi réalisées.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DELEGUE à Monsieur le Maire le pouvoir de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers

jusqu'à 4 600 €.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Avenant au Projet éducatif de territoire

Vu :

- la délibération n° 2014- du 24 juillet 2014 approuvant le projet éducatif de territoire ;

Considérant :

- que les modalités de mise en œuvre du service des temps d’activités périscolaires ont été modifiées à

compter de la rentrée scolaire 2015-2016 ;

Le projet éducatif de territoire formalise une démarche permettant aux collectivités

territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité

avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la

complémentarité des temps éducatifs.

Le projet éducatif de territoire de Saint-Satur a été adopté le 24 juillet 2014 pour une période

couvrant de septembre 2014 à juin 2017 (3 années scolaires).

Il est aujourd’hui nécessaire de prendre un avenant au projet éducatif de territoire afin de tenir

compte des modifications intervenues dans le cadre de l’organisation du service des temps

d’activités périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2015.En effet, après réalisation d’une année scolaire, il s’est avéré que les horaires qui avaient été

retenus n’étaient pas adaptés au rythme des enfants et ne permettaient pas de proposer des

activités (manque de temps).

Les nouveaux horaires applicables à compter de la rentrée de septembre 2015 sont :

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’avenant au projet éducatif de territoire.

III-2) Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération

Intercommunal (SDCI) – fusion des Communautés de Communes Cœur de

Pays Fort, Haut Berry Val de Loire et du Sancerrois

Vu :

- l’arrêté préfectoral n°2016-1-0272 du 22 mars 2016 portant schéma départemental de coopération

intercommunale ;

- l’arrêté préfectoral n°2016-1-0420 du 10 mai 2016 portant projet de périmètre d’une nouvelle

communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Cœur du Pays Fort, de la

communauté de communes Haut Berry Val de Loire et de la communauté de communes du Sancerrois.Dans le cadre du Schéma départemental de Coopération Intercommunal, un premier avis avait été

demandé au conseil municipal sur le projet de fusion des Communautés de Communes du

Sancerrois, Haut Berry Val de Loire et Pays Fort.

A la suite de cette première concertation, Madame la Préfète du Cher a pris un arrêté de projet

de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de

Communes du Sancerrois, Haut Berry Val de Loire et Pays Fort, notifié le 12 mai 2016. Les

Communes disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce projet d’arrêté.

La Commune doit aussi se prononcer sur la composition du futur Conseil Communautaire (nombre

de sièges).

Monsieur le Maire présente le projet de fusion des Communautés de Communes du Sancerrois,

Haut Berry Val de Loire et Pays Fort (document de présentation joint).

Après en avoir délibéré,

Avec 15 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. SAVIO),

Le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable au projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes issue

de la fusion des Communautés de Communes du Sancerrois, Haut Berry Val de Loire et Cœur de

Pays Fort.

DETERMINE le nombre de représentant de chaque commune selon la composition de droit

commun.

III-3) Mise en œuvre du SDCI – extension du périmètre du Syndicat

intercommunal d’études, de travaux et d’aménagements hydrauliques

(SIETAH) de la vallée de la Belaine et de ses affluents

Vu :

- l’arrêté préfectoral n°2016-1-0272 du 22 mars 2016 portant schéma départemental de

coopération intercommunale ;

- l’arrêté préfectoral n°2016-1-0418 du 10 mai 2016 portant projet d’extension du périmètre du

syndicat intercommunal d’études, de travaux et d’aménagements hydrauliques (SIETAH) de la

vallée de la Belaine et de ses affluents aux communes d’Argenvières, Beffes, Gron, Humbligny,

Laverdines, Marseilles-lès-Aubigny, Neuvy-les-deux-clochers, Saint-Léger-le-Petit et Saligny-le-

Vif.

Madame la Préfète du Cher a pris un arrêté portant projet d’extension du périmètre du syndicat

intercommunal d’études, de travaux et d’aménagements hydrauliques (SIETAH) de la vallée de la

Belaine et de ses affluents aux communes d’Argenvières, Beffes, Gron, Humbligny, Laverdines,

Marseilles-lès-Aubigny, Neuvy-les-deux-clochers, Saint-Léger-le-Petit et Saligny-le-Vif dans le

cadre de la mise en œuvre du SDCI, notifié le 12 mai 2016. Les Communes disposent d’un délai de

75 jours pour se prononcer sur ce projet d’arrêté.

La Commune doit aussi se prononcer sur la composition du Comité Syndical :

- composition de droit commun : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant (composition

actuelle) ;

- proposition du Comité Syndical : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.Dans le cas où la proposition du Comité Syndical serait retenue, il convient d’élire le nouveau

délégué titulaire et le nouveau délégué suppléant.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable au projet d’extension du périmètre du syndicat intercommunal

d’études, de travaux et d’aménagements hydrauliques (SIETAH) de la vallée de la Belaine et de

ses affluents aux communes d’Argenvières, Beffes, Gron, Humbligny, Laverdines, Marseilles-lès-

Aubigny, Neuvy-les-deux-clochers, Saint-Léger-le-Petit et Saligny-le-Vif.

DETERMINE le nombre de représentants de chaque commune à : 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant.

ELIT comme délégué titulaire et commune délégué suppléant :

Monsieur BOUCHARD Olivier comme délégué titulaire,

Adresse postale : 8 résidence Reine Blanche – 18300 SAINT-SATUR.

Né le : 11 avril 1971.

Monsieur CARRE Christian comme délégué suppléant,

Adresse postale : 4, rue Raymond Jacquet – 18300 SAINT-SATUR.

Né le : 13 décembre 1945.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

TRAVAUX ABBATIALE

M. le Maire remercie les Amis de l’abbatiale pour la prise en charge des travaux sur les vitraux de

la Chapelle Saint-Guinefort.

NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire indique être en recherche d’un nom pour la nouvelle communauté de communes

issue de la fusion.

La commune devra se repositionner d’ici le mois de décembre sur le nom et l’emplacement du siège

de la nouvelle communauté de communes.

INONDATIONS

La Commune n’a pas été touchée par les inondations. La côte maximum atteinte fût de 2m56 le 3

juin à 16h et la Loire est déjà redescendue d’un mètre.

M. le Maire a fait livrer du sable et des parpaings en cas de besoin. La Commune recherche des

sacs pour faire des sacs de sable.

M. le Maire indique qu’à la Cabarette il y a eu une coupure de la route départementale RD955 le 29

juin dans l’après-midi. Les élus et le service technique ont fait le nettoyage de la route. L’eau vient

du chemin des Royeux et le siphon n’arrive pas à évacuer la quantité importante d’eau. M. le Maire

va faire une enquête pour voir s’il existe une raison à l’apport plus important d’eau depuis quelques

mois.M. BOUCHARD rappelle qu’avant il y avait des prairies dans cet endroit. Depuis deux ans, tout a

été planté.

M. RACLIN rappelle qu’une des solutions serait de recréer un aqueduc supplémentaire sous le

canal, pour rattraper le Rû.

M. RACLIN indique qu’il faudrait un suivi du ru. M. le Maire rappelle que le SIETAH a cette

vocation.

M. CARRE demande à ce qu’il soit remis un article dans M. GORDON pour la réserve communale.

M. RACLIN demande si le fossé de la Cabarette est toujours à VNF. Il s’interroge si le fossé est

en superposition de gestion avec le Conseil Départemental du Cher.

MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique qu’il a fait évaluer la maison des associations. Il en ressort en montant

de 80000 €. La Commune monte un projet pour déporter les associations dans le logement de la

poste pour ensuite voir pour la vente de la maison des associations.

OPAH

Cette opération a débuté en 2012 et fini en décembre 2017. Pour les personnes intéressées il

convient de se tourner vers le Pays Sancerre Sologne.

21 JUIN – FETE DELA MUSIQUE

La Fête de la musique se déroulera le 21 juin. Seul le PMU fera un évènement sur la voirie.

TRAVAUX SAINT-THIBAULT

Les travaux d’enfouissement des réseaux avancent. Ils ont été interrompus pour cause de pluie

(effondrements). Les travaux ont dépassé la boulangerie.

M. le Maire constate que les sens de circulation ne sont pas respectés, notamment par les poids

lourds. Sur une journée, entre 10h et 12h le policier municipal a bloqué 21 camions. Les motards

ont été avisés.

Il est demandé si le fauchage le long des berges du canal, face au terrain de rugby a été réalisé.

VNF n’a pas encore réalisé sa partie.

Tout ce qui peut être apporté pour améliorer les déviations, dans la signalétique, devra être

rapporté en mairie.

Concernant les subventions, pour l’instant seul le Conseil Départemental a attribué 91 000 € de

subvention. La Préfecture refuse en soutenant que les trottoirs appartiennent au Département.

14 JUILLET – FEU ARTIFICE

Le Feu d’artifice sera tiré par le fournisseur le 14 juillet. Monsieur le Maire espère que la Loire ne

sera pas trop haute.

La retraite aux flambeaux débutera à 22h30, place de la République.

PISCINE

La piscine ouvre ses portes le 25 juin 2016.

TRIATHLON

Le triathlon des écoles se déroulera le mardi 28 juin à la piscine de Saint-Thibault.

CABAT

Les blessés de l’armée de terre seront présents le 07 juin 2016 à Saint-Satur pour repas au

Centre Socio-culturel. JARDIN PARTAGE

Inauguration du jardin partagé créé par les enfants des TAP, le 16 juin à 15h15 au jardin, situé

près de la maison des associations.

BATEAU SUR LOIRE

M. COUGOT indique qu’il a observé le 5 juin 2016, un bateau avec 6 personnes et 3 enfants qui

naviguait sur le Loire en crue, sans gilets de sauvetage.

M. SAVIO

M. SAVIO indique qu’il lui a été rapporté la présence d’herbe rue Porte du Clos. M. le Maire attire

l’attention sur la future non utilisation de produits phytosanitaires. Les administrés sont invités à

arracher eux aussi les herbes présentes dans les rues, devant leurs habitations.

CONTAINERS PORT DE PLAISANCE

M. RACLIN demande à ce qu’il soit mis un container poubelle supplémentaire pendant la période

estivale à côté de la capitainerie.

M. CARRE

M. CARRE rappelle le problème de fauchage avenue de Verdun. L’année dernière le terrain n’a pas

été fauché et cette année il n’est pas encore fauché. M. RACLIN rappelle que VNF ne fera qu’un

passage par an.

M. CARRE souhaite revenir sur la pétition lancée pour les camions. Ce sujet avait déjà été évoqué

en conseil municipal. M. CARRE n’a pas demandé préalablement à M. le Maire pour ne pas avoir de

refus.

M. TIMMERMAN rappelle qu’il y a déjà eu 23 études sur une éventuelle autre déviation. Aucune

autre solution n’a été trouvée jusqu’à présent.

M. FLEURIER indique que la commune de Cosne-sur-Loire serait en train de faire des démarches

pour interdire les camions en transit venant du Cher sur le Pont de la Loire.

M. CARRE indique que le Conseil Départemental étudie si un sens de circulation différent peut

être mis en place.

M GORDON

M. GORDON sera distribution le 1er juillet. Il y sera joint un questionnaire de satisfaction.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h50.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Et ont signé les membres présents :