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Arrêté - arrete 2025 004 interdiction de stationnement pour pose de supports kekemonos devant la mairie le 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 004 interdiction de stationnement pour pose de supports kekemonos devant la mairie le 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE DE PARAAy nent
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2025/004
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
POUR
POSE
DE
SUPPORTS
KAKÉMONOS
DEVANT
LA
MAIRIE
— RUE
RAYMOND
POINCARÉ
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,et
R 417-1
à
R.418-9
et
L.121-2
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
nécessité
pour
les
services
techniques
de
la ville
de
Parmain
de
procéder
à
la
pose
de
supports
kakémonos
devant
la
mairie,
rue
Raymond
Poincaré
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public ;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Les
services
techniques
de
la ville de
Parmain
sont
autorisés
à effectuer
la pose
de
supports
kakémonos
rue
Raymond
Poincaré,
devant
la
mairie
le
lundi
13
janvier
2025
entre
8h00
et
17h00.
Article
2
En
raison
des
motifs
susvisés,
une
interdiction
de
stationnement
sera
apportée
sur
la
totalité
des
places
de
stationnement
en
épi
situées
devant
la
mairie,
rue
Raymond
Poincaré.
Article
3
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire. Article
4
Tout
véhicule
gênant
sera
retiré
par
les forces
de
l’ordre,
suivant
l’article
417.10
du
code
de
la route.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le 08
janvier
2025
Publié
le
:
08
janvier
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
la
Notifié
le
:
08
janvier
2025
notification
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
13
janvier
2025
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Exécutoire
le :
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN