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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 fevrier 2019
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 fevrier 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2019
Présents :
FERRÉ Jean-Paul, AUDOUY Henri, CAUSSE Audrey, DIEUDONNÉ Walter, HOARAU Alain, MARIANI Stéphanie, MAYORAL Nathalie, MARTY Claude, PELISSIER Jean-Pierre, REGALON Sylviane, ROUAIX Noël, ROUAN Thierry, TOURENQ Pierre.
Mme REGALON Sylviane est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du compte-rendu de la séance du 26/11/2018
o Approbation du Fonds de Concours pour les travaux de voirie 2018
o Demandes de subvention au titre FDAL 2019
o Renouvellement du bail entre la commune et Orange pour l’antenne relais
o Projets 2019
o Fondation du Patrimoine – Intervention de M. ATTANÉ
o Questions diverses
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
Ouverture des crédits d’investissement avant vote du budget
Accepté à l’unanimité
I. Approbation du compte-rendu de la séance du 26 novembre 2018
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
II. Approbation du Fonds de Concours pour les travaux de voirie 2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes, les communes peuvent bénéficier de son fonds de concours pour les travaux de voirie. Il est aujourd’hui question d’approuver le versement du fonds de concours pour les travaux de voirie réalisés en 2018 sur le Chemin du Lac : il s’élève à 36 958.50 € (correspondant donc à 50 % du reste à charge pour la commune, une fois les subventions octroyées déduites).
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution du fonds de concours par la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes à hauteur de 36 958.50 €.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
III. Demandes de subvention au titre du FDAL 2019
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des travaux sur le réseau de voirie en vue d’améliorer l’évacuation des eaux pluviales aux abords du nouveau lotissement. Il précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Action Locale (FDAL) 2019.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de travaux pour l’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0 IV. Renouvellement du bail entre la commune et Orange pour l’Antenne-Relais
Monsieur le Maire indique qu’Orange a demandé le renouvellement du bail relatif à l’antenne-relais dans le cadre d’une mise à jour massive et d’une harmonisation de toutes les conventions, notamment sur la durée. Le nouveau bail prendrait effet le 20 juin 2019, pour une durée de douze ans, renouvelable par période de 6 ans. Le loyer annuel prévu est de 2 600 euros, augmenté de 1 % chaque année.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du bail entre la commune et Orange et mandate Monsieur le Maire pour la signature des pièces afférentes à ce dossier.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
V. Projets 2019
- Voirie : revêtement du Chemin du Camp del Boucal
- Remplacement du portail de l'atelier
- Travaux de toiture de l'église
- Travaux de mise aux normes électriques dans certains bâtiments communaux
VI. Fondation du Patrimoine – intervention de M. ATTANÉ
Monsieur le Maire annonce le projet d’adhésion à une Fondation en vue de collecter des dons pour la rénovation de l'église du village.
Il présente M. Jean-Louis ATTANE, délégué départemental de la Fondation du Patrimoine, fondée par le Ministère de la Culture il y a une vingtaine d'années. Son but est de favoriser le mécénat des entreprises et des particuliers pour la préservation du Patrimoine Historique. La commune pourrait mettre en place une souscription, par le biais d'une convention de 5 ans, avec éventuellement le support d'une association. Les fonds recueillis allégeraient l'autofinancement supporté lors de la restauration de l’eglise, inscrite au Patrimoine de protection des Monuments Historiques depuis 1979.
Les dons versés sont défiscalisés à hauteur de 66 % pour les particuliers et 60 % pour les entreprises. Une commission de 6 % sera retenue par la Fondation du Patrimoine.
Cette décision sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
VII. Délibération spéciale pour ouverture des crédits d’investissements avant vote du budget
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de délibérer pour permettre le paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget. L'ouverture des crédits est limitée à 25 % des crédits ouverts lors de l'exercice précédent hors chapitre 16, ce qui représente cette année 60 200,00 €. Les dépenses prévues concernent pour le moment uniquement le changement des « rouleaux balayeurs » (articles 2157) pour la somme de 458.00 €.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget comme indiqué par Monsieur le Maire.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
VIII. Questions diverses
Problème d'évacuation des eaux pluviales Chemin du Puits : intervention des 2 agents techniques pour abaisser une grille devenue trop haute.
Recensement de la population : la campagne a eu lieu en ce début d'année, ce qui n'est pas favorable à la commune, compte-tenu des constructions qui ne sont pas encore toutes occupées. Nous aurons donc un manque à gagner en termes de dotations versées par l'Etat.
Inauguration du Chemin du Lac suite aux travaux de voirie réalisés en 2018 avec l'ensemble des partenaires (Etat, Conseil départemental, SDE09 et Communauté d’Agglomération du Pays de Foix- Varilhes) : date à fixer en fonction des disponibilités des partenaires ;
Le Programme Local de l'Habitat (PLH), porté par le Communauté d'agglomération, recense les enjeux du territoire en matière de logements et étudie des solutions. Une réunion est prévue le 3/04/2019 à Crampagna. Une rencontre avec les nouveaux arrivants sera programmée courant octobre afin de leur présenter notre village et surtout les associations.
Le club de foot demande la construction d'un local à usage de club house, une nouvelle augmentation de la puissance d'éclairage, une main courante, une réévaluation de la subvention communale... Le Conseil municipal estime que toutes ces demandes sont difficilement réalisables pour une commune comme Vernajoul. Toutefois, la commission des travaux étudiera le projet de club-house. Finalisation du bulletin municipal en cours
Prochaine réunion du Conseil municipal pour le vote du budget fixée au jeudi 4 avril 2019 à 18h30.
Séance close à 21h30