Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 06 2013 ODJ56
Déliberation - 27+09+2019 ODJ56
Déliberation - 27 09 2013 ODJ52
Déliberation - 27 09 2013 ODJ22
Déliberation - 19 12 2013 ODJ56
Déliberation - 27 06 2012 ODJ56
Déliberation - 27 09 2013 ODJ8
Déliberation - 27 09 2013 ODJ43
Déliberation - 27 09 2013 ODJ50
Déliberation - 27 09 2013 ODJ11
Déliberation - 27 09 2013 ODJ56
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.
Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 56
LOI DU 12 MARS 2012 : MODIFICATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTÉGRATION
----------------------------------------------------
La Loi du 12 mars 2012 ouvre dans son article 13 une nouvelle modalité d’intégration dans la fonction publique, à titre dérogatoire, pour une durée limitée de 4 ans. Les principes retenus pour l’application de cette loi dans la Collectivité ont été votés par le Conseil Municipal du 22/02/2013.
Aujourd’hui le processus d’intégration est commencé ; les premières commissions de sélections professionnelles organisées par le centre de gestion se sont réunies le 28/06/2013 et la première nomination a été prononcée le 01/08/2013.
Une modification du programme pluriannuel d’intégration (tableau ci-dessous) vous est proposée, en accord avec votre commission, afin de permettre l’intégration, dès 2013, des agents de catégorie B. Celle-ci a été soumise à l’avis du CTP du 17/09/2013.
Catégorie Filière Grade Nombre
d’agents
éligibles
Plan Pluriannuel
d’intégration
B Culture ASEA Principal
de 2ème classe 7
2013 : 3 *
2014 : 1**
B Culture Assistant de
Conservation de
2ème classe
2
2013 : 2
2014 : 0
B Sport Educateur
Principal de 2ème
classe
2
2013 : 1*
2014 : 0
B Technique Technicien
2
2013 : 2
2014 : 0
B Technique Technicien
Principal de 2ème
classe
2
2013 : 2
2014 : 0
*un agent lauréat du concours nommé à ce titre
** un agent indisponible en 2013
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 02 octobre 2013
Pour le Maire et par Délégation,
L’Adjoint
Alain BARDOT
2