Procès Verbal - pv Election Maire Adjoint 050918

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Procès Verbal - pv Election Maire Adjoint 050918 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire Adjoint 050918)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

MORBIHAN

ARRONDISSEMENT

LORIENT

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE :

AURAY

Communes de 1 000 habitants

et plus

Élection du maire et des

adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille dix-huit, le 5 du mois de septembre

à 19 heures 04 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales {(CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune d’Auray

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Gérard GUILLOU Jean-Pierre GRUSON

Pierrette LE BAYON Marie-Noëlle POMMEREUIL

Azaïs TOUATI Roland LE SAUCE

Jean Claude BOUQUET Kaourintine HULAUD

Aurélie QUEIJO François GRENET

Joseph ROCHELLE Emmanuelle HERVIO

Annie RENARD Christian PELTAIS

Armel EVANNO Mathieu LAMOUR

Patrick GOUEGOUX Yvette PUREN

Benoît GUYOT Jean-Claude LARRIEU

Valérie VINET-GELLE André MABELLY

Valérie ROUSSEAU

Jean-Michel LASSALLE

Mireille JOLY

Marina LE ROUZIC

Absents ! : M. Jean-Yves MAHEO (représenté par M. Gérard GUILLOU) - M. Ronan ALLAIN (représenté par M. Jean-Claude BOUQUET) - M. Yazid BOUGUELLID (représenté par M. Jean-Michel LASSALLE) - M. Jean-Charles KERLAU (représenté par Mme Valérie ROUSSEAU) - Mme Florence AOUCHICHE (représentée par M. Joseph ROCHELLE)

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard GUILLOU, remplaçant du maire en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT.

Mme Marina LE ROUZIC a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

! Préciser s’ils sont excusés.2. Élection du maire

2.1. Présidence de Fassemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). li a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 31 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplie?.

a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Jean-Claude LARRIEU, Mme Emmanuelle HERVIO.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a fait constater au président qu’il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L, 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de serutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €}... 27

e. Majorité absolue ?

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Six

Vingt et un

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. Joseph ROCHELLE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Joseph ROCHELLE élu(e} maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. I a rappelé

qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

8 ie nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT)

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, ie maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées.

Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

* Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2 D

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans

les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes HÉPOSÉÉS) ns rrrrnnnnnvereratee 31

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 9

d. Nombre de suffrages exprimés [b — €]... 22

e. Majorité absolue *

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste Jean-Michel LASSALLE................ 22 Vingt-deux

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. LASSALLE Jean-Michel. [Is ont pris

rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations *

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 5 septembre 2018, à 20 heures, 30 minutes, en double exemplaire $ a été, après lecture, signé

par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

M. Joseph ROCHELLE M. André MABELLY Mme Marina LE ROUZIC

Les assesseurs,

M. Jean-Claude LARRIEU Mme Emmanuelle HERVIO

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». | | $ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit

être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.