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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
7
ID
: 074-217402015-20221011-DEL202244-DE
mu
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1Commune
EXTRAIT
N°2022-44
deNEYDENS Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
octobre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
quatre
octobre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE.
Membres
présents
(13)
: Jean-Charles
LAVERRIERE,
Véronique
VERGUET,
Christophe
DESBIOLLES,
Jean
AMELINE,
Catherine
SILVESTRE,
André
VALLI,
Sophie
GIROD,
Lionel
VESIN,
Bernard
CHAUTEMPS,
Michèle
DUVAL,
Levent
BAYAT,
Jérôme
DEMIET,
Jean-Pascal
MEGEVAND.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(4)
: Carole
VINCENT
à
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Eve
ROUKINE
à
Lionel
VESIN,
Alan
SORRENTI
à
Christophe
DESBIOLLES,
Sophie
MULLER
COWLEY
à
Véronique
VERGUET
Présents
: 13
Absents
: 4
Pouvoirs
: 4
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Véronique
VERGUET
Délibération
n°2022-44
: modification
de
la
délibération
n°2016-63
du
13
décembre
2016
élargissant
le
bénéfice
du
RIFSEEP
à
de
nouveaux
cadres
d'emplois Sur
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2016,
la
présente
assemblée
a
mis
en
œuvre,
à
compter
du
1®
janvier
2017
le
RIFSEEP
composé
de
deux
parts,
à
savoir
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
pour
le
bénéfice
des
agents,
fonctionnaire
et
contractuel
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
attachés,
rédacteurs,
animateurs,
adjoints
administratifs,
ATSEM,
adjoints
d'animation.
L'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
permet
de
rendre
éligible
au
RIFSEEP
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Les
arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
permet
de
rendre
éligible
au
RIFSEEP
les
cadres
d'emplois
des
agents
de
maitrise
et
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Délibération
n°
2022-44
: modification
de
la délibération
n°2016-63
du
13
décembre
2016
élargissant
le
bénéfice
du
RIFSEEP
à de
nouveaux
cadres
d'emplois
- Envoyé
en
pr
are
le
18/10/2082
ID:
074-217402015-2022101
1-DEL202244-DE
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
d'élargir,
à
compter
du
11
octobre
2022
à
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
le
bénéficie
du
RIFSEEP
au
sein
de
la
commune.
Ainsi,
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois
bénéficieront
du
RIFSEEP
dans
les
mêmes
conditions
que
leurs
collègues
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2016.
Ils
se
verront
donc
placés
dans
un
groupe
de
fonctions
conformément
aux
critères
professionnels
fixés
par
ladite
délibération
et
attribués
un
montant
individuel
annuel
de
primes
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
la
limite
des
plafonds
annuels
fixés
pour
chaque
cadre
d'emplois
de
la
façon
suivante :
-
Grade
/
Niveau
de
Plarond
-
Plafond
-
ee
ne
:
annuel
Groupes
responsabilité,
d'expertise
ou
—
annuel
maximum
de
sujétions
IFSE
maximum
CIA
Attachés
territoriaux
Directeur
général
des
services,
Gi
secrétaire
général
36
210
€
6
390
€
G2
Responsable
d'une
direction
32130€
5
670
€
G3
Responsable
d'un
service
25
500
€
4
500
€
Emploi
nécessitant
une
expertise
G4
particulière
20
400
€
3
600
€
Rédacteurs,
animateurs
territoriaux,
techniciens
territoriaux
Gi
Secrétaire
général
17
480
€
2380
€
G2
Responsable
d'un
service
16
015
€
2185
€
Emploi
nécessitant
une
expertise
G3
particulière
14
650
€
1995
€
Adjoints
administratifs,
Adjoints
d'animation
territoriaux,
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Agents
de
maitrise
et
adjoints
techniques
territoriaux
Encadrement
d'une
équipe
ou
G1
expertise
11
340
€
1
260€
G2
Sans
expertise
particulière
10
800
€
1
200
€
Enfin,
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
précités
se
verront
appliquer
les
mêmes
critères
de
modulations
individuelles,
les
mêmes
règles
de
cumul,
de
maintien
de
l'ancien
régime
indemnitaire
et
les
mêmes
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
en
cas
de
congé
de
maladie
que
ceux
prévus
par
la
délibération
initiale
en
date
du
13
décembre
2016.
Délibération
n°
2022-44
: modification
de
la délibération
n°2016-63
du
13
décembre
2016
élargissant
le
bénéfice
du
RIFSEEP
à de
nouveaux
cadres
d'emplois
- Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
se
ID
: 074-217402015-20221011-DEL202244-DE
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°"
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2016
instaurant
le
RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité
pour
certains
cadres
d'emplois
;
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: O
Abstentions
: 0
DECIDE Article
1
: D'instaurer
le
RIFSEEP
pour
les
agents
relevant
les
cadres
d'emplois
de
technicien
territorial,
agent
de
maitrise
et
adjoint
technique
territorial
en
leur
attribuant :
e
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
e
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Article
2
: De
se
référer
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2016
pour
les
modalités
d'application
du
RIFSEEP
à
ces
cadres
d'emplois.
Article
3
:
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
à
Neygens
le
11
octobre
2022
Pour
le
Maire
empêch
Le
Maire-Adjoint,
Jean-Charles
LAVER
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
VERGUET
bénéfice
du
RIFSEEP
à de
nouveaux
cadres
d'emplois
- Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
lement
ID
: 074-217402015-20221011-DEL202244-DE