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Déliberation - DEL2022 47 Recours AUX Vacataires Actualisation Taux Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 47 Recours AUX Vacataires Actualisation Taux Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
se
ID
: 074-217402015-20221011-DEL202247-DE
L
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dggmune
EXTRAIT
N°2022-47
Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
octobre
à
dix-neuf
heures
trente
mi nutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
quatre
octobre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE.
Membres
présents
(13)
:
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Véronique
VERGUET,
Christophe
DESBIOLLES,
Jean
AMELINE,
Catherine
SILVESTRE,
André
VALLI,
Sophie
GIROD,
Lionel
VESIN,
Bernard
CHAUTEMPS,
Michèle
DUVAL,
Levent
BAYAT,
Jérôme
DEMIET,
Jean-Pascal
MEGEVAND.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(4)
: Carole
VINCENT
à
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Eve
ROUKINE
à
Lionel
VESIN,
Alan
SORRENTI
à
Christophe
DESBIOLLES,
Sophie
MULLER
COWLEY
à
Véronique
VERGUET
Présents
: 13
Absents
: 4
Pouvoirs
: 4
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Véronique
VERGUET
Délibération
n°
2022-47
: Recours
aux
vacataires,
actualisation
du
taux
de
vacation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l’article
1
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
18
février
2018
portant
autorisation
du
recours
aux
vacataires
pour
des
besoins
ponctuels
et
sur
des
tâches
précises,
Considérant
l'organisation
du
service
périscolaire
et
considérant
les
nécessités
de
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
Madame
Le
Maire
propo:
à
16
€
bruts
par
heure
de
vacation,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
se
de
fixer
le taux
de
vacation
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
- APPROUVE
le
coût
horaire
d'un
agent
recruté
dans
le
cadre
de
vacations
auprès
du
service
périscolaire,
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
pour
un
taux
de
vacation
de
16
€
bruts
par
heure
de
vacation,
- INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
cette
mission,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
mairie
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Neydens
le
11
octobre
2022
actualisation
du
taux
de Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
VERGUET
ur
ol
vacation