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Déliberation - D2025 06 33 Vente de Livres Juillet 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 06 33 Vente de Livres Juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025
ID : 044-214400301-20250604-D20250633-DE
TT
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 4 du mois de JUIN à
1 \| 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
A légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS Date de convocation : 28 mai 2025
(Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 28
votants : 24
EDR CHR) DCR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Flavie
HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY- Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON
Christian GUIHARD ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Absent excusé
Céline HALGAND
Absents à l'appel du quorum :
Sébastien TOCQUEVILLE
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Marie-
Anne THEBAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 06 33 - VENTE DE DOCUMENTS - TARIFS 2025
Rapporteur : Nadine LEMEIGNEN
La médiathèque Gaston Leroux est amenée, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents appartenant à la ville de La Chapelle des Marais. Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 T
ID : 044-214400301-20250604-D20250633-DE
Cette opération concerne :
- Les documents en mauvais état physique, dont la réparation s'avère
trop onéreuse ou impossible,
- Les documents au contenu périmé et n'offrant pas au lecteur des
connaissances actualisées,
- Les documents en nombre d'exemplaires devenu trop important par
rapport aux besoins,
- Les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Dans ce contexte, la médiathèque propose d'organiser du vendredi 4 juillet au samedi 5 juillet la vente aux particuliers de documents désaffectés (livres, revues, CD) présentant un état correct et sélectionnés par les
bibliothécaires.
Les modalités de vente seraient les suivantes :
- Fixation du prix de vente unique à 1 € l'unité pour les livres et les
CD et à 1€ par lot de quatre documents pour les revues,
- Estampillage des documents « sortis de la collection» et code-
barre barré,
- _ Réservation de la vente aux particuliers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désaffecter les documents sélectionnés par les bibliothécaires et d'autoriser la vente de ces
documents aux particuliers suivant les modalités mentionnées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Culture en date du 25 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Autorise, dans le cadre d'un programme de désherbage, la responsable adjointe chargée de la médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui
conviennent :
|
- Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la
date de sortie),
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur
chaque document,
- Suppression des fiches.
- Décide d'organiser la vente de ces documents à des particuliers du vendredi 4 juillet au samedi 5 juillet 2025 selon les modalités suivantes :
- Fixation du prix de vente unique à 1 € l'unité pour les livres et les
CD et à 1€ par lot de quatre documents pour les revues,
- Vente dans les locaux de la médiathèque Gaston Leroux, Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
pubiéte 12/06/2025 © LOS ID : 044-214400301-20250604-D20250633-DE
- Encaissement effectué par les régisseurs de la régie de recettes
de la médiathèque. Les sommes seront imputées à l'article 7078.
- Approuve que les documents non vendus soient proposés à titre gracieux à des institutions, associations ou entreprises sociales ou solidaires,
- Indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire ou son représentant mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Fait à la Chapelle des Marais
Le 11 juin 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Franck HERVY E
a