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Procès Verbal - 2024 09 26 Proces Verbal cm
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 26 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
✓ Date de convocation : 19 septembre 2024
✓ Nombre de conseillers en exercice : 16
✓ Nombre de conseillers présents : 10
✓ Nombre de conseillers absents excusés : 6
✓ Procuration(s) : 5
✓ Publication/affichage de la liste : 3 octobre 2024
✓ Publication/affichage du procès-verbal : 12 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 19 septembre 2024, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 16
10 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie-Cécile, COURTOIS Karine
6 absents excusés :
CHYRA Sarah, VANNIER Yvonne, FÉON Joël, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien
5 Procurations :
CHYRA Sarah a donné procuration à DUPETITPRÉ Patricia
FÉON Joël a donné procuration à COURTOIS Karine
BEAUVISAGE Florent a donné procuration à BARBETTE Olivier
BODIN Aurélie a donné procuration à BADIER David
BAGUET Sébastien a donné procuration à MARCHAND Sébastien
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme DUPETITPRÉ Patricia est désignée secrétaire de séance.
COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2024
Finances :
- Désherbage des collections de la médiathèque municipale
- Exonération d’un mois de loyer -logement communal 1B rue de St Jean
Voirie :
- Travaux d’élagage pour fibre optique
Décisions - Informations
DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter le point suivant à l’ordre du jour : « Finances – Admission en non-valeur de créances »
✓ à l’unanimité
DEL N°66-2024 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 AOÛT 2024 Nomenclature : 5.2
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 29 Août 2024 est approuvé, à l’unanimité des
membres présents.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
10
5
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 3
DEL N°67-2024 : DÉSHERBAGE DES OUVRAGES DE LA MÉDIATHÈQUE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON Nomenclature : 8.9
Une opération de désherbage a été menée en 2024 sur l’ensemble des collections. En effet, la Médiathèque se doit de proposer des documents en bon état, attractifs et détenant des informations pertinentes. Le désherbage consiste à sortir des collections certains documents afin d’en acquérir de nouveaux.
Les critères d’élimination retenus sont :
- Mauvais état physique
- Contenu daté manifestement obsolète (notamment dans les documentaires) ou de documents ne correspondant plus à l’actualité et à la demande du public.
- Livres n’ayant pas été empruntés depuis plusieurs années
- Selon ces critères, les ouvrages désherbés ont été retirés des collections de la Médiathèque.
Quelques livres en trop mauvais état (déchirés, pages manquantes, défraichis dont la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) seront déposés à la déchetterie.
Il est exposé au conseil municipal que la Médiathèque propose d’organiser une vente publique des livres et revues à destination des particuliers sous forme d’une braderie en fin d’année 2024 ou début 2025 dans la salle du conseil de Mézières sur Couesnon.
Cette braderie sera reconduite une fois par an.
Le retrait des ouvrages de la liste des sorties des collections et pilons permettra de donner une seconde vie à certains ouvrages éliminés de la Médiathèque.
Leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion. La vente sera proposée uniquement à destination des particuliers.
Il est proposé d’appliquer la tarification suivante :
Romans adultes : 1 € par ouvrage
Documentaires : 1 € par ouvrage
Bandes dessinées : 1 € par ouvrage
CD et livres CD : 1 € par ouvrage
Romans et albums enfants et adolescents : 1 € pour 2 ouvrages
Revues : 1 € pour 4 ouvrages
Le produit de la vente servira à financer des animations culturelles au sein la Médiathèque de Mézières sur Couesnon ou à acheter de nouveaux ouvrages.
Suite à la vente, les documents non vendus seront proposés en dons, notamment : aux écoles, à l’ALSH et aux associations de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte la proposition de la Médiathèque ;
- valide les tarifs présentés ;
- autorise, Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
10
5
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 4
DEL N°68-2024 : GRATUITÉ DE LOYERS - LOGEMENT COMMUNAL 1B RUE DE SAINT JEAN Nomenclature : 7.10
Monsieur le Maire informe les élus que la locataire du logement communal sis 1B rue de St Jean souhaite entreprendre des travaux de réfection de peinture pour rafraîchir les murs des différentes pièces du logement, en état de vétusté et de salubrité et ce, en commun accord avec la mairie.
Monsieur le Maire propose en contrepartie d’accorder à la locataire deux mois de loyers gratuits en compensation des travaux réalisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide d’accorder à la locataire du logement communal sis 1B rue de St Jean l’équivalent de deux mois de gratuité de loyer soit du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024 ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien la présente délibération.
✓ VOTE (à main levée)
Concernant le dysfonctionnement des appareillages (radiateurs, VMC) et la tâche d’humidité dans la salle d’eau, il est demandé à Mme JOULAUD, élue responsable des logements communaux, et Mr MARCHAND, adjoint en charge des bâtiments communaux, de prendre contact avec la locataire pour constater les problèmes.
Solliciter les justificatifs des travaux réalisés par la locataire (achat de peinture …).
DEL N°69-2024 : TRAVAUX D’ÉLAGAGE POUR INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE Nomenclature : 8.3
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal des devis pour des travaux d’élagage d’arbres sur des parcelles appartenant à la commune nécessaire pour l’installation de la fibre optique : - ELAGUEUR AUDONIEN : 950 € ht (y compris le broyage des bois + nettoyage) - GIROUARD Mickaël : 550 € ht (toutes les branches restent sur place)
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le choix de l’entreprise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de retenir le devis de l’entreprise ELAGUEUR AUDONIEN d’un montant de 950 € ht pour des travaux d’élagage d’arbres sur des parcelles appartenant à la commune nécessaire pour la mise en place de la fibre optique. Ces travaux comprennent le broyage des bois et le nettoyage.
- autorise, Monsieur le Maire, à signer ledit devis au nom de la commune.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
10
5
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
10
5
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 5
DEL N°70-2024 : FINANCES – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES Nomenclature : 7.1
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu du comptable public du Service de Gestion Comptable de Fougères deux états d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pas pu être recouvrées, définies comme suit :
- Créances irrécouvrables pour un montant de 611.41 € réparti sur 24 titres émis entre 2020 et 2023 sur le budget communal. Il s’agit principalement de créances de garderie.
- Créances éteintes pour un montant de 1 164.54 €, réparti sur 20 titres de recettes émis entre 2021 et 2023 sur le budget principal. Il s’agit de créances de garderie. L’irrécouvrabilité de ces créances résulte d’une décision juridique définitive qui s’impose à la collectivité. Les créances éteintes étant, de droit, annulées par décision du juge, l’assemblée délibérante ne peut s’opposer à leur exécution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide d’admettre en non-valeur les titres présentés, non recouvrés, pour un montant total de 611.41 €, qui se fera par l’émission d’un mandat au compte 6541 « créances irrécouvrables » et pour un montant total de 1 164.54 € par l’émission d’un mandat au compte 6542 « créances éteintes » ; - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.
✓ VOTE (à main levée)
DÉCISIONS / INFORMATIONS
✓ Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations :
DEVIS
TTC
05/09/2024 DOUBLET Remplacement du purgeur et soupape du préparateur d'eau chaude sanitaire de la salle des fêtes
450.32 €
20/09/2024 CF CONSTRUCTIONS Reprise maçonnerie du muret en pierre (ancien presbytère)
871.30 €
DIA
04/09/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré ZD n°213 concernant la propriété de FAIVRE Kévin et Mme BOUGET Bénédicte située 35 rue du Lozier
✓ Prochaine réunion Conseil Municipal :
Jeudi 5 décembre 2024 – 19h30
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
10
5
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 6
✓ Caserne des pompiers « La Polka » :
Mme COURTOIS Karine demande à Monsieur le Maire si un courrier a été envoyé au SDIS 35 concernant le changement du nom de la caserne nommée « Saint Aubin du Cormier » en lieu et place de Saint Aubin du Couesnon et ce, afin d’exprimer notre déception.
Monsieur le Maire répond qu’aucun courrier n’a été envoyé dans ce sens.
Mme COURTOIS souligne qu’il serait pertinent de le faire pour soutenir les sapeurs-pompiers volontaires de Mézières sur Couesnon dans le cadre de leur pétition.
Monsieur le Maire s’engage à adresser un courrier au SDIS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 26 septembre 2024 est levée à 20h30
SIGNATURES
Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance :
Patricia DUPETITPRÉ, secrétaire de séance :