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Procès Verbal - 2023 11 16 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2023 03 23 Proces Verbal cm
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 23 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
MÉZIÈRES | | SUR COUESNON PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2023
Y” Date de convocation : 15 mars 2023
Ÿ” Nombre de conseillers en exercice : 17
Ÿ__ Nombre de conseillers présents : 12
Ÿ__ Nombre de conseillers absents excusés : 5
YŸ__ Procurations : A
YŸ”_ Publication/affichage de la liste : 30 mars 2023
YŸ_ Publication/affichage du procès-verbal : 24 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par
Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17
12 présents: BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia,
BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, COURTOIS
Karine, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien
5 absents excusés :
CHYRA Sarah, FÉON Joël, ROMMEIS Marie-Cécile, TURNI Rozenn, BEAUVISAGE Florent
4 procurations :
CHYRA Sarah a donné procuration à DUPETITPRÉ Patricia
FÉON Joël a donné procuration à BAGUET Sébastien
ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à BADIER David
BEAUVISAGE Florent a donné procuration à HALLOUX Christophe
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mr BAGUET Sébastien est désigné secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 février 2023
Finances :
- Approbation du compte de gestion 2022 « commune »
- Approbation du compte administratif 2022 « commune »
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 sur le budget commune 2023
- Vote des taux d'imposition communaux 2023
- Dépenses d'investissement 2023
- Vote du budget primitif commune 2023
- Vote des subventions aux associations 2023 + avance subvention OGEC
- Versement d’une aide financière pour le prochain comice
Voirie :
- Travaux de fauchage et de débroussaillage sur la commune
Décisions
Informations
DEL 14-2023 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2023 Nomenclature : 5.2
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2023 n’appelle aucune observation.
Y APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents.
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice 17 POUR 16
Présents 12 CONTRE 0
Procurations 4 ABSTENTION 0
Pris part au vote 16 TOTAL 16 DEL 15-2023: FINANCES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION « COMMUNE » - EXERCICE 2022 Nomenclature : 7.1
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes
à recouvrer et des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget de la commune, dressé pour l'exercice 2022 par le comptable
public du Service de Gestion Comptable de Fougères, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part;
- APPROUVE le compte de gestion 2022 de la commune ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2022
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice 17 : POUR 16
Présents 12 CONTRE 0
Procurations 4 : ABSTENTION 0
Pris part au vote 16 TOTAL 16 DEL 16-2023 : FINANCES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF « COMMUNE » - EXERCICE 2022
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire se retire de la salle de réunion.
Mr MARCHAND Sébastien prend la présidence et présente le compte administratif 2022 de la commune.
Résultats de l’exercice 2022
Résultat à la Part affectée Résultat
. Dépenses 1111 151.34 clôture de A l’invest. de clôture Fonctionnement . . . l'exercice Exercice de l’exercice 2022
Recettes 1 424 076.62 | précédent 2021 2022
Excédent + 312 925.28 +477 542.01 -327 542.01 + 462 925.28
Résultat à la Résultat
. Dépenses 335 589.01 clôture de de clôture Investissement l'exercice de l’exercice 2022
Recettes 413 025.99 | précédent 2021
Excédent +77 436.98 + 297 932.52 +375 369.50
Soit un excédent global des deux sections de + 838 294.78
Après avoir eu lecture des dépenses, des recettes et des résultats budgétaires, et après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022.
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice 17
Présents 12
Procurations à
Pris part au vote 15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15
Mr BARBETTE Olivier, Maire n’a pas pris part au vote du compte
administratif 2022 de la commune. DEL 17-2023 : FINANCES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 SUR LE
BUDGET COMMUNE 2023 Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu'après l'approbation du compte administratif 2022 du budget
communal, il convient de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement.
Il rappelle que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement).
Considérant que le compte administratif de la commune de l’exercice 2022 dégage au 31/12/22 :
- un résultat de clôture en fonctionnement de : + 462 925.28 €
- un résultat de clôture en investissement de : + 375 369.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement
de l’exercice 2022 au budget primitif 2023 de la façon suivante :
- au compte 002 de la section de fonctionnement, en recettes, la somme de : 100 000 € :
- au compte 1068 de la section d'investissement, en recettes, la somme de : 362 925.28 €;
- de reporter au compte 001 de la section d'investissement, en recettes, l'excédent soit la somme de
375 369.50 €.
Ÿ VOTE (à main levée)
En exercice 17 : POUR 16
Présents 12 CONTRE 0
Procurations 4 ABSTENTION 0
Pris part au vote 16 TOTAL 16
DEL 18-2023: FINANCES -— VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX — ANNÉE 2023 Nomenclature : 7.2
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
La commission des finances réunie le 6 mars 2023 a proposé de maintenir les taux d'imposition de 2022 pour l’année 2023.
Les taux proposés sont donc les suivants :
Taux 2022 Taux 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37.83 % 37.83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 42.65 % 42.65 %
Taxe d’habitation (TH) 16.89 % 16.89 % {taux figé) Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2023 à savoir :
* Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.83 %
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42.65 %
* Taxe d'habitation (TH) : 16.89 %
- CHARGE Monsieur le Maire :
* de notifier cette décision aux services préfectoraux
* de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la
présente décision.
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice 17 POUR 16
Présents 12 CONTRE 0
Procurations 4 ABSTENTION 0
Pris part au vote 16 TOTAL 16
Monsieur le Maire informe les élus que le législateur a acté l'augmentation des bases des valeurs locatives de + 7,1% pour 2023 compte tenu du niveau d'inflation actuel.
Mr Christophe HALLOUX précise que nos taux n’augmentent pas mais les bases locatives de l’état augmentent de 7,1%.
DEL 19-2023 : FINANCES — DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ANNÉE 2023 Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire souligne que la Commission des Finances s’est réunie le 6 mars 2023 pour définir les priorités
d'investissement de l’année 2023.
Après avoir pris connaissance des travaux programmés et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité,
- ACCEPTE d'inscrire au budget primitif de l’année en cours les dépenses d'investissement telles qu'indiquées
dans le tableau joint à la délibération.
Ÿ NOTE {à main levée)
En exercice 17 POUR 16
Présents 12 CONTRE 0
Procurations 4 | ABSTENTION 0
Pris part au vote 16 TOTAL 16 T8Tc SESTE
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SISNId1Q DEL 20-2023 : FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire présente le projet de budget communal 2023 chapitre par chapitre, qui s'établit de la façon
suivante :
° En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, un total de : 1 439 300 €
e Ensection d'investissement, en dépenses et en recettes, un total de: 1524600 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE ledit budget primitif 2023 de la commune.
Ÿ NOTE {à main levée)
En exercice 17 : POUR 16
Présents 12 CONTRE 0
Procurations 4 : ABSTENTION 0
Pris part au vote 16 TOTAL 16
DEL 21-2023: FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PROCÉDER A DES
VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE -— BUDGET COMMUNAL 2023
Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du passage à la M57, les
crédits concernant les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement ne sont plus possibles.
Cependant, la notion de fongibilité des crédits permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section à l’exclusion des crédits aux dépenses de personnel.
L'assemblée délibérante peut autoriser Monsieur le Maire de procéder à l’occasion du vote du budget à
procéder à ces virements de chapitre à chapitre jusqu’à hauteur maximum de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des
dépenses obligatoires sur un chapitre. En outre, elle implique l'obligation d'informer l'assemblée délibérante à la séance prochaine des virements qui ont été réalisés.
En cas de besoin supérieur à cette limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles, une décision modificative
budgétaire sera nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le maire, en cas de besoin, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, pour le budget communal 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Ÿ NOTE {à main levée)
En exercice 17 POUR 16
Présents 12 CONTRE 0
Procurations 4 ABSTENTION 0
Pris part au vote 16 TOTAL 16 DEL 22-2023 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNÉE 2023 Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°26-2019 du 24 avril 2019 fixant les modalités
d'attribution de subventions aux associations.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations telles qu’indiquées dans le tableau ci-après, au titre de
l’année 2023, à la condition que les associations déposent en mairie une demande de subvention annexée de
la liste des adhérents mézièrais et du dernier compte de résultat.
Le maire informe l'assemblée qu’il a reçu un courrier du Président de l’UCIA de Pays de St Aubin du Cormier sollicitant une
subvention d’un montant de 300 € pour l'exercice 2023.
Il'est demandé si la mairie de St Aubin du Cormier a attribué une subvention à cette association.
Le Maire précise qu'il va se renseigner auprès du maire de St Aubin du Cormier et propose aux élus d’en reparler au prochain conseil.
CATEGORIES ASSOCIATIONS Montant des subventions
accordées en 2023
SPORT ASSOCIATION SPORTIVE MEZIERAISE
Team Cycliste Méziérais
Palet Club du Couesnon
Pétanque Mézières Forfait de 100 € +
A.C.C.A 15 € par adhérent mézièrais
Les Entrechiens
A.P.E.L. 800 €
SOCIALE AMICALE LAÏQUE 800 €
A.C.P.G. / AFN 230 €
CLUB DE LA VALLÉE 1000 €
LA PREVENTION ROUTIERE 500 €
A.D.M.R (Pays de St Aubin du Cormier) 1 000 €
RESTOS DU COEUR 350 €
DONNEURS DU SANG 100 €
ÉVÈNEMENTIEL LES JOGGERS DU COUESNON 600 € YPSA YOGA 250 €
MEZ'’IDEES CITOYENNES 400 €
COMITE DES FETES 400 €
MEMOIRE DE MEZIERES 400 €
AUTRES ADMR 752 €
EVASION NATURE 35 1000 €
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice POUR 16
Présents CONTRE 0
Procurations ABSTENTION 0
Pris part au vote TOTAL 16 DEL 23-2023 : VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION OGEC « École Privée St
Martin » —- ANNÉE 2023 Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une subvention de fonctionnement est versée chaque année à
l'association OGEC « Ecole Privée St Martin, en contrat d'association avec l’état ».
Monsieur le Maire propose de verser une avance de subvention d’un montant de 25 000 € à l'association OGEC « Ecole Privée St Martin » dans l'attente du calcul des dépenses de fonctionnement de l’école publique et afin d'assurer la continuité de leurs activités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'accorder à l'association OGEC une avance de subvention d'un montant de 25 000 € au titre de
l’année 2023. Un complément sera versé ultérieurement au vu du calcul des dépenses de fonctionnement de l’école publique « La Vallée Verte ».
Ÿ NOTE {à main levée)
En exercice 17 POUR 16
Présents 12 CONTRE 0
Procurations 4 ABSTENTION 0
Pris part au vote 16 TOTAL 16
DEL 24-2023 : VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE A L'ASSOCIATION DU COMICE AGRICOLE Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le prochain comice agricole aura lieu le samedi 29 juin 2024 sur la commune de Mézières sur Couesnon.
| soumet avoir reçu une convention du comice agricole du canton de St Aubin du Cormier régissant les
nouvelles modalités de financement du comice pour les 7 collectivités (St Aubin du Cormier, Mézières sur
Couesnon, Rives du Couesnon, Gosné, Saint Ouen des Alleux/Saint Christophe de Valains, La Chapelle Saint Aubert) ainsi que la rotation des évènements.
Sauf en commun accord, les sites d'accueil se dérouleront tous les 3 ans dans l’ordre suivant :
- Mézières sur Couesnon
- Rives du Couesnon
- Saint Ouen des Alleux/Saint Christophe de Valains
- Gosné
- La Chapelle Saint Aubert
- Saint Aubin du Cormier
Il est donc demandé pour chacune des communes le versement d’une aide financière de 0.70 € par habitant
qui sera à verser à l'association du comice agricole du canton de St Aubin du Cormier.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande d’aide financière.
10 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉCIDE de valider la convention proposée par le comice agricole du Pays de St Aubin du Cormier ;
- AUTORISE le maire à verser une aide financière de 0.70 € par habitant à l’association du comice agricole ; - AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice 17 | POUR 16
Présents 12 | CONTRE 0
Procurations 4 ABSTENTION 0
Pris part au vote 16 TOTAL 16
Patricia DUPETITPRÉ précise que le bureau de l'association du comice agricole vient d’être constitué comme suit :
Co-Présidents : Jean-Claude TRAVERS et Sébastien TROPÉE
1° Vice-Président : Olivier BARBETTE
2°" Vice-Président : Jérôme BÉGASSE
Trésorier : Gaël LORGUEILLEUX
Trésorier adjoint : David LEBOUVIER
Secrétaire : Patricia DUPETITPRÉ
Secrétaire adjoint : Jean-Pierre GOUDAL
Le comice aura lieu le samedi 29 juin 2023 avec pour thème "Notre métier ». Ce sera l'occasion d'expliquer le métier
d'agriculteur.
Concernant le lieu, des négociations sont encore en cours mais normalement le comice sera organisé sur un terrain
auprès de la salle des fêtes.
DEL 25-2023 : TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DÉBROUSSAILLAGE SUR LA COMMUNE Nomenclature : 8.3
Monsieur BADIER David, adjoint en charge de la voirie, rappelle aux élus que le contrat de fauchage et de
débroussaillage sur la commune avec l’entreprise JARDIN est arrivé à terme au 31 décembre 2022.
Une consultation a donc été lancée auprès de cinq entreprises dont quatre d’entre elles ont répondu.
Monsieur BADIER David présente les différentes offres reçues :
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T[et: 111 Monsieur BADIER David souligne que la commission voirie s’est réunie le 25 février 2023 et propose de retenir
l’entreprise JARDIN, offre la moins-disante sur les 4 ans.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le choix de l’entreprise.
Au vu des devis et détails fournis pour effectuer les prestations et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité,
e DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise JARDIN Patrick pour les travaux de fauchage et de
débroussaillage sur la commune d’un montant de :
- Accotements : forfait de 1 140 € HT par passage (deux passages seront effectués dans l’année)
- Accotements et débroussaillage des talus : forfait de 5 350 € HT en septembre ou octobre selon la végétation
- Pour les chemins ruraux : forfait de 4 500 € HT /intervention
Ces tarifs sont valables pour 2023, 2024, 2025 et 2026.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat au nom de la commune.
Ÿ VOTE (à main levée)
En exercice 17 | POUR
Présents 12 | CONTRE
Procurations 4 ABSTENTION
Pris part au vote 16 | TOTAL
16
16
DÉCISIONS / INFORMATIONS
* Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations :
DEVIS
Montant ttc
18/02/2023 | ISABELLE Anthony Terrassement pour l'aire de jeux extérieurs 1 680.00 €
25/02/2023 | Self Services Campagne de marquage 2023 4 945.20 €
21/02/2023 | SARPOUEST Nettoyage de la cuve à fioul du centre de loisirs 783.00 €
02/03/2023 |LEFORT Dépannage/réparation de la chaudière fioul du 3 637.08 €
centre de loisirs
02/03/2023 | Ille & Développement | Travaux 2023 sur la commune 2 002.00 €
02/03/2023 | HCE Dératisation des bâtiments communaux 192.00 €
09/03/2023 | PROLIANS Achat d’une radio chantier pour le service 151.70 €
technique
09/03/2023 | TRANSDEV Transport scolaire école publique 321.00 €
Le 31 mars 2023- Mézières vers Rennes Les
Champs Libres
13 09/03/2023 | TRANSDEV Transport scolaire école publique 860.00 €
Le 9 juin 2023- Mézières vers Bréal Sous
Montfort Les Jardins de Brocéliande
09/03/2023 | CRESPEL Transport scolaire école publique 127.00 €
Le 4 mai 2023
Mézières vers Liffré Espace Intergénérations
07/03/2023 | La Fougeraise Nettoyage de la toiture terrasse de la mairie- 369.60 €
Etanchéité bibliothèque
11/03/2023 | CRESPEL Transport scolaire école publique 173.00 € 2,15e 22 mai 2023/ 15 et 22 juin 2023
Mézières vers Feins Etang de Boulet
17/03/2023 | LDLC Achat PC portable pour le directeur de l’école 787.38 €
publique
17/03/2023 | DESTOCK Informatique | Logiciel Microsoft Office 2021 Professionnel pour 27.99 €
la médiathèque
20/03/2023 | PROLUDIC Fourniture de copeaux pour l’aire de jeux 695.40 €
extérieurs (complément)
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
10/03/2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré AB n°503
concernant la propriété de Mr et Mme Bruno et Sabrina MARTIN située 6 rue du
Riaudon.
Ÿ CALENDRIER DES PROCHAINES RÉUNIONS :
- Conseil municipal : Lundi 17 avril 2023 - 20h
- CCAS : Samedi 8 avril 2023 - 9h30 (vote compte administratif 2022 et budget 2023)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 23 mars 2023 est levée à 22h00.
SIGNATURES
Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance :