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Procès Verbal - 2024 02 01 Proces Verbal cm
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 01 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
✓ Date de convocation : 25 janvier 2024
✓ Nombre de conseillers en exercice : 17
✓ Nombre de conseillers présents : 15
✓ Nombre de conseillers absents excusés : 2
✓ Procurations : 1
✓ Publication/affichage de la liste : 7 février 2024
✓ Publication/affichage du procès-verbal : 19 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17
15 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie-Cécile, COURTOIS Karine, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien
2 absents excusés :
CHYRA Sarah, TURNI Rozenn
1 procuration :
CHYRA Sarah a donné procuration à BADIER David
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mr BEAUVISAGE Florent est désigné secrétaire de séance.
COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er FÉVRIER 2024 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023
Devis :
- Contrat d’entretien des espaces verts de la commune
Personnel communal /autres :
- Création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité (service périscolaire, Alsh mercredi)
- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (services techniques) - Gardiennage de l’église
Finances :
- Vente de la bétonnière du service technique
- Demande de subvention DETR/DSIL pour la création d’un terrain de Foot5
Décisions
Informations
DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 1er FÉVRIER 2024
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
« Transfert du contrat de fauchage et de débroussaillage de l’entreprise JARDIN à Mr Axel Le Monnier (reprise du fonds de commerce) »
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 3
DEL 01-2024 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023 Nomenclature : 5.2
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 est approuvé, à l’unanimité des
membres présents.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 02-2024 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE – ANNÉE 2024 ET 2025 Nomenclature : 1.4
Monsieur Christophe HALLOUX, adjoint en charge du service technique, fait part aux élus que le contrat d’entretien des espaces verts de la commune avec l’entreprise MOREL & Fils (MOUAZÉ) est arrivé à terme au 31 décembre 2023.
Il souligne avoir reçu une proposition tarifaire de l’entreprise MOREL & Fils pour l’année 2024 et 2025 relatives à l’entretien des espaces verts de la commune comprenant :
- la tonte des pelouses (12 passages) : 8 640 € ht
- le fauchage du terrain entre le lotissement de la Grande Prée et la Prée du Petit Bois (2 passages) : 1 605 € ht - la taille des haies (1 passage) : 1 650 € ht
- la tonte du terrain de foot (1 fois par mois soit 10 interventions) en mulching uniquement : 1 840 € ht
Monsieur HALLOUX précise que l’entreprise n’a pas augmenté ses tarifs pour 2024 et 2025.
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur ces offres.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- de valider le contrat d’entretien des espaces verts de la commune établi par la SARL MOREL & Fils (MOUAZÉ) pour l’année 2024 et 2025 comme suit :
➢Tonte des pelouses et fauchage terrain : 10 245 € ht soit une facturation mensuelle de Janvier à Décembre de 853.75 € ht par mois ;
➢Taille des haies : 1 650 € ht ;
➢Tonte du terrain de foot : 1 840 € ht.
- d’autoriser le maire à signer lesdits contrats avec la SARL MOREL & Fils au nom de la commune.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 4
DEL 03-2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ALSH MERCREDI) Nomenclature : 4.2
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant l’accroissement d’activité suite à l’augmentation de la capacité d’accueil à l’ALSH du mercredi de 48 à 65 enfants ;
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la création d’un emploi non permanent à 9/35ème compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité au sein de l’ALSH du mercredi, du 13 mars 2024 au 17 avril 2024.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée selon l’indice majoré de rémunération de l’échelon 1 de l’échelle C1.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’autoriser la création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité au sein de l’ALSH du mercredi, à 9/35ème de catégorie C, du 13 mars 2024 au 17 avril 2024 ;
- d’autoriser la modification du tableau des emplois ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un agent ; - de charger Monsieur le Maire d’inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 5
DEL 04-2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (PÉRISCOLAIRE) Nomenclature : 4.2
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant l’accueil prévu d’un enfant en situation de handicap au sein de l’école de la Vallée verte à compter du 12 mars 2024 ;
Considérant que l’accueil de cet enfant sur certains temps périscolaires nécessitera la présence constante d’une personne à ses côtés ;
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la création d’un emploi non permanent à 5/35ème compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité, du 12 mars 2024 au 18 avril 2024.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée selon l’indice majoré de rémunération de l’échelon 1 de l’échelle C1.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’autoriser la création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité à 5/35ème de catégorie C, du 12 mars 2024 au 18 avril 2024 ;
- d’autoriser la modification du tableau des emplois ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un agent ; - de charger Monsieur le Maire d’inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi.
.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 6
DEL 05-2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (service technique) Nomenclature : 4.2
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif de emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité au sein du service technique en raison de l’exécution de travaux d’entretien d’espaces verts, de voirie et des bâtiments communaux, Il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi non permanent à temps complet, à 35/35ème, du 12 février 2024 au 12 octobre 2024.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée selon l’indice majoré de rémunération de l’échelon 1 de l’échelle C1.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’autoriser la création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité, au sein du service technique, à temps complet, à 35/35ème de catégorie C, du 12 février 2024 au 12 octobre 2024 ; - d’autoriser la modification du tableau des emplois ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un agent ; - de charger Monsieur le Maire d’inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 7
DEL 06-2024 : GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE Nomenclature : 4.4
Monsieur le maire expose aux élus qu’il a reçu un courrier de Mr ROCHERULLÉ Louis, chargé du gardiennage de l’église, ne souhaitant plus assurer sa fonction à partir du 1er janvier 2024.
Afin de procéder à son remplacement, Monsieur le Maire propose de nommer Mr JAMELOT Gérard domicilié 1 impasse des Rosiers à Mézières sur Couesnon étant déjà très actif au sein de l’église. Il précise que pour l’année 2024, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune, conformément aux circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011.
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette désignation.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- de désigner Mr JAMELOT Gérard, gardien de l’église de la commune de Mézières sur Couesnon, demeurant 1 impasse des Rosiers à Mézières sur Couesnon ;
- de lui allouer une indemnité annuelle de 503.42 € pour le gardiennage de l’église ; - de donner pouvoir à Mr le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 07-2024 : CESSION DE LA BÉTONNIÈRE DU SERVICE TECHNIQUE Nomenclature : 7.10
Monsieur HALLOUX Christophe, adjoint en charge du service technique, explique au conseil municipal que la commune possède une bétonnière et dont elle n’a plus l’utilité.
Il informe avoir reçu une offre d’achat au nom de Mr RICHARD Sam pour la bétonnière.
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette demande.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de céder la bétonnière en l’état à Mr Sam RICHARD pour la somme de 100 € ; - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 8
DEL 08-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR LA CRÉATION D’UN TERRAIN DE
FOOT5 Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°67-2023 du 3 octobre 2023 approuvant le projet de création d’un terrain de foot 5 contre 5 sur la commune de Mézières sur Couesnon, au sein du complexe sportif existant situé à « Bellevue », pour un montant total de 122 794.40 € HT.
Monsieur le Maire souligne que ce projet peut être éligible à une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Exercice 2024 - et propose à l’assemblée d’en faire la demande.
Le plan de financement se compose comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES
Nature des
dépenses/Prestataire
Montant Financements Montant
⬧ Création d’un terrain de
foot5 (CAMMA SPORT)
⬧ Travaux éclairage
(Entreprise LEFORT)
⬧ Terrassement/réalisation
Plateforme du terrain
(Entreprise EUROVIA)
89 730 €
6 530 €
26 534.40 €
Subvention Fédération Française
de Football (FFF) et Agence
Nationale du Sport (ANS)
Subvention Etat DETR 2024
Autofinancement
61 397 €
36 838 €
24 559.40 €
50 %
30 %
20 %
122 794.40 € 122 794.40 €
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2024 pour le projet de création d’un terrain de foot5 s’élevant à un montant total de 122 794.40 € HT ;
- adopte le plan de financement prévisionnel dudit projet tel qu’indiqué ci-dessus ; - autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 9
DEL 09-2024 : TRANSFERT DU CONTRAT DE FAUCHAGE ET DE DÉBROUSSAILLAGE DE L’ENTREPRISE JARDIN Patrick
A Mr Axel LE MONNIER Nomenclature : 1.4
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°25-2023 du 23 mars 2023, la commune de Mézières sur Couesnon a conclu un contrat de travaux de fauchage et de débroussaillage avec l’entreprise JARDIN d’une durée de 4 ans, de 2023 à 2026.
Il souligne que Mr JARDIN envisage de céder son fonds de commerce à Mr Axel Le Monnier, lequel a déjà travaillé à ses côtés au sein de son entreprise individuelle.
Dans le cadre de cette reprise du fonds de commerce, Mr JARDIN sollicite l’accord de la commune pour que le contrat conclu soit transféré à Mr Axel Le Monnier.
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette demande.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord à ce que le contrat de fauchage et de débroussaillage conclu avec l’entreprise JARDIN soit transféré à Mr Axel Le Monnier (LE MONNIER Environnement) ;
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
✓ VOTE (à main levée)
DÉCISIONS / INFORMATIONS
✓ Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations :
DEVIS
TTC
18/01/2024 ISABELLE Anthony Réparation réseau pluvial rue du lavoir 2 754 €
18/01/2024 ISABELLE Anthony Pose buse annelée chemin rural 13 1 392 €
29/01/2024 Ille et
Développement
Intervention sur la commune du 22 au 26 avril 2024 2 080 €
DIA
19/01/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré AB 501 concernant
la propriété de Mr COIRE Didier et Mme THEBAULT Marianne située 10 rue du Riaudon
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 10
✓ PROCHAINES RÉUNIONS :
Jeudi 14 mars 2024 – 20h – Conseil Municipal
Lundi 18 mars 2024 – 18h (commission des finances)
Lundi 25 mars 2024 – 20h – Conseil Municipal (vote du compte administratif et budget communal)
✓ Projet de lotissement porté par Terrain Services au Nord du bourg (RD 102) – 84 lots
Mr le Maire fait part aux élus avoir rencontré, en décembre dernier, Terrain Services pour une présentation détaillée de l’avant-projet du lotissement au Nord du bourg (RD 102) en y intégrant quelques points énoncés lors de précédents échanges tels que : la collecte des ordures ménagères, l’accès et circulation, le parking collectif, la localisation des logements sociaux, l’aménagement du chemin d’exploitation, le site de compostage collectif etc... Cependant, il reste quelques points à repréciser : la prise en charge de la réalisation des clôtures, l’accès entrée/sortie du lotissement, la sécurisation du carrefour et de descente de l’arrêt de bus à l’entrée du lotissement.
En termes de planning, voici les objectifs que le lotisseur s’est fixés :
- Dépôt Permis d’aménager : Printemps 2024
- Obtention Permis d’aménager : Septembre ou décembre 2024 (en fonction de l’étude d’impact si nécessaire)
- Démarrage Commercialisation : début 2025
- Travaux de viabilisation Tranche 1 : septembre 2025
✓ Prise en charge des frais d’extension du réseau électrique
Monsieur le Maire fait part aux élus que la participation d'une commune à l'extension d'un réseau électrique a été
modifiée par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au
raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité.
Désormais, depuis le 10 septembre 2023, ce n’est donc plus aux communes de financer les travaux d'extension d'un
réseau d'électricité hors terrain d'assiette d'une opération d'aménagement ou de construction mais aux
pétitionnaires.
✓ Indemnités de fonctions des élus communaux :
Monsieur le Maire communique aux membres du conseil municipal l’état récapitulatif des indemnités de fonction perçues par le maire, les adjoints et les conseillers délégués au cours de l’année 2023
✓ Point sur les animations 2024 de la médiathèque :
Animations passées :
Samedi 13 janvier 2024
Farandoles d’histoires : lectures à voix haute d’albums RDV mensuel : 17 enfants entre 3 et 6 ans accompagnés de leurs parents ont profité des lectures d’albums sur le thème du corps. Céline Pison, bénévole assure régulièrement des lectures auprès des enfants en partenariat avec Valérie la bibliothécaire. Les farandoles d’histoires comptent de plus en plus de participants, l’animation a lieu dans un petit espace aménagé type cocooning dans la salle du conseil. 11
Vendredi 19 Janvier 2024 dans le cadre de la manifestation nationale des nuits de la lecture : Escape game « La magie du corps humain » d’après le scénario de Sharewood production kit d’animation ; (jauge de 10 personnes max par créneaux)
La bibliothécaire était le maitre du jeu et a conçu une mise en scène préalablement installée avant chaque créneau.
Une trentaine des personnes 11 enfants, 3 ados, 16 adultes ont participé avec brio au premier escape game "La magie du corps humain" organisé par la médiathèque dans le cadre des nuits de la lecture 2024. Munis d'une lampe électrique, les participants ont cherché les indices, résolu ensemble les énigmes, et découvert les combinaisons des coffres cadenassés. Au vu de la satisfaction et de l'enthousiasme des participants, ce type d'animation sera reconduite dans l'année. C'est une autre approche culturelle en direction d'un plus large public intergénérationnel. L'équipe de la médiathèque composée d'une salariée bibliothécaire et d'une dizaine de bénévoles cogite et proposera un scénario "maison" Un Escape game made in "Mézières".
Animations en cours et à venir :
Samedi 10 février 2024 – 11h : Les Farandoles d’histoires pour les enfants de 3 à 7 ans.
Du 30/01 au 17/03/2024 : Exposition croisée avec Manon Beaumont et Luc Monnerais (illustrateurs) – Comment représenter l’imaginaire d’un auteur ?
Samedi 16 mars 2024 de 10h15 à 11h45 : atelier intergénérationnel avec Manon Beaumont, illustratrice jeunesse mézièraise + atelier de 12h-13h
Mardi 12 mars 2024 de 18h30 à19h30 : Rencontre avec Manon Beaumont, Liza Kerivel et Luc Monnerais dans le cadre du mois du livre en Bretagne – Comment un livre vient au monde ?
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 1er février 2024 est levée à 22h15.
SIGNATURES
Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance :
Florent BEAUVISAGE, secrétaire de séance :