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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
EX
Arrondissement
de
Briançon
Hautes-Alpes
Accusé
de
réception
- Mihistéte
de Matétibur
SAINT-CLÉMENT
o
SUR DURANCE
DELIBERATION
N°2023-D-013
005-210501342-20230414-2023D13-DE
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
exécutoire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
11
Réception
par le
préfet :
07/07/2023
EN
EXERCICE :
11
Affichage : 07/07/2023
VOTANTS
: 10
PRESENTS
: 8
ABSENTS
: 3 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire,
Etaient_
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Geneviève
GRANET
Etaient
absents:
, Raphaël
LAURES,
Aurélie
CHICO
(a donné
procuration
à Geneviève
MAURE),
, Paul
Emile
LARDY(a
donné
procuration
à JL
BERARD)
Date
de
la convocation
: 07/04/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
OBJET
: demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes
Alpes
au
titre
des
amendes
de
police
2023
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'acquisition
de
barrières
qui
sécurisent
le
cheminement
piéton
en
bordure
de
la Route
du
Pli
Couché
dans
la traversée
du
Chef
Lieu
et plus
particulièrement
aux
abords
des
services
au
public.
D'autre
part,
Le
Maire
rappelle
qu'il conviendrait
de
poser
des
glissières
de
sécurité
sur les
parties
ne
comportant
pas
d'accotement
horizontal
sur
les
voiries
100
mètres
Chemin
de
Charissier, 100
mètres
rue
des
jardins
et
100
mètres
au
chemin
de
Maisonnasses.
Le
Montant
estimatif de tout le projet s'élève
à 46 321.60
€ HT
Le
Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
POUR
10
CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE
de
demander
au
département
des
Hautes
Alpes
pour
bénéficier
du
produit
des
amendes
de
polices
de
2023
pour les travaux de sécurité
routière estimés
à 46 $21.@
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent à cette décision.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD